Mon billet "Les Genevois paient trop d'impôts? Faux!" contestant la conclusion principale de l'étude publiée cette semaine par la Chambre de commerce et de l'industrie de Genève suscite de vives réactions et me vaut quelques commentaires.

Je cite ci-dessous celui que M. Yves Cogne a posté ce samedi matin à 1h10, d'une part parce que cet internaute a l'amabilité de signer son billet, d'autre part parce qu'il est un des auteurs de l'étude de la CCIG et que son commentaire mérite donc d'être lu et discuté. Je me suis permis de répondre à son commentaire. Mes annotations sont en vert.

Monsieur Mabut,
J'ai lu avec intérêt vos différents commentaires sur ce sujet, ce d'autant plus que j'ai participé à l'élaboration de cette brochure.
A la lecture de vos propos, je constate que, en fait vous parlez d'une étude que vous n'avez pas lue.
En effet, en la lisant, vous auriez dit: "Genève est même champion suisse pour les couples mariés sans enfant dont le revenu brut du travail est inférieur à 66'000 francs par année" et non pas 50'000 francs. En effet, à Genève, un couple marié avec deux enfants ne commence à contribuer à la collectivité, qu'à partir d'un revenu brut de 66'000 francs. C'est dire si vos comparaisons basées sur un revenu de 50'000 francs sont peu pertinentes! Dommage pour un journaliste!

Comme journaliste j’ai cherché une autre source que celle de la CCIG. J’ai rapidement trouvé la dernière publication de l’Administration fiscale fédérale que je cite dans mon billet. Malheureusement ou heureusement (trop de chiffres tuent l’info) l’AFF ne donne la charge fiscale que pour deux tranches de revenu 50 et 100'000. Je vous remercie de préciser ce point et de constater qu’en effet ce n’est qu’à partir d’un revenu brut de 66'000 francs qu’une famille avec deux enfants commence à être un contribuable à Genève. Encore un effort et vous nous direz dans un prochain commentaire à partir de quel revenu cette famille paiera davantage que les Vaudois ou les Zurichois ou les Balois canton qui ressemble plus à Genève que les deux précités.

La lecture de la récente (août 2007) publication de l'office cantonal de la statistique (http://www.geneve.ch/statistique/publications/pdf/2007/analyses/an-cs-2007-33.pdf) vous aurait permis de constater que le revenu brut médian des couples mariés actifs avec enfants s'établit à un peu plus de 130'000 francs, L'étude de la Chambre de Commerce ne nie cependant pas les difficultés financières des plus modestes de nos concitoyens. Elle démontre simplement que les prestations dont ils disposent dépendent des contributions des plus aisés et que, dans l'éventualité où ils ne seraient plus là pour contribuer, il faudrait bien trouver l'argent ailleurs...

Cela étant, je répondrai comme suit à vos 4 points:

1) La recette moyenne par habitant révèle en partie la richesse de Genève. Effectivement, nos contribuables sont probablement plus aisés que la moyenne suisse. Il est cependant regrettable que cela ne se voit pas dans nos comptes publics. Comment expliquez-vous notre endettement (39'911 francs par habitant, enfants compris)

Genève en terme de PNB par habitant est le troisième ou quatrième canton suisse, il en découle forcément que la force contributive n’est pas probablement mais sûrement plus élevée qu’en moyenne suisse. Cela dit l’endettement n’est pas un indicateur de pauvreté. Il peut être un indicateur d’une gestion risquée ou aveugle ou encore le résultat, ce qui est le cas en l’occurrence, de l’incapacité d’une classe politique de faire comprendre aux électeurs qu’il faut réduire les dépenses.

2) cela résulte aussi d'une fiscalité plus lourde pour les hauts revenus, donc plus lucratives pour les caisses publiques. L'étude de la Chambre de Commerce ne dit rien d'autre, elle espère seulement que cette fiscalité plus lourde, comme vous le relevez, n'incitera pas ceux qui la supportent à aller voir ailleurs s'ils ne peuvent pas trouver une fiscalité plus clémente.

L’exode fiscal ne doit pas en effet être sous-estimé. Néanmoins on peut postuler que nos compatriotes les plus aisés n’ont pas que ce facteur en tête quand ils décident de demeurer dans le canton de Genève. L’agrément de la ville et du canton, sa tranquillité, son cosmopolitisme, son offre culturelle, la qualité de ses hôpitaux et cliniques, de ses commerces et hôtels, son environnement proche et lointain, la proximité de son aéroport, et last but not least la curiosité des fiscs étrangers et l’image qu’ils ont d’eux-mêmes et des raisons de leur patrimoine sont sûrement aussi sinon plus important qu’un bordereau d’impôt. En outre, comme vous le savez, à partir d’un certain niveau de revenu, même si la facture fiscale est douloureuse, quand ce qui reste permet de vivre très confortablement elle prend tout de même une autre dimension.

