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  • Longchamp superministre? Enfin!

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    On consolidera cette hypothèse en supputant que les libéraux-radicaux ont d'ores et déjà mis une croix sur leur troisième siège au Conseil d'Etat et anticipé l'élection le 17 juin prochain de la socialiste Anne Emery-Torracinta pour qui le Département de la solidarité et de l'emploi est taillé sur mesure.

    Les quatre mois qui s'ouvrent ne seront pas une sinécure tant les dossiers laissés ouverts par Mark Muller sont chauds et controversés.

    Le Plan directeur cantonal fait l'objet d'une opposition sans précédent des communes genevoises. Reprendre le dialogue s'impose - une activité chronophage - mais ne suffira pas à les convaincre de construire des logements et de densifier les zones villas avant d'empiéter sur la zone agricole.

    Plus urgent encore la finalisation du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois. Agglo II doit être signé au début juin. Toujours en panne d'une signalétique et d'une identité non technocratique - le Grand Genève doit s'imposer - l'agglo est l'objet de toutes les amertumes. Côté français le blogueur et conseiller général de Saint-Julien, Antoine Vielliard, dit tout haut ce que les Savoyards pensent tout bas. La région est à la recherche d'une gouvernance nouvelle. Elle pourrait s'initier dans la création d'assemblée d'usagers venant donner une légitimité démocratique et tranfrontalière aux grandes régies genevoises: les SIG, l'aéroport, les TPG, l'Université, la Fondation des terrains industrielles qui pourraient acquérir des terrains en France voisine, les Hôpitaux...

    Le PAV est toujours à la recherche d'un pilote. Il en a usé trois déjà. Sans doute n'y a-t-il pas d'homme ou de femme provitentiel. C'est d'un autre modèle de gestion que ce grand quartier a besoin. Les défis sont énormes et les obstacles non moins grands. Les entreprises en place ne seront pas déloclisées facilement, la plus-value foncière aiguise les intérêt, les trois communes concernées - Genève, Carouge et Lancy - sont jalouses de leurs maigres prérogatives en mantière urbanistique. La encore aucune structure démocratique pour contre-balancer les technocrates et les groupes de pression qui ont réussi à s'immiscer dans le jeu. Je défends pour ma part la création d'une commune temporaire gouvernée par un city manager à qui une loi organique octroyerait des pouvoirs spéciaux.

    La Métropole lémanique est une nébuleuse qui ne peut trouver une colonne vertébrale que dans la réalisation d'un projet séculaire: la création d'une deuxième ligne ferroviaire le long de l'autoroute reliant à terme Genève à Zurich à 250 km/h, libérant les deux voies du bord du lac pour un véritable RER, de Genève à Brig.

    La cohésion sociale en milieu urbain est une autre nébuleuse technocratique dont les contours sont flous mais qui vise à réduire la pauvreté. Le constat est bien là: le vivre ensemble s'effiloche au fur et à mesure que la religion - le croire ensemble - et les liens sociaux se disloquent sous les coups de la consommation auquelle tous n'ont pas accès. Bref on s'épuise comme ces familles recomposées qui n'en finissent plus de jongler avec les horaires et les géographies professionnelles, scolaires et personnelles.

    longchamp muller.jpgFrançois Longchamp n'avait pas repris, fin 2009, le délicat département de la sécurité le laissant à la néophyte Isabel Rochat. Ce fut une faute, un manque de courage. Le voilà super ministre pour quatre mois, cumulant le social, l'aménagement du territoire, le logement, l'urbanisation du PAV, les autorisations de construire, les infrastructures publiques, la gestion des bâtiments de l'Etat et les technologies de l'information. C'est trop pour un seul homme. Chacun de ces domaines réclamerait un patron.

    On écartera l'idée que le Conseil d'Etat veuille faire la démonstration qu'un gouvernement à cinq ministres est suffisant pour retenir l'hypothèse que François Longchamp a décidé de profiter de l'auto-éjection de Mark Muller pour relever un nouveau défi durant les six prochaines années et se forger enfin une carrure d'homme d'Etat.

  • 400, 500, 600 hectares de terres agricoles bétonnés?

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    Tabou le déclassement des terres agricoles? Oui, jusqu'à présent. Le projet d'agglo rouvre une boîte de Pandore. C'est la première fois depuis les grands déclassements des années 50, que Genève va devoir déclasser plusieurs centaines d'hectares. Les enjeux politiques, économiques, environnementaux sont considérables.
    • Rien qu'à Bernex, il est question de soustraire à l'activité agricole 80 à 100 hectares.
    • Dans la plaine de l'Aire, ce sont quelque 200 hectares qui sont en jeu.
    • Du côté des communaux d'Ambilly plusieurs dizaines d'hectare pourraient être affectés à une zone industrielle adossée à la gare d'Annemasse.
    • De part et d'autre de l'aéroport et en direction de Saint-Genis, des dizaines, voire des centaines d'hectares pourraient être déclassés. On parle très sérieusement de l'extension de la Zone industrielle de Meyrin-Satigny, de celle du Bois-de-Bay. Quant aux parcs à bisons, évoqués lors du débat de la Tribune sur l'avenir du quartier Praille Acacias Vernet, au nord est de l'aéroport, ils pourraient accueillir aussi des activités.
    • A cela s'ajoute quelques dizaines d'hectares de parcelles dites enclavées. Ce sont des parcelles bordant les villages et les zones constructibles qui sont entourées sur trois côtés par des zones à bâtir. Ces parcelles pourraient faire l'objet de déclassement ponctuel selon le voeu des communes. Ce desserrement du corset bâti pourrait permettre d'offrir de belle situation aux propriétaires des villas sises en ville et ainsi permettre progressivement de densifier les quartiers proches du centre. 

    Le projet d'agglomération franco-valdo-genevois en panne démocratique. Le