L'excellent Renaud Gautier qui aime bien mon blog, mais garde le sien à l’abri des commentaires en ligne, me fait les honneurs d’une note à propos du contrôle de l’Etat. J’aurais oublié dans ma critique à l’égard de la Cour des comptes, les causes et les raisons de sa création. Le député libéral n'a pas tout tort. Et si l'on créait un corps d'inspecteurs des finances romands ou suisses?

»Cet événement a, de fait, sonné le glas de la confiance que le Législatif pouvait avoir en l'ICF. Suite à ces événements, le Parlement est venu avec son projet de Cour des comptes, nouvelle institution qui devait le rassurer quant à l'indépendance des avis qu'elle rend. A voir le degré d'agacement du Conseil d'Etat face aux rapports de ladite Cour, j'en déduis qu'effectivement, ces rapports sont utiles au Législatif et que les magistrats de la Cour des Comptes n'ont pas à craindre les ukases de l'Exécutif !

Renaud Gautier n’a pas tort. Mais était-il nécessaire de créer une nouvelle structure?

Le récent projet de loi des députés (10152) visant à placer l’ICF sous la coupe du Grand Conseil, projet de loi suscité par les atermoiements du Conseil d’ Etat à trouver un directeur à l’ICF, poursuit le même but : accroître l’indépendance de l’auditeur interne de l’Etat. Le remède pourrait toutefois s’avérer pire que le mal. Le Conseil d’Etat sera plus que jamais placé entre l’enclume des syndicats de la fonction publique - force ultra-conservatrice comme l’on sait - et le marteau vengeur de l’ICF que le Grand Conseil vaudra actionner plus souvent qu’à son tour.

Vivons quelques années avec les institutions que nous avons cru devoir nous donner, mais soyons assez sages pour les réviser si, dans quatre ans, elles s’avèrent trop lourds, trop coûteuses ou inefficaces. Malheureusement une telle échéance de révision n’a pas été inscrite dans la loi.

N’oublions pas que la bonne gouvernance dépend davantage de la qualité des personnes nommées que des normes mise en place: ISO, IPSAS, quel que soit leur nom. Les collectivités publiques souffrent en fait d’un déficit de grands commis de l’Etat forgés au feu d’expériences nationales et internationales. Les cantons de Suisse occidentale pourraient par exemple créer une Inspection des finances intercantonale, ainsi qu’un organe d’évaluation des politiques publiques. De quoi élargir l’expérience des hauts fonctionnaires, le marché de l’emploi et leur indépendance.