Ah, la belle escalade que voilà! On va dénoncer une convention signée en 1973 qui rétrocède à la France environ un tiers des impôts payés à la source par les travailleurs frontaliers à Genève. On se fiche avec cette idée à quatre sous du bordel qu'on met dans la morne campagne des élections nationales du 18 octobre, des holà et des ouh là là des élus d'ici et d'ailleurs. Ce qui compte, pour le Mouvement contre Genève, c'est qu'on parle de lui. Pari gagné!
Les Yaka et les Faut-qu'on de tout poil me semblent avoir oublié un petit détail. Il se pourrait bien que la France profite de cette brillante idée pour contester un principe certes reconnu au plan international mais que la Suisse n'applique pas. C'est-à-dire dénonce la prétention genevoise de taxer les travailleurs frontaliers à leur lieu de travail, alors que la pratique en vigueur ailleurs en Suisse est qu'ils sont taxés à leur lieu de domicile, ce qui est le cas des pendulaires genevois habitant dans le canton de Vaud. On se souvient que Madame Calmy-Rey avait suscité une beau tollé du côté de Lausanne, quand elle avait prétendu taxer les cadres domiciliés en Terre Sainte à Genève.
La taxation des travailleurs à leur de domicile est la règle. Nos autorités et les Constituants genevois en sont convaincus, qui veulent réformer la fiscalité des communes genevoises et taxer les gens à leur lieu de domicile.
si la France venait à exiger le même traitement pour ses ressortissants, Genève perdrait entre cinq et six cents millions de francs par ans. Bonne princesse, la France rétrocèdera sans doute quelque menue monnaie à Genève, comme elle le fait sur les impôts qu'elle tire des travailleurs frontaliers actifs dans d'autres cantons.
Sûr que Genève ne gagnera pas au change! Mais les Yaka et les Faut-qu'on s'en fichent. Plus leur projet fera du ramdam (en anglais buzz), plus ils seront contents.
Sur le sujet, cet article de la Tribune de 2012
Sur le sujet pas simple, le site travailler-en-Suisse.ch
Commentaires
Bonsoir M. Mabut,
A propos de ce débat fiscal, je viens de déposer un commentaire sur le blog de M. Jean-Marc Guinchard qui ne l'a pas (encore ?) publié.
Je suis très loin d'être un symptisant du MCG, mais j'ai le regret de vous dire que vous vous trompez à propos des règles fiscales applicables aux frontaliers.
En effet, ce sont ici les recommandations de l'OCDE, les seules habilitées à être appliquées s'agissant des frontaliers, pas les règles applicables en Suisse, pour déterminer le lieu où l'impôt sur le revenu doit être prélevé.
Si en Suisse cet impôt est effectivement prélevé au lieu du domicile, les recommandations de l'OCDE précisent clairement que c'est bien le pays où s'exerce l'activité lucrative qui a priorité pour imposer un travailleur domicilié dans un autre pays.
A cet égard, la convention fiscale de 1983 signée avec la France, qui concerne 8 cantons frantaliers de ce pays, excepté Genève, sont en contradiction avec ces recommandations de l'OCDE.
Par conséquent, s'il venait à l'idée de la France de dénoncer l'accord fiscal de 1973 concernant uniquement Genève, notre voisine ne pourrait en aucun cas exiger de percevoir l'impôt des frontaliers en leur lieu de domicile, puisqu'en contradiction avec l'OCDE.
Pour vous en convaincre, prenez la peine de lire le dernier billet déposé sur mon blog :
http://reveriesduncitoyenordinaire.blog.tdg.ch/archive/2015/08/14/un-statut-de- bi-resident -pour-des-illegaux -269340.html
ainsi que l'article de M. Thierry Boitelle publié dans Bilan en 2014 :
http://www.bilan.ch/thierry-boitelle/questions-fiscales/les-milliards-des-frontaliers-des-impots-convoites
Le prélèvement fiscal sur les revenus de frontaliers sur leur lieu de travail est une anomalie contraire à la législation genevoise sur les taxations. C'est ainsi que je vois et comprends les choses.
Personnellement, je serai très favorable à ce que Genève renonce à taxer les travailleurs frontaliers sur leur lieu de travail et que la France reprenne la main fiscale sur leurs travailleurs à leur domicile en France.
