Taxe plate, pensée plate (13/08/2007)
Flat tax, taxe plate. Merz est pour. Normal pour un radical, mais incohérent avec la vision que le parti radical genevois a imposé au PRD, qui veut tout simplement supprimer l'impôt fédéral direct. Dans l'un comme dans l'autre cas, les radicaux jouent avec le feu en déterrant ces vieilles lunes. La suppression de l'IFD est un vieux rêve libéral et la flat tax est à l'étude au sein de l'administration fédérale depuis bientôt quatre ans. Que cherche donc l'ex-consultant Merz? Veut-il battre son collègue de parti Couchepin au concours de l'impopularité politique? Ou cherche-t-il en servant à la presse dominicale une soupe réchauffée à camoufler son incapacité à régler enfin l'intolérable inégalité de traitement entre les couples mariés et les concubins?
Petit rappel pour les non initié. La taxe plate propose d'imposer les revenus à un taux fixe (25% pour tout le monde par exemple, principe tempéré souvent par un abattement général correspondant en gros au revenu minimal de survie, ce qui redonne un peu de progressivité au barème). Aujourd'hui un contribuable à faible revenu est taxé au taux zéro et un contribuable aisé est taxé à un taux qui peut atteindre 35%. Entre les deux extrêmes la courbe suit en général une forme de s plus ou moins aplatie. La flat tax aplatit complète le "s" en une ligne horizontale, comme la TVA, l'impôt sur l'alcool, les cigarettes, la vignette autoroutière, l'impôt auto, la taxe sur les chiens etc. Pour en savoir plus cliquez ici et là.
Principal avantage de la taxe plate, la simplicité du barème (à condition que le régime fiscal ne multiplie pas les exonérations et autres déductions). Et l'incitation attendue pour les hauts revenus à adopter un comportement citoyen, c'est à dire à déclarer tous leurs revenus sachant que le dernier franc gagné sera imposé au même taux. La taxe plate serait ainsi favorable à l'esprit d'entreprise en vogue et au sens civique.
Principal défaut, en Suisse, la taxe plate exige d'être appliquée aussi au plan cantonal et communal, sinon le système n'est pas simplifié pour un sous. Plus grave, la flat tax remet en cause un des principes fondamentaux du contrat social suisse: la redistribution des richesses. Un bouillon qui sera difficile à faire avaler. Bon courage aux radicaux!
A lire à ce propos l'avis de François Brutsch sur un Swissroll
16:26 | Lien permanent | Commentaires (1)
Commentaires
Merci à M. Mabut pour ses souhaits de bon courage: le courage n'est en effet pas la qualité première de tous les partis politiques.
C'est pourtant une qualité qu'il faut reconnaître aux radicaux genevois qui ont relancé le débat sur le remplacement de l'impôt fédéral direct par une fiscalité indirecte. Et c'est aussi la qualité de M. Merz qui dit sa sympathie pour la flat tax.
Concernant les radicaux genevois, je rappelle ici qu'ils sont en bonne compagnie, puisqu'il y a quelques années, le très démocrate-chrétien et professeur d'économie Joseph Deiss signait une motion demandant... de remplacer l'impôt fédéral direct par la TVA. Mais il est vrai qu'à l'époque, il n'était pas encore conseiller fédéral. Du courage, il en avait donc encore à revendre.
Du courage, il en faudrait aussi aux autres partis. Car la réalité est la suivante: la TVA, introduite à 6,5%, est aujourd'hui de 7,6%. On prévoit, pour assainir l'AI, de la faire passer (provisoirement?) à 8,4%. On veut aussi introduire une taxe sur le CO2. Etc... Et le PS, lorsqu'il prône l'adhésion à l'UE, oublie de dire qu'elle exigera une TVA à 15%.
Les radicaux genevois sont favorables à l'adhésion de la Suisse à l'UE, sous certaines conditions à négocier (comme tous les pays le font). Et ils sont prêts à envisager, sérieusement, une TVA à 15% (en conservant un taux réduit pour les biens de première nécessité). Mais dans ce cas, cela doit impérativement passer par la suppression de l'impôt fédéral direct. Esquiver ce débat, ce n'est pas un manque de courage, c'est clairement de la lâcheté.
En outre, dans un monde globalisé où rien n'est plus facile que de délocaliser une entreprise, n'est-il pas temps de taxer un peu moins le travail et un peu plus la consommation?
Quant à M. Merz et à la flat tax, il a aussi le mérite de rappeler que l'impôt fédéral direct, avec ses méandres infinis, ses trésors d'astuces, est moins juste qu'on le prétend. A ce titre, le journaliste Markus Schneider (auteur du "Weissbuch 2004"), l'avait parfaitement démontré - et il est loin d'être un suppôt du grand capital! Même la gauche avait salué son travail. Et il démontrait aussi comment la flat tax pouvait, assortie de mécanismes de réductions forfaitaires, s'avérer parfaitement redistributrices de richesses.
Merz a donc le courage de proposer de nouvelles réflexions. Car il ne suffit pas de dire, comme l'a fait (avec un certain courage) notre ministre des Finances écologiste David Hiler, que "la progressivité de l'impôt pénalise ceux qui progressent". Il faut aussi se donner la chance d'essayer de nouveaux modèles.
Écrit par : Bernard Favre | 13/08/2007