En football, comme en Formule 1 ou encore en comptabilité, une des règle d'or est de ne pas changer les règles du jeu à tout bout de champ. A peine d'y perdre son latin et d'alimenter toutes les rumeurs. Or c'est bien ce qui arrive régulièrement au budget du canton Genève.

Le ministre écologiste qualifie d'ailleurs son budget d'"incomparable". Il faut l'entendre au sens propre du terme. Bien malin en effet celui qui est capable de suivre la jonglerie des comptes, à laquelle le locataire du 26, rue du Stand semble vouloir nous accoutumer depuis son arrivée à la Tour Baudet.

A peine élu, le nouveau Conseil d'Etat a bouleversé la géographie des départements et des services. Résultat un travail de titan pour remettre les perles des comptes dans le bon sens (et pour quel effet?), mais aussi une perte sérieuse dans la qualité de l'analyse des chiffres, notamment au niveau de l'évolution des dépenses.

Calmy-Rey nous avait déjà fait le coup des normes IPSAS pour expliquer l'inexplicable. David Hiler remet l'argument sur le métier et nous vend pour 2008 un déficit de 121 millions, quand, à règles comptables constantes, c'est un bénéfice qu'il aurait dû annoncer. Dans l'état actuel des données disponibles sur le site de l'Etat de Genève, il est toutefois difficile de le dire avec précision.

On notera encore deux chiffres étonnants.

1. Les recettes fiscales n'augmenteraient selon notre grand argentier que de 1,8% de 2006 (comptes connus) à 2008 (projet de budget). Dans le même temps, de 2006 à 2008, la richesse cantonale devrait augmenter de près de 7%!
   
   
2. Les recettes fiscales prévues en 2008 atteindraient 5,207 milliards de francs. Or les recettes attendues pour 2007, selon la prévision des comptes rendue publique la semaine passée, font état d'une recettes de 5,253 milliards!
   

Certes une partie des bonnes surprises en 2006 et en 2007 est dû à des reliquats d'impôts des années antérieures qui ne devraient pas se répéter indéfiniment (?). N'empêche, ce budget nous paraît en l'état prudentissime côtés recettes. A moins que David Hiler ne prépare une baisse des impôts pour 2008?

A suivre.

PS: Genève, qui passe déjà pour un canton à part, ne va pas améliorer son image nationale à continuer à se plaindre de l'effort de solidarité confédérale que lui "coûte" son insolente prospérité. Mettre en exergue, comme le fait David Hiler, les 108 millions de la péréquation (la fameuse RPT) et expliquer que cette dépense annoncée depuis trois ans est cause du déficit 2008 est tout simplement indigne.

David Hiler, comme Micheline Calmy-Rey et Robert Ducret en leur temps, a de la chance (il en faut en politique).

Tous trois sont ou ont été ministres des finances en période de haute conjoncture. Et peuvent avec toute la prudence requise à la fonction annoncer, le sourire aux lèvres, des bénéfices (que techniquement les comptables appelles excédent de revenus mais jamais insuffisance de charges...).

L'écart au 31 décembre prochain entre les revenus (7,048 milliards) et les charges (6,889 milliards) sera-t-il bien de 189,6 millions? Nul n'est capable de le dire avec précision aujourd'hui. Mais l'envolée conjoncturelle des recettes est nettes et peut-être encore sous-estimée. L'Etat n'a-t-il pas comptabilisé des revenus pour 7,14 milliards en 2006. Son résultat 2007 sera-t-il inférieur à ce record?

Le problème pour David Hiler est de cacher autant que possible le bénéfice. Car il sait combien les appétits sont voraces pour se l'approprier . Les syndicats vont réclamer leur dû, les socialistes vont réclamer un desserment de la politique sociale, les libéraux vont demander une baisse d'impôt. (La première à réagir. Genève place financière s'oppose à pudiquement à toutes hausses d'impôt. Avis à la commission fiscale!).

David Hiler a déjà anticipé en amortissant ici et là quelques queues de crédit, divers dettes et engagements de l'Etat et en provisionnant des dépenses futures comme les frais de décontamination des anciens terrains des SIG à la Jonction. D'où en partie l'augmentation attendue des charges en 2007 par rapport au budget.

Notre ministre des finances devrait franchir un pas de plus dans la transparence et ne pas se contenter d'un effet d'annonce. Mais proposer au Grand Conseil une loi de révision du budget où il pourrait, sans attendre le traditionnel rapport des comptes en avril 2008, clarifier sa politique de provisions et affecter le bénéfice attendu à l'amortissement de la dette, en l'inscrivant d'ores et déjà en charges.

Quel parti, quel député va le lui proposer?

Cinq mois et demi pour valider les signatures de l'initiative alternative au CEVA (La Praille Bossey plutôt que La Praille Annemasse). Le service public a encore bien à faire pour satisfaire ses citoyens clients. Il est vrai que le train de l'Etat a toujours avancé à son rythme. Voici donc le communiqué des initiants.

On lira les épisodes précédents ici et là 

L’arrêté constatant l’aboutissement de l’initiative „Pour une meilleure mobilité franco-genevoise“ enfin rendu

L’Association pour une meilleure mobilité franco-genevoise a pris acte de l’arrêté du Conseil d’Etat déclarant aboutie son initiative déposée en date du 13 mars 2007, initiative exigeant un nouveau tracé pour le CEVA. Le Comité d’initiative regrette qu’il ait fallu cinq mois et demi depuis le dépôt de l’Initiative pour valider 10'500 des 16’660 signatures qui avaient, elles, été recueillies en quatre mois.

Le Comité d’initiative, qui prépare une information détaillée pour la population genevoise, espère que les Autorités genevoises se prononceront rapidement sur la validation formelle de leur proposition afin que le peuple genevois puisse décider en votation populaire. L’Association poursuit en outre ses recherches et études afin d’assurer une approche plus économique et rationnelle que celle actuellement retenue pour le projet CEVA. Elle a d’ores et déjà informé les élues et élus du canton et des communes concernées (Carouge, Cologny, Chêne-Bougeries, Chêne-Bourg, Chêne-Thônex et Ville de Genève) sur les principaux enjeux du projet CEVA.

Concernant les questions et oppositions, la Commission des travaux du Grand Conseil a entendu au début de l’été les représentants du Comité d’initiative pour débattre de la pétition déposée en septembre 2006. En outre, une importante audience de conciliation a été convoquée pour le 12 septembre par l’Office fédéral des Transports, afin de répondre aux questions des nombreux signataires de l’opposition au projet CEVA dans sa forme actuelle, audience qui se tiendra en présence des maîtres de l’ouvrage.

L’Association pour une meilleure mobilité franco-genevoise se prononcera également, d’ici au 24 septembre 2007, dans le délai imparti par l’Office fédéraldes Transports, sur les documents officiels communiqués : prises de position des autorités concernées et préavis émis sur le projet CEVA.

 

Pour tout renseignement complémentaire :

Me Wolfgang Peter, Président – tél. 022 702 15 15 e-mail : wpeter@psplaw.ch

M. François Moser – tél .079 663 44 06 e-mail : francois128@bluewin.ch

M. Jean-Claude Delaude –tél. 079 626 09 15 e-mail : jcdelaude@cipr.ch