(Je me souviens que la Suisse s'était basée sur mes gains - salaire - de 8 mois en Afrique du Sud pour déterminer la ratio imposable, alors que je résidais hors de Suisse). Donc, il serait normal que la France reconsidère leurs travailleurs frontaliers comme des citoyens français à part entière avec leurs droits et devoirs, et prélever enfin "tous les tributs" sur eux, censés participer, par solidarité, au maintien de ses infra-structures et à son développement social et économique.
Si Genève a des prétentions concernant les emplois qu'elle leur fournit, elle n'a qu'à les revendiquer, mais sous une argumentation plus crédible donc plus acceptable. Ce serait, par exemple, une taxe par emploi créé et exporté (un emploi dévolu à un non-résident genevois pourrait être considéré comme exporté ou externalisé). Tout deviendrait plus clair. Des deux côtés, mettons toutes les cartes sur la table, ce qui devrait donner une base plus compréhensible pour le législateur.
Par ailleurs, je considère que:
Toutes les prétentions sont négociables et que les manœuvres dans les limites de la régularité ne sont pas interdites, mais il faut alors que tout soit dit et signifié et que les propositions soient "bi-latérales".
Cela ne sert à rien de geindre ou d'exulter. A nous de pousser nos autorités (politiques et élus) respectives à plus de transparence et à plus de cohérence.
Cher Monsieur Mabut, je lis votre commentaire dont le contenu me laisse perplexe.
On peut certes discuter, et on le fera, sur la question de savoir si cet Accord doit être dénoncé par Genève, et tel n'est pas le but de mon propos. Par contre, vous voir écrire que cette initiative MCG pourrait amener la France à imposer les frontalier sur son territoire dénote une méconnaissance du sujet remarquable de la part d'un journaliste.
1. l'Accord de 1973 n'est pas un accord fiscal et ne porte que sur une compensation financière.
2. Les règles visant éviter une double imposition sont contenues dans une Convention, cette fois-ci entre la Suisse et la France, et non entre Genève et la France, du 9 septembre 1966, qui indique à son article 17 al.1 que les salaires sont imposés dans l'Etat où s'exerce l'emploi.
3. L'Accord entre Genève et la France ne déroge pas à cette règle, raison pour laquelle il n'est pas mentionné dans la convention de 1966, qui n'a été amendée à son art 17 al.4 que pour énoncer l'exception de l'accord de 1983 passé par une série de cantons suisses dont Vaud.
4. Ainsi, si l'Accord de 1973 est dénoncé, possibilité prévue à son article 4, c'est la convention de 1966 qui s'appliquera pleinement, à savoir que les travailleurs frontaliers seront imposés, comme maintenant, à Genève.
5. La convention de 1966 entre la Suisse et la France ne fait d'ailleurs qu'énoncer un principe qui a depuis lors été confirmé par l'OCDE, à savoir qu'un travailleur transfrontalier est imposé à son lieu de travail.
Voilà Monsieur Mabut pour ce qui est de la situation juridique, afin d'éviter que l'on perpétue des contre-vérités, qui passent d'autant plus inaperçues qu'elles fustigent le MCG. Reste l'opportunité, et vous sachant démocrate, nul doute que vous respecterez l'avis des électrices et électeurs de ce canton.
Avec mes meilleures salutations.
Cher Monsieur Poggia,
Sur le plan juridique, vous avez tout à fait raison.
Pensez-vous néanmoins que les communes Françaises et l'Etat français resteraient les bras croisés en cas de dénonciation de l'accord de 1973 ?
J'en doute personnellement. C'est coup politique du MCG, dirigé comme à son habitude contre le grand méchant frontalier. Il serait temps que le MCG présente un vrai programme politique et arrête cette stupide propagande.
En tant que frontalier Suisse, et genevois de surcroît, je me sens pris au piège par le MCG, et je dois dire que c'est extrêmement désagréable.
CQFD
Monsieur Mabut,
Il faut rester sérieux. Il n'est plus temps de sombrer dans des manipulations effrénées.
Tout d'abord et sur le plan de la légalité :
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L'accord fiscal entre la Suisse et la France est la convention contre la double imposition (CDI) qui prévoit l'imposition au lieu de travail. L'initiative populaire annoncée ne touche pas à cette Convention. D'ailleurs elle ne le pourrait pas. Celle-ci n'est pas de la compétence du canton.
