Les socialistes joueraient-ils dans le carré de sable de la droite, question démagogie s'entend? Il y a quelques temps une jeune élue zurichoise n'hésitait pas en réclamer l'emprisonnement des délinquants de moins de 15 ans coupables de crimes graves. Voilà que des Fribourgeois proposent de ristourner une partie des bénéfices de l'Etat aux contribuables.

Fribourg est un canton particulier. Sa charge fiscale est élevée. Et le char fribourgeois est doté d'un mécanisme de frein aux dépenses autrement plus efficace que celui que nos élus ont mis en place à Genève. Du coup Fribourg boucle régulièrement ses comptes dans les chiffres noirs et le canton est sans dette.

La droitre réclame donc une baisse des impôts pour tous. Classique. La gauche, toujours réticente à réduire les prélèvements, inventent donc la ristourne fiscale qui présente l'avantage, à ses yeux, de mettre régulièrement la droite sous pression populaire. Voilà pourquoi: quand il s'agit de répartir - disons 10 ou 20 millions - la simple logique commande de diviser la somme par le nombre de contribuables ou mieux encore par le nombre d'habitants. Pauvre ou riche, à chacun le même bonus. Rapportée au revenu cette ristourne suit donc une courbe dégressive. Les pauvres pourraient même recevoir en retour de leur économe canton plus que ce qu'ils ne lui versent en impôt. On comprend les aigreurs d'estomac de la droite à l'idée d'instaurer une ristourne forfaitaire, tandis que l'impôt continue d'être perçu, lui, selon un barème progressif.

Le projet socialiste est évidemment séduisant par sa simplicité. Mais il participe d'une étrange conception de l'Etat dont la raison d'être n'est pas de maximiser son bénéfice, mais de produire des prestations en équlibrant autant que posible ses comptes. Le débat devrait donc plutôt porter sur le niveau des prestations publiques - est-il adéquat à Fribourg ou non? - sur les coûts de production de ces prestations et sur la répartition de l'effort fiscal demandé aux Fribourgeois pour financer le ménage public. C'est en effet un peu plus compliqué.

Le squat Rhino est mort. Funérailles et livre de condoléances. Dans le courrier des lecteurs de la Tribune et sur les blogs, chacun égrène son spleen. Je joins à ce billet le communiqué de l'Usine.

"Amnésiastadt" qu'ils veulent rebaptiser Genève, nos alternatifs, nostalgiques de la "Kalvingrad" des anées 80 et des contrats de confiance inventés par Claude Haegi. En plein boom immobilier, Genève inventait alors la coexistence pacifique, alors que Zurich et Lausanne s'enfonçaient dans la violence. Mais la paix des squats n'a guère enfanté des projets immobiliers ou architecturaux originaux.

"Dans le climat actuel, aussi répressif qu'expéditif, cette initiative ne serait pas envisageable." écrit L'Usine. Vraiment? Le problème ne vient-il pas que la société avale et digère plus vite qu'autrefois les cultures alternatives *, que le marketing se l'approprie, que les politiques ont multiplié les aides sous diverses formes, que le net change le rapport à la création, que le monde, comme les tomates, vit hors sol? Que l'occupation d'un immeuble ne garantit pas une invention culturelle. Que le squat ne saurait être une solution durable contre la précarité.

* SlowUp 5 août. Fan de vélo, de rollers, de trottinette ou de marche à pied, venez parcourir les 26 km de chemins et de routes débarassés pour l'occasion de tous véhicules motorisés! Cette annonce ne vient pas d'un flyer branché, mais du site internet de l'Etat de Genève. La manifestation est sponsorisée par la Migros et intégrée aux Fêtes de Genève. tout un programme.

Ils ont réussi leur premier coup médiatique fin juin en dénonçant de graves dysfonctionnements au Service des contraventions. Ils comptent bien garder le contact avec le public dont ils espèrent recevoir quelques bons tuyaux sur les dysfonctionnements qui minent les administrations (une adresse courriel indépendante du système informatique de l'Etat a été ouverte à cet effet courdescomptes@infomaniak.ch ).

Ils sont les gardiens du "bon emploi des crédits, fonds, biens et valeurs mis à disposition" des administrations de la République, communes et associations subventionnées comprises. Ils sont trois juges titulaires, quatre suppléants et une douzaine de collaborateurs spécialisés. Ils travaillent à plein régime depuis quelques mois. Logés à l'étroit sous le toit mal isolé du 27 boulevard Helvétique, ils disposent d'une vue imprenable sur la ville. Ils sont les magistrats de la tout jeune Cour des comptes genevoise et cherchent encore leurs marques, alors que l'affaire Jobin leur pose un premier défi de taille.