3) une présentation équilibrée de la situation exigerait de mettre ces recettes en regard des prestations publiques offertes par les collectivités publiques (cantons et communes) genevoises. Elles sont vraisemblablement plus nombreuses et de meilleure qualité que celles offertes par d'autres cantons (à vérifier évidemment). Une lecture attentive de cette étude vous permettra de constater que c'est les dépenses cumulées des cantons et des communes qui sont comparées. Cela permet d'éviter les écarts dus aux différentes répartitions des charges cantons/communes dans les cantons suisses. Cela étant, les cantons de Vaud ou de Zurich, retenus pour la comparaison, sont des cantons qui financent une université et un hôpital. Les vaudois ni les zurichois ne nous semblent être au seuil de la pauvreté. Est-ce à dire que nous dépenserions plus pour des prestations identiques? (J'ai pris cependant note que vous allez vérifier en quoi nos prestations sont meilleures que celles des cantons retenus pour la comparaison).

Il est très vraisemblable que nous dépensons plus. Mais ceci cher Monsieur Cogne résulte comme vous le savez d’une série d’arbitrage politique. Je ne connais pas un franc qui ne soit dépensé sans in fine une disposition légale votée par le Grand Conseil et soumis au référendum facultatif. Que ceux qui se plaignent des dépenses excessives (et ils y en a) fassent jouer les règles de la démocratie. En outre, les cantons de Vaud et surtout celui de Zurich peuvent diviser leurs dépenses globales par davantage d’habitants, ce qui tend à réduire la charge des services publics par habitants.

4) En fait la seule question pertinente est: est-ce que le prix de revient des prestations publiques genevoises (leur coût unitaire) est franchement plus élevé que celle des autres cantons? Voici (enfin) une vraie question de journaliste. Je me réjouis de vous lire à ce sujet.

Moi aussi !

La Chambre de commerce et d'industrie de Genève nous a servi cette semaine sa ritournelle annuelle à la veille du débat budgétaire. Les Genevois paient deux fois plus d'impôt qu'en moyenne suisse! Ce que ne dit pas son président, le bouillant Michel Balestra, c'est que ce n'est vrai que pour les gens dont le revenu dépasse 80'000 francs. Pour tous les autres et c'est la majorité des Genevois, le fisc genevois est plus doux en moyenne qu'ailleurs en Suisse.

Il suffit pour s'en convaincre d'observer le tableau ci-dessous extrait d'une publication de juillet 2007 de l'Administration fédérale. [cliquer sur l'image pour l'agrandir].

Genève est même champion suisse pour les couples mariés sans enfant dont le revenu brut du travail est inférieur à 50'000 francs par année. Genève taxe ces contribuables à un taux de 2,1% quand Zurich impose à 4,6%, Vaud à 4,57%, le Valais à 6,3 et le Jura à 6,82%. L'écart est encore plus impressionnant pour une famille avec deux enfants.

Robert Cramer s'accroche à son siège de conseiller d'Etat. Le magistrat cumulera donc jusqu'en automne 2009 son ministère du territoire, sa tutelle sur l'environnement et la haute surveillance des communes avec sa nouvelle fonction de conseiller aux Etats. Espérons que nous n'assisterons pas à la fable de la grenouille qui voulait devenir un boeuf.

En fait, la décision du magistrat vert rassure tout le monde.

Les Verts et la gauche qui n'ont plus guère de moyens (financiers) de faire campagne et dont la candidate pressentie, Fabienne Bugnon, n'a pas réussi son come-back au national.

L'Entente genevoise aussi qui se serait déchirée à la recherche d'une candidate de rassemblement (il faut bien qu'une femme entre au Conseil d'Etat). La candidature bourgeoise aurait été sans doute contestée par une candidature UDC. Sans parler du candidat automatique que n'aurait pas manqué d'être Eric Stauffer avec le slogan: "Essayez-moi 18 mois ou jetez-moi!"

Genève s'est retrouvé une fois dans l'histoire récente avec une élection partielle. En décembre 1980 Aloys Werner, éminent professeur de médecine, s'était présenté contre Christian Grobet. Avec l'appui officieux des partis de l'Entente. Il fut élu et fut le successeur de Willy Donzé au Département de la santé. Mais 18 mois plus tard et une affaire Medenica en moins, le bon professeur fut renvoyé à ses malades par la logique des partis. Et Christian Grobet entra au Conseil d'Etat.

Pour la petite histoire encore, citons cet extrait de l'analyse que George-Henri Martin consacra à l'élection du professeur Werner. On ne peut pas dire que le rédacteur en chef de la Tribune d'alors se soit trompé sur la nature du pouvoir de Christian Grobet. Se souvient-on que ses pairs ont failli un temps le dessaisir de ses attributions au Département des travaux publics? Tout rapport avec un certain Christoph Blocher est évidemment fortuit.

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