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Le 12 décembre ne sera pas férié et l'ICF ne sera pas réformé

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Le Grand Conseil est débordé. Le GPL (Grand Pierre Losio), député vert, indiens des Pâquis et excellent blogueur tient régulièrement la chronique des piles et des propos sans fin de nos députés beaux parleurs.

Ce n'est donc pas ce soir, sauf surprise, que nos élus refuseront le projet de loi 10156 du MCG déclarant le 12 décembre jour férié. Telle est du moins la décision, prise à l'unanimité moins la voix d'Eric Stauffer, par la commission des droits politiques en février 2008. [ il suffit de cliquer sur le mot projet de loi pour connaître les raisons de ce refus net]

Ce n'est pas non plus ce soir, sauf surprise, qu'ils refuseront le projet de loi 10126 du Conseil d'Etat sur le mandat de l'Inspectorat cantonal des finances. Le sujet est un poil plus complexe que la férie opportuniste de l'Escalade. Et il est plutôt rare qu'une commission - la commission de contrôle de gestion en l'occurrence - refuse purement et simplement un projet de loi du gouvernement. Certes les commissaires assortissent leur refus d'une motion qui demande au Conseil d'Etat de commander une étude d'impact de la Cour des comptes en 2011, au terme de laquelle il sera temps de clarifier les rôles et responsabilités respectifs des organes de contrôle de l'Etat.

Les députés de la Commission de contrôle de gestion n'ont en fait guère digérer l'attitude du Conseil d'Etat dans cette affaire. Le gouvernement s'est en effet fait tirer les oreilles pour avoir tardé à nommer un nouveau directeur à la tête de cet organe de révision interne et pour avoir tenté de priver les députés du droit de recevoir les rapports de l'ICF et la CCG de son droit de saisine.

La Constituante aura sans doute son mot à dire sur ce sujet. D'ici là les députés de la CCG pourraient peut-être plancher sur cette idée: pourquoi ne pas créer un corps romand voire suisse d'inspecteurs des finances? De quoi favoriser l'indépendance de ces agents et offrir une carrière nationale, mais non fédérale (en attendant l'Europe) à une petite partie des fonctionnaires cantonaux.

 

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