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Prompte réaction du secrétaire général du parti radical genevois à mon dernier billet sur la relance par le conseiller fédéral Merz de la taxe plate (flat tax).

Encore que son argumentation principale porte sur l'idée défendue par les radicaux genevois d'une suppression pure et simple de l'IFD. Dans la perspective d'une prochaine entrée de la Suisse dans l'Union européenne, la Suisse devrait en effet, estime Bernard Favre, adapter sa TVA à 15% et, quasi en échange, supprimer l'Impôt fédéral direct.

Bien qu'adoptée à Genève à la surprise générale par l'Assemblée des délégués radicaux, la suppression de l'IFD n'est pas dans les cartons du Département fédéral des finances. Pas une once d'Europe non plus dans les derniers propos à la Sonntagszeitung du ministre radical tout attelé à faire profiter les hauts revenus d'une flat tax qui sans sérieuses cautelles pourrait bien s'avérer meurtrière pour les classes moyennes.

Qu'importe, à trois mois des élections, l'essentiel est dans l'effet d'annonce. Les radicaux vont d'ailleurs conserver le micro en présentant ce jeudi leur Easy Swiss Tax (les amoureux des langues nationales apprécieront).

La taxe plate pourrait cependant avoir un avenir dans le cadre de la lutte contre un autre fléau de la jonglerie fiscale nationale: la concurrence fiscale excessive que les cantons pratiquent pour attirer les contribuables les plus riches. Le Temps a récemment déterré un rapport fédéral de juin 2007 du plus haut intérêt à ce sujet. L'Administration y analyse, chiffres en main, l'idée originale qu'un professeur émérite de l'EPFZ, Carl-August Zehnder, avait émise il y a plus de dix ans déjà dans la NZZ, vénérable journal radical s'il en est, une idée dont la simplicité et l'efficacité devraient être primées au Salon des inventions de Genève.

Le projet Zehnder est le suivant. Tous les revenus des contribuables seraient découpés en trois tranches.

• Sur la première tranche (par exemple, de 0 à 75'000 francs), les communes prélèveraient l'impôt communal, selon un taux unique (qui pourrait être différent d'une commune à l'autre dans le cadre du droit cantonal).
• Sur la deuxième tranche (de 75'001 à 250'000 francs), les cantons prélèveraient l'impôt cantonal selon un taux unique (qui serait vraisemblablement différent d'un canton à l'autre).
• Sur la troisième tranche enfin (au-delà de 250'001 francs), la Confédération prélèverait l'impôt fédéral direct selon un taux unique. Ne paieraient donc un impôt fédéral que les contribuables les plus riches.

Dans ce système, les communes et les canton conservent - c'est important - la faculté de fixer le taux de la partie de l'assiette fiscale qui leur est attribuée et les cantons ont également le loisir de définir l'abattement général correspondant en gros au revenu minimal de survie, au-dessous duquel le contribuable ne paie pas d'impôt, respectivement est au bénéfice de subsides sociaux. Simple non?

Le système présente donc le triple intérêt d'introduire la flat tax, d'harmoniser le système fiscal, sans supprimer la souveraineté des communes et des cantons et de lutter contre le tourisme fiscal. Qui dit mieux!

Dans son rapport, publié sous le titre "Présentation et appréciation du modèle Zehnder destiné à endiguer la concurrence fiscale concernant les personnes physiques", l'Administration fiscale fédérale trouve un paquet de poux dans la tête du projet Zehnder. Manifestement, elle est aux ordres du père Merz qui, évidemment, comme bon nombre de libéraux, ne goûte guère une solution qui tuerait dans l'oeuf la concurrence fiscale intercantonale et maintiendrait largement la progressivité de l'impôt.

NB: ce système pourrait inspirer notre actuel ministre cantonal des finances dans sa quête d'une nouvelle fiscalité communale. Au fond, ce qui rend aujourd'hui toute réforme délicate, outre le poids de la Ville de Genève, c'est précisément l'existence de quelques très très hauts revenus au sein des communes. Genève a d'ailleurs connu un tel système jadis, avant la réforme Ducret d'intégration des barèmes.