Vont-ils confirmer le mot "excessif" utilisé par le ministre de tutelle de l'aéroport pour qualifier la fête de départ à la retraite de Jean-Pierre Jobin et l'intronisation de son successeur à la tête de l'établissement à 100% en mains de l'Etat? Une dépense de 350 à 600 mille francs pour 600 convives, selon le mode de calcul. Tiendront-ils compte des mérites du directeur sortant qui grâce à EasyJet a redoré le blason de Cointrin? Quel poids les juges donneront-ils au fait qu'Unique, l'aéroport zurichois, dépense 60'000 francs par an dans une fête de relations publiques, que Jobin n'a eu l'idée de réaliser qu'une fois en treize ans, la veille de son départ? Qu'est-ce, en l'occurrence, que le bon emploi des deniers publics? Comment le mesurer?

Motus et bouche cousue dans le cas d'espèce. "Seul le mandant pourrait vous répondre sur la portée exacte de notre enquête" expliquent les juges qui signalent ainsi un périmètre d'investigation plus large que la seule fête et qui, pour le reste, se réfugient prudemment derrière l'opportun secret de l'instruction que leur impose la loi. "Nous publierons nos conclusions avant les élections", assurent-ils, soucieux de manifester leur célérité, estimant que Robert Deillon et François Longchamp ne mettront pas plus de trois semaines pour produire leurs remarques qui doivent figurer dans le rapport.

Plus généralement, le bon emploi, c'est quoi? "Notre tâche n'est pas de remettre en cause les politiques de l'Etat, ni de dire si le montant des subsides versés à telles ou telles personnes est judicieux. Ce genre d'appréciation appartient au Grand Conseil et à la Commission d'évaluation des politiques publiques." Nos juges pointerons du doigt les administrations pléthoriques, dépourvues de contrôle interne ou inefficaces. Mais ils souhaitent aussi donner dans la pédagogie et recommander de bonnes pratiques: "Conformément à notre base constitutionnelle, nos recommandations porteront sur l'amélioration de la gestion de l'Etat, de manière à éviter les doublons et à la rendre plus plus fonctionnelle et efficiente".

Où commence, où s'arrête le champ d'investigation de la Cour, qui, faute de pouvoir sanctionner les abus, ne peut que dénoncer les faits pénaux au procureur et aux autorités les actes administratifs qu'elle juge irréguliers ou illégaux ou non économiques? Regards en coin. Manifestement, il y a un os.

Cette question est déjà - la loi est entrée en vigueur début janvier - l'objet de discussion entre l'exécutif et le Grand Conseil en vue d'une révision législative. De fait, le cahier des charges de la Cour est en tout point identique à celui de l'Inspection des finances hormis la publicité de ses rapports et la saisine de la Cour par n'importe quel quidam. La différence est de taille certes, encore que les rapports de l'ICF sont quasi publics puisqu'ils sont remis aux députés chargés des finances et du contrôle de gestion. La Cour des comptes souhaite se prémunir de possibles disputes de compétences avec l'ICF, qui, par ailleurs, navigue sans chef depuis un an: "Nous souhaitons, assurent les magistrats, contribuer à une meilleure répartition de compétences dans le domaine de la surveillance, la répartition actuelle ne réglant pas la situation de doublon".

Sans doute le concept de bon emploi des crédits définira la ligne de partage des eaux: à l'ICF le contrôle de la régularité formelle et de la légalité des actes administratifs, à la Cour des comptes l'appréciation du bon emploi des budgets et au Grand Conseil, à qui incombe la haute surveillance de la Cour, l'examen de la pertinence des politiques. Au fond l'affaire Jobin, si affaire il y a, relève plutôt d'une commission parlementaire.

Au passage, le législateur serait bien inspiré de ne pas confier la révision annuelle des comptes de la Cour des comptes à l'ICF (c'est un peu le serpent qui se mord la queue), mais à un organe externe. Pourquoi pas la Cour des comptes vaudoise ou le Contrôle fédéral des finances? Ce dernier organisme vient d'être contrôlé par la Cour des comptes allemande dans le cadre de l'Association Eurosai.