Bonne nouvelle! La France autorise les blogueurs candidats aux élections régionales du mois de mars prochain à éditer un blog sur un site gratuit comme celui de la Tribune blog.tdg.ch. La gratuité n'est pas considérée comme un don en nature d'une personne morale vient de trancher le Conseil d'Etat français, dans un arrêt à ce sujet (lire ci-dessous).
C'est Antoine Vielliard, conseiller municipal à Saint-Julien-en-Genevois, et candidat aux régionales pour le Modem qui me signale l'info ce matin et m'indique qu'il va ainsi pouvoir reprendre régulièrement son blog http://portevoix.blog.tdg.ch qu'il avait suspendu le 31 octobre dernier.
La nouvelle tombe le même jour où Le Monde publie les dépenses des partis politiques français en 2008: 177 millions d'euros dont 40% d'aides publiques. Qu'en est-il des partis suisses?
La publication de leurs comptes reste un exercice de style. Ne bénéficiant directement pas d'aides publiques et seulement de manière marginale (frais d'impression des bulletins), la loi de contrôle de leurs dépenses est bien moins rigoureux chez nous que dans l'Hexagone. Les dépenses pour la dernière campagne des élections au Grand Conseil et au Conseil d'Etat doivent être compilées par Patrick Ascheri, le patron du Service des votations. Elles devraient être rendues publiques en avril prochain.
Pour celles et ceux qui veulent en savoir plus, voici la décision du Conseil d'Etat français telle que me l'a transmise Antoine Vielliard, à qui je souhaite à nouveau la bienvenue dans la blogosphère de la Tribune de Genève.
Dans le cadre de la campagne relative aux élections européennes, de nombreuses sociétés de communication hébergent les sites internet de candidats or, la plupart de ces sites sont financés par de la publicité commerciale, en contradiction avec les dispositions édictées par les articles L. 52–1 et L. 52–8 du Code électoral.
Confronté à cette question, le Conseil d’État, dans un arrêt du 18 octobre 2002, a considéré que « l’utilisation par la liste conduite par M. Y... du service gratuit d’hébergement de sites Internet, proposé de manière indifférenciée à tous les sites licites par une société se réservant le droit d’inclure un bandeau ou des fenêtres publicitaires sur les sites hébergés, ne méconnaît pas les dispositions » des articles L. 52–1 et L. 52–8 du Code électoral, « dès lors qu’il résulte de l’instruction que la gratuité de l’hébergement du site internet ouvert par M. Y... en contrepartie de la diffusion de messages publicitaires n’a pas constitué un avantage spécifique au candidat et ne saurait par suite être regardée comme un don de personne morale... ». Par conséquent, le critère devant être retenu lors de l’examen des comptes de campagne et des dépenses liées à l’utilisation de sites internet financés par de la publicité pour reconnaitre le caractère légal de la prestation est celui de la gratuité offerte à tous les candidats.