C'est la rentrée à Berne. EconomieSuisse monte au créneau pour défendre - c'est son boulot - la diversité fiscale suisse, gage sans doute pour la voix des entrepreneurs propriétaires et des riches de ce pays d'un développement durable de leurs capitaux. En ligne de mire l'initiative pour des impôts équitables du Parti socialiste suisse qui vise à restreindre la concurrence fiscale cantonale.
Pour les patrons propriétaires et les rentiers capitalistes (dont nous sommes tous un peu via nos caisses de retraite), "l’initiative serait synonyme de hausse d’impôts pour toute une série de cantons (surtout alémanique), mais aussi pour des catégories de contribuables bien au-delà de ceux qu’elle prétend viser".le message subliminal étant d'expliquer aux classes moyennes qu'elles passeront à la caisse et seraient donc bien avisées de défendre le statu quo.
EconomieSuisse rend publique aujourd'hui une étude commandée au professeur Lars P. Feld montre clairement que cette harmonisation fiscale matérielle serait dommageable pour la Suisse." Le dit professeur est associé au Centre pour la concurrence fiscale lequel est une émanation du réservoir d'idées très libérale Constant de Rebecque.
Donc, selon les patrons, vivent les cantons coucous et les cantons pauvres, grâce à qui les taux d'imposition des gros contribuables demeurent concurrentiels.
Pour mémoire, on citera le projet d'un autre professeur - Carl August Zehnder - qui dans les année 90 avait imaginer une réforme fondamentale de l'impôt sur les personnes physiques. Une méthode radicale susceptible de supprimer le tourisme fiscale tout en préservant une suffisante souverainté des cantons et des communes. Je lui ai consacré un long billet le 1er décembre 2008 sous le titre "Panacée pour la péréquation et contre le tourisme fiscal".
Les constituants chargés des finances genevoises pourraient s'en inspirer pour réformer la fiscalité des communes genevoises.
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Les cantons coucous sont ceux qui baissent leurs impôts et réduisent leur offre de service public laissant les habitants tels des coucous profiter de l'offre en service public de cantons voisins. Tels le cas des cantons autour de Zurich ou des communes des riviera genevoise, vaudoise zurichoise schwyzoises etc. dont l'offre notamment en matière culturel est plutôt réduite voire inexistante tandis que celle des villes centres est évidemment bien meilleure.
Les cantons pauvres, ceux de l'arc alpin qui espèrent avec la sous-enchère fiscale sur les très gros revenus en appâter quelques uns de migrer dans les frimas et dans l'ambiance bunkerisé des Alpes.
Commentaires
On ajoutera que la diversité est incompatible en toute logique avec la concurrence ; si les gens d'EconomieSuisse s'informaient de la science économique au lieu de s'en gargariser, ils auraient peut-être compris dans quels abîmes de paralogisme ils s'enfoncent eux-mêmes en prétendant les défendre à la fois. Dans un marché parfaitement concurrentiel, tous les offrants et tous les demandeurs sont preneurs d'un prix uniforme, précisément imposé par leur rivalité. Ce n'est que dans une situation de monopole au moins partiel que des différences de prix peuvent se perpétuer sans ruiner les uns au détriment des autres. La même règle devrait valoir entre cantons si la concurrence fiscal était possible. Mais en réalité bien sûr, il ne s'agit que d'un faux concept, qu'on brandit à des fins de rhétorique.
"On ajoutera que la diversité est incompatible en toute logique avec la concurrence ;"
Le WEB,la téléphonie mobile au nivaux technologique,la libéralisation du marché aérien,qui a vu fleurir une diversité des compagnies aériennes qui permet à monsieur tout le monde de prendre l'avion,autrefois réservé qu'aux riches,la diversité de l'offre télévisuel par la concurrence et la fin du monopole public entre bouquets satellites,terrestre ou par opérateurs téléphonique ainsi que le marché mondialisé et concurrentiel qui nous permet d'acheter des vêtements,des téléviseurs,des ordinateurs meilleurs marché parce que fabriqués en Chine,corée du sud,Inde. etc...etc...
