Les Grecs sont-ils susceptibles? Pascal Broulis, ministre des Finances du canton de Vaud - 1% de la population française - n'est pas grec, mais du sang grec coule dans ses veines. Tout à l'heure sur Forum, le Vaudois a piqué la mouche et traité avec passablement de condescendance la France et son ministre des Finances Pierre Moscovici.
L'objet du délit? Une lettre que le ministre français vient d'adresser à sa collègue helvétique. La décision du Vaudois de taxer à la source les travailleurs frontaliers qui passent plus de trois heures à se rendre à leur travail. Au-delà, estime Broulis, on n'est plus frontalier et on abuse du droit. D'où la sanction de retenir l'impôt à la source.
Et le conseiller d'Etat ne s'en tient pas là. A l'heure de la plus forte écoute de la RTS, il dénonce la France qui ne paie pas la rétrocession qu'elle perçoit sur les revenus des frontaliers et qu'elle doit à tous les cantons et communes suisses le long de la frontière jurassienne, de Bâle à Chavanne-de-Bogis. Pas moins de 250 millions en 2012 et plus en 2013.
"Commencez par payer M. Moscovici et ne nous servez pas du chère Eveline, a dit Broulis. La France a sans doute des problèmes budgétaires, ce n'est pas une raison pour ne pas honorer ses engagements."
Et pour faire bon poids, le ministre vaudois, tout miel, tout fiel, d'ajouter dans la balance le scandale de la fiscalisation qui menace les frontaliers, les vrais, les proches de chez nous, à qui Paris veut imposer le paiement de la sécurité sociale.
Genève n'est pas concerné par ce courroux vaudois. Parce que le canton du bout du lac connaît depuis toujours l'imposition à la source. Un principe qui vaut pour tous les travailleurs frontaliers. Un principe qui vaut aussi pour les communes où l'imposition au lieu de travail est encore la règle, une règle à laquelle le nouveau ministre des Finances genevois ferait bien de ne pas renoncer. Pour la seule raison que la France pourrait en prendre prétexte pour soumettre les frontaliers non seulement à la sécu mais aussi aux impôts sur le revenu...
Commentaires
M. Broulis a parfaitement raison. Que l'Etat français commence par payer ce qu'il doit et on verra après.
Ce gouvernement est une insulte à l’intelligence et ses ministres sont autant de suffisance que d'incompétence.
Le triste Moscovici avait dit déjà "avec la Suisse on doit faire preuve de pédagogie" avec ce que cela sous-entend de parisianisme déplaisant.
Ce sont des gigolos qui vivent aux crochets du peuple et qui ne mérite rien d'autre que le sort du gouvernement ukrainien, la porte.
Au lieu de vous rire de M. Broulis, vous feriez bien de rappeler à Mme Widmer-Schlumpf qu'en Suisse la fiscalité est de la souveraineté des Etats membres et non pas de la confédération et que son homologue Moscovici a certainement besoin de pédagogie pour attardés afin de comprendre ce subtil distinguo qui a dû glisser sur sa boule de billard.
1. Le principe général de l'article 17 ch. 1 de la Convention franco-suisse contre la double imposition en matière du revenu et de la fortune (CDI) réserve le droit d'imposer le salaire des frontaliers à l'Etat du lieu de travail. Et il faut bien le constater, le pays de travail est en position de force. Ce d'autant plus qu'il s'agit de ce qui est devenue la pratique la plus commune en Europe.
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Lien relatif à la Convention contre la double imposition
http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19660170/index.html
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2. Cependant, il existe un accord spécial, conclu en 1983, qui prévoit l'imposition au lieu de domicile et la rétrocession au canton de travail de 4.5 % de la masse salariale, accord auquel renvoie la disposition spéciale qu'est article 17 ch. 4 de la CDI. Cet accord de 1983 ne concerne que les cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Valais, VAUD, Neuchâtel et Jura, à l'exclusion de tout autre canton. En aucun cas Genève n'est concerné par l'accord de 1983.
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Cet accord est un accord conclu entre les cantons concernés, représentés par le Conseil fédéral. Il appartient donc, comme le prévoit expressement l'accord, à chaque canton de provoquer sa dénonciation, le Conseil fédéral alors étant un simple facteur.
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Il y a divergenc d'inteprétation quant à la notion de frontalier. Il s'agit là de la notion de frontalier prévalant lors de la signature de l'accord et non de celle prévue par l' accord de libre circulation. Il s'agissait alors de ceux des résidents de France qui pouvaient, au vu de leur lieu de résidence, obtenir un permis frontalier.
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Lien relatif à l'accord de 1983
http://rsju.jura.ch/extranet/groups/public/documents/rsju_page/loi_649.751.hcsp
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3. Il existe aussi un accord de janvier 1973 conclu entre le canton de Genève, représenté par le Conseil fédéral, et la France. Il appartient donc au canton de provoquer sa dénonciation, le Conseil fédéral étant un simple facteur.
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L'accord de 1973 n'a aucun impact sur la CDI. L'accord de 1973 n'est pas un accord fiscal, mais un accord d'aide. L'accord de 1973 ne confirme ni n'infirme rien en matière fiscale. Genève doublerait ou diviserait l'impôt pas deux que le montant versé à la France, 3.5 % de la masse salariale des frontaliers, ne changerait pas. Cet accord, sans portée fiscale aucune, est un simple accord de subventionnement transfrontalier dont le lieu d'imposition est indépendant.
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Lien relatif à l'accord de 1973
http://www.ge.ch/legislation/accords/doc/3009.pdf.
Que Pascal Broulis réclame son dû fiscal à la France est parfaitement légitime. En revanche, lorsqu'il se mêle du problème de l'assurance-maladie des frontaliers c'est de la pure hypocrisie. M. Broulis sera crédible le jour il prendra la tête d'une croisade qui appelle à nous libérer de la LAMal. Le scandale des primes payés en trop par certains cantons vient de démontrer que le système suisse d'assurance maladie a beau être très différent du système français, il est tout aussi critiquable. Alors, que M. Broulis aille jusqu'au bout et réclame, pour nous, la suppression de la LAMal et le droit pour chacun à une assurance privée. Tout comme de nombreux frontaliers français, de nombreux Suisses en rêvent.