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Politique genevoise - Page 191

  • Les députés genevois votent le budget

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    Les députés genevois votent le budget 2008. Un acte majeur de l'année parlementaire, encore que, à l'exception des impôts et des emprunts, la loi budgétaire soit la seule qui ne puisse pas être contestée par le peuple par un référendum. La raison de cette exception: la loi budgétaire, qui autorise tout de même le Conseil d'Etat à dépenser plus de 7 milliards de francs l'an prochain, est le réceptacle et l'expression en francs et centimes de la mise en œuvre de toutes les autres lois et règlements de la République.

     

    Les députés vont donc chipoter ici et là, passer un coup de rabot général ou même réduire une subvention à telle ou telle association, mais pour les grandes réformes, il leur faudrait s'attaquer au corps des lois. Et là le Parlement a encore des efforts à faire.

     

    En attendant un nouvel audit général de l'Etat - le dernier a été imposé par une initiative cantonale du groupement Halte aux déficits - ce à quoi semble s'appliquer la France, je livre à la réflexion générale cette brève histoire des finances publiques genevoises en deux graphiques.

     

    Le premier montre les résultats du compte de fonctionnement de 1970 à aujourd'hui. Les bâtonnets rouges illustrent l'excédent annuel de charges ou l'excédent annuel de revenus (déficit ou bénéfice). Les bâtonnets verts indiquent le cumul des déficits du compte de fonctionnement au fil des ans, réduits quelquefois des bénéfices, comme dans les années 80 en l'an 2000 ou aujourd'hui. Au total une dette de 4 milliards de francs cumulée en 30 ans. Une dette de consommation seulement, car ces graphiques ne montrent pas la dette résultant des investissements, ni les 2,5 milliards que le canton a engagé pour renflouer sa Banque cantonale.

     

    Le deuxième graphique est une simple projection d'une opération de remboursement de cette dette de consommation. En clair pendant combien d'années le canton de Genève devrait-il dégager des bénéfices (de l'ordre de 300 millions de francs par année...) pour éponger cette dette?

     

    Conclusion: quand on sait les appétits à droite comme à gauche que déclenchent les bénéfices, autant dire que tous les discours réclamant le remboursement de la dette sont vides de sens, s'ils n'indiquent pas comment faire.

     

    [cliquer sur les graphiques pour les agrandir]

     

     

  • De 1754 à 2008

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    Ce dessin de Pierre Reymond est tiré de l'ouvrage "Pouvoirs partagés en Genevois". Il illustre le Traité de Turin qui mit un terme aux chamailleries parfois violentes et même guerrières qui empoisonnèrent la vie des habitants des Terres de Saint-Victor et du Chapitre de la cathédrale de 1220 à 1754. Ces terres et possessions étaient réparties tout autour de Genève entre les Voirons et le Vuaches

     

    Le chapelet de traités et autres arbitrages récemment publié par les Archives d'Etat illustre combien les rapports de voisinage et de suzeraineté étaient complexes autrefois.

     

    A la réflexion, ils ne sont guère moins simple aujourd'hui. Au territoires politiques fixés depuis 1815 (des modifications de frontières ont eu lieu depuis), se superposent de nombreux territoires invisibles mais non moins importants pour la vie des habitants de la région. Territoires fiscaux pour les frontaliers, territoire scolaire pour le Suisses établis en France voisine, territoire sanitaire pour tous, territoire culturel et sportif, territoire douanier, territoire économique, zones franches, etc.

     

    L'état du Genevois est toujours un puzzle de droits superposés.

  • Poison d'avril

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    L'élection du Procureur général commence, six mois avant son échéance en avril 2008, à faire la Une des gazettes. L'enjeu est-il à ce point crucial?

     

    Il l'est devenu depuis 1990, quand le fauteuil de l'Accusateur public et de chef du Palais du Bourg de Four, qui était alors encore directement sous la coupe du conseiller d'Etat du Département de Justice et police, fut conquise par le jeune socialiste Bertossa opposé au très classique PDC Maye.

     

    Depuis cette date et grâce à l'aura grandissante de BB, le Palais n'eut de cesse de gagner son indépendance politique. Au point que désormais c'est le Procureur général qui défend son budget devant la Commission des finances, Moutinot n'ayant plus, de ministre de la Justice, que le titre.

     

    Le poison d'avril n'est évidemment pas que la fonction de procureur soit soumise à élection. C'est une des vertus de notre démocratie directe. Non, le poison, c'est que le débat qui s'ouvre va se focaliser à l'excès sur la seule personne du procureur général. Lequel devrait être un grand magistrat, un fin juriste, un administrateur hors pair doublé d'un politicien capable de vendre sa salade sur le plateau de Léman Bleu ou devant le Grand Conseil.

     

    Pourquoi donc le troisième pouvoir (ou le premier selon certain) serait-il tout entier dépendant d'un seul homme, alors qu'en Suisse tous les autres sont collégiaux? La Constituante aura également cette tâche de réunir les procureurs en un collège et à faire tourner la présidence comme tourne celle du Conseil d'Etat ou du Conseil fédéral.