"Ce n'est que dans une situation de monopole au moins partiel que des différences de prix peuvent se perpétuer sans ruiner les uns au détriment des autres."
Comme le monopole des PTT,subventionné par la régie des téléphones avec des prix exorbitants pour les consommateurs.Ou comme le protectionnisme agricole qui jouis d'un monopole sur les denrées de saisons.Ou le consommateur paye deux fois ses abricots et sa salade.une fois comme consommateur et une fois de plus comme contribuable.
Je crois M. staszrwiz,que c'est vous qui avez une déficience en matière de science économique.
D.J
Je précise que pour les PTT,qu'il fallait lire"à l'époque du monopole des PTT"
D.J
Cela serait quand même souhaitable qu'en tant que journaliste, vous puissiez informer objectivement vos lecteur sur le sujet de fond : quels sont les effets de la concurence fiscale ?
Par exemple :
- Que dit la théorie économique dominante actuelle sur la concurence économique ?
- Que penser quand un canton rural, adossé à un canton ville, fait de la concurence fiscale à ce dernier alors qu'il n'a pas à financer les mêmes infrastructures (Hopitaux, Université, etc.) dont ses habitants profitent ? (http://en.wikipedia.org/wiki/Free_rider_problem)
En effet, si on prend soin d'analyser cela, le résultat est sans appel : à l'échelle macro-écomique, deux Etats se livrant à la concurence fiscales sont en bout de compte les deux perdant ! (Mais à l'échelle de l'individu, les citoyens riches et mobiles, les free riders, seront gagnants).
C'est ce genre d'analyse que j'aurais pu attendre d'un journal sérieux.
Erratum :
Ma phrase "- Que dit la théorie économique dominante actuelle sur la concurence économique ?" doit se lire "- Que dit la théorie économique dominante actuelle sur la concurence fiscale ?"
http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/docs_doc_travail/g2005-07.pdf
La conclusion, page 33, est intéressante.
Mais il se peut que l'analyse ne s'applique par telle quelle à la suisse, ou la concurence fiscale s'exerce aussi et surtout sur l'imposition des personnes physiques.
"Que penser quand un canton rural, adossé à un canton ville, fait de la concurence fiscale à ce dernier alors qu'il n'a pas à financer les mêmes infrastructures (Hopitaux, Université, etc.) dont ses habitants profitent ?"
Vous avez raison sur ce point.Mais pourquoi être solidaire fiscalement en tant que rural,d'un stade à Genève construit pour un club en faillite et qui ne sert pratiquement à rien? Vu que ni les politiques et les population ruraux n'avait le droit de soumettre un avis favorable ou négatif démocratiquement du projet.
Il faut garder une certaine autonomie fiscale,pour éviter d'être solidaire pour des projets cher et stupides.
D.J
Tous les raisonnements des opposants à la concurrence fiscale intercantonale se basent sur une certitude, à savoir qu’elle a des effets pervers. Si c’était le cas, si donc elle provoquait une sous-enchère fiscale permanente et ruineuse, il serait difficile de la défendre. Malheureusement pour ses détracteurs, les effets négatifs de la concurrence fiscale entre cantons ne sont pas avérés, ou alors ils sont corrigés par les mécanismes de péréquation financière. L’Etat providence n’a nullement été remis en question jusqu’ici non plus.
Par ailleurs, dans un Etat qui se veut fédéraliste, il faut éviter d’entraver trop fortement la souveraineté des cantons, tout particulièrement en matière fiscale, sous peine de vider le fédéralisme de son sens.
En outre, le fait de prélever des impôts élevés n’est en aucune façon gage de meilleure efficience financière. Il y a plutôt risque de gaspillage. La concurrence fiscale joue à ce titre un rôle modérateur bienvenu.
Enfin, défendre le principe de la concurrence fiscale intercantonale permet aussi d’être cohérent au niveau international. En d’autres termes, comment pourrions-nous défendre une fiscalité compétitive face à nos interlocuteurs étrangers si nous en sapons les principes au niveau national ? Traiter les cantons qui jouent sur la concurrence fiscale de « coucous » est une jolie image, mais elle risque de nous revenir à la figure comme un boomerang.