L'accord financier de 1973 par lequel Genève donne 3.5 % des salaires des frontaliers à la France n'est pas un accord fiscal. La manne de 3.5 % est indépendante des montants perçus ou non à Genève.
Cet accord de 1973 a été conclu par le Conseil fédéral au nom du canton de Genève. Dès lors il incombe, au vu de la Constitution fédérale (56 al. 3), au Conseil fédéral de le dénoncer a la requête du canton, si besoin est sous le contrôle du Tribunal fédéral.
Reste l'opportunité de la dénonciation :
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Chacun se fera son opinion. Mais afin d'équilibrer votre prise de position on peut relever que :
La France a obtenu en dernier lieu de la Belgique que le principe d'imposition au lieu de travail soit consacré entre la Belgique et la France, sans disposition compensatoire à l'échéance d'une période transitoire.
L'accord de 1973 est suranné. Il a été conclu à une autre époque. Aujourd'hui les flux fiscaux ont été redistribués. La France se servant dans nos poches, point besoin de faire un geste. Je vous rappelle que Genève s'apprête à perdre 500 millions par an en matière d'imposition des entreprises ensuite des agissements, entre autre, de la France.
Il n'est pas raisonnable que, par exemple, Saint Julien en genevois obéisse a Paris et reçoive fois plus de Genève que de Paris.
La France de par ses impôts locaux et ses impôts indirects, dont la TVA à 20 %, encaisse déjà des frontaliers autant d'impôts que la Suisse.
Cela a pour conséquence que le frontalier paie plus d'impôt que le travailleur français de France.
De plus, les travailleurs frontaliers sont amenés à renflouer l'assurance maladie française, en violation des accords bilatéraux comme l'a constaté le Tribunal fédéral. En effet, beaucoup de frontalier sont contraints de payer beaucoup pour pas grand chose.
La dénonciation de l'accord de 1973 conduirait à une augmentation de la péréquation intercantonale à charge de Genève. Environ 15 millions au bénéfice de la Confédération. Peu, comparé à plus de 250 millions que Genève et la Suisse économiseraient en cas de dénonciation.
Quant au mesures de rétorsions, c'est là une idée hardie. Pourquoi Bercy pleurerait pour de l'argent qui ne lui profite de toute les façons pas puisque finissant dans la poche des communes et départements.
Si toutefois cela était nécessaire, il serait possible de renoncer au système de la pseudo-imputation actuel pour un vrai système d'imputation, qui conduirait à ce que de l'argent entre dans les poches de Bercy. Seuls les plus fortunés des frontaliers seraient concernés.
Cela devenant long, j'en reste là sauf a appeler de mes voeux un contre-projet.
Je tiens cependant encore vous féliciter, vous et la Tribune de Genève.
En effet, sans les blogs de la Tribune de Genève, les erreurs de droit commises et diffusées, y compris par le Conseil d'Etat et ce jusqu'à l'oreille de Stauffer, quant à l'accord de 1973 n'auraient pas pu être levées. Ces erreurs ont été levées grâce à mes multiples interventions sur le sujet.
Interventions qui ont débuté suite aux élucubrations, sur son blog de la TDG, du maire de Saint-Julien en genevois et à celle du charmant Souaille, qui d'ailleurs continue à élucubrer.
Il n'y a pas de base de discussion sur ces accords, tant que:
- les conditions de prise en charge, dont les taux, des chomeurs licenciés de Genève mais résidents frontaliers,
n'est pas sur la table.
- la double imposition s/revenu, qui de fait est effective par le fisc français, calculée sur la base des revenus bruts suisses, n'est pas révisée
- le statut des suisses non binationaux, déclarés résidents en zones frontalières, n'est pas reconnu en tant que tel par la Suisse: rappeler que la Suisse se délaisse de ses citoyens en l'occurrence. La 5e Suisse n'existe pas. Une fondation de droit privée, gérée en tant que telle, n'a aucun statut juridique et représentatif, de citoyens suisses de l'étrangers, que sont les suisses résidents frontaliers.
- Et enfin dans ce cadre, revisiter les subventions suisses versées au GTE dont l'action s'adresse en exclu à tous sauf aux suisses non binationaux
quitte à tâcler l'un de ces tabou à la TdG: parler de l'ostracisme antisuisse
du reste, ce commentaire risque d'en faire partie.
amende honorable: mes pluriels mal placés, contre les censures passées de JFM