 

 

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Flat tax, taxe plate. Merz est pour. Normal pour un radical, mais incohérent avec la vision que le parti radical genevois a imposé au PRD, qui veut tout simplement supprimer l'impôt fédéral direct. Dans l'un comme dans l'autre cas, les radicaux jouent avec le feu en déterrant ces vieilles lunes. La suppression de l'IFD est un vieux rêve libéral et la flat tax est à l'étude au sein de l'administration fédérale depuis bientôt quatre ans. Que cherche donc l'ex-consultant Merz? Veut-il battre son collègue de parti Couchepin au concours de l'impopularité politique? Ou cherche-t-il en servant à la presse dominicale une soupe réchauffée à camoufler son incapacité à régler enfin l'intolérable inégalité de traitement entre les couples mariés et les concubins?

Petit rappel pour les non initié. La taxe plate propose d'imposer les revenus à un taux fixe (25% pour tout le monde par exemple, principe tempéré souvent par un abattement général correspondant en gros au revenu minimal de survie, ce qui redonne un peu de progressivité au barème). Aujourd'hui un contribuable à faible revenu est taxé au taux zéro et un contribuable aisé est taxé à un taux qui peut atteindre 35%. Entre les deux extrêmes la courbe suit en général une forme de s plus ou moins aplatie. La flat tax aplatit complète le "s" en une ligne horizontale, comme la TVA, l'impôt sur l'alcool, les cigarettes, la vignette autoroutière, l'impôt auto, la taxe sur les chiens etc. Pour en savoir plus cliquez ici et là.

Principal avantage de la taxe plate, la simplicité du barème (à condition que le régime fiscal ne multiplie pas les exonérations et autres déductions). Et l'incitation attendue pour les hauts revenus à adopter un comportement citoyen, c'est à dire à déclarer tous leurs revenus sachant que le dernier franc gagné sera imposé au même taux. La taxe plate serait ainsi favorable à l'esprit d'entreprise en vogue et au sens civique.

Principal défaut, en Suisse, la taxe plate exige d'être appliquée aussi au plan cantonal et communal, sinon le système n'est pas simplifié pour un sous. Plus grave, la flat tax remet en cause un des principes fondamentaux du contrat social suisse: la redistribution des richesses. Un bouillon qui sera difficile à faire avaler. Bon courage aux radicaux!

A lire à ce propos l'avis de François Brutsch sur un Swissroll

Le Pen avait en France squatté Jeanne d'Arc, au temps où la droite et la gauche étaient sourdes aux angoisses des petites gens. L'UDC cette année squatte le 1er Août. Heureusement Calmy-Rey a tenu bon face aux mous et aux défaitistes que nous sommes tous un peu de temps en temps.

Frappé d'une grande croix suisse, l'initiative que l'UDC adresse à tous les Suisses veut expulser les moutons noirs du pays. Dangereuse image qui a des relents d'eugénisme. Après les étrangers, sera-ce le tour des handicapés, puis des vieux? L'usage à cette date de la croix suisse est scandaleux, elle tend à faire croire que seul est bon Suisse qui pense comme l'UDC. Intolérable.

En Suisse romande le tract est diffusé grâce au don anonyme d'un particulier. Rien à dire à ce sujet, Calmy-Rey va discourir sur la prairie mythique grâce aussi à un don de particuliers...

Que faire? Une campagne se répand sur le net et dans les journaux. Il suffit de renvoyer à l'UDC ce tract nauséabond sans y apposer une seule signature évidemment. L'objet est pré-affranchi. A raison de de 70 à 80 centimes par envoi, il pourrait en coûter 3,6 millions de francs si les 4,5 millions de ménages ayant bénéficié des sollicitations de l'UDC suivaient ce conseil, écrit Daniel Mieville dans le Temps. Un conseil que les Verts se sont empressé de diffuser à leurs sympathisant ce matin. Espérons que ce bon conseil fera tache d'huile.