Une hausse d'impôt n'est pas une bonne chose, à moins qu'elle ne corresponde à un bien public pertinent et nécessaire, que l'organisation sociale ne peut pas obtenir autrement du système économique. La fixation d'un taux d'impôt minimal dans la Constitution fédéral a quelque chose d'absurde. J'aurais donc dû voter contre l'initiative socialiste pour des impôts équitables.

Cependant l'initiative socialiste est un moindre mal, car la concurrence fiscale que se livrent les cantons - alémaniques surtout - crée des inégalités de traitement et des migrations de contribuables malsaines. Oh! J'entends la droite libérale s'insurger et pleurer misère, m'expliquer que la Suisse doit rester concurrentiel et que les cantons qui pratiquent la sous-enchère fiscale pour les très gros revenus - tout en jouant les coucous en comptant sur la manne fédérale - freinent les velleités des cantons villes d'augmenter le poids du fisc.

Je n'en veux pas aux petits cantons de Suisse centrale qui se sont laissés entraîner dans la spirale de la baisse d'impôt jusqu'à mettre en oeuvre un  taux dégressif dont l'impact fut moins considérable que les réactions que le mécanisme a déclenchées. Ces cantons sont très dépendants des moyens fédéraux et ont cru pouvoir attirer quelques grosses fortunes au détriment des villes.

L'initiative socialiste donne un coup d'arrêt nécessaire à cette sous-enchère. Elle ne doit pas stopper la réflexion sur un meilleur système fiscale confédéral.

L'initiative annoncée du Parti évangélique pour établir un impôt fédéral sur les successions va dans le bon sens. Il y a un principe sur lequel tout le monde devrait tomber d'accord. Les très grandes fortunes et les revenus les plus élevés résultent d'activités économiques et financières souvent délocalisées voire mondialisées. Il n'y aucune raison pour que l'impôt payé par cette minorité fortunée tombe dans la caisse d'un canton et moins encore d'une commune.

J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer dans ce blog ici et là un système de perception des impôts imaginés par un ancien professeur de l'EPFZ qui me paraît offrir une solution élégante, supprimant tout intérêt au tourisme fiscal, tout en préservant une part de la souveraineté fiscale des trois niveaux de la gouvernance politique en Suisse: les commune, les cantons et la Confédération.

La proposition de Carl-august Zehnder consiste à répartir la matière imposable des contribuables dans trois pots.

1. Dans le premier pot, le pot des communes, on verse la tranche des revenus imposable jusqu'à 75'000 francs (un chiffre à affiner évidemment c'est un ordre de grandeur). Les communes appliquent leur barème respectif en fonction de leur besoin.
2. Dans le deuxième pot, on verse la tranche des revenus dépassant 75'000 francs jusqu'à 250'000 francs. C'est le pot des cantons. Ils appliquent leur barème respectif de l'impôt cantonal.
3. Dans le troisième pot enfin, on verse la part des revenus dépassant 250'000 francs. La Confération applique son barème fiscal.

On objectera bien sûr que les pauvres ne payeront donc ni impôt cantonal, ni impôt fédéral. Ce n'est pas exact. Il reste les impôts indirects, dont le premier d'entre eux la TVA remplit largement les caisses fédérales. En outre, les cotisations maladie sont un quasi impôt qui frappent durement la classe moyenne.

La proposition Zehnder a fait l'objet d'un postulat parlementaire, le postulat Schelbert, malheureusement resté sans lendemain.

Ce système de répartition pourrait parfaitement être appliqué sans attendre à Genève. De quoi résoudre le casse-tête de la péréquation fiscale qui explose en raison de quelques contribuables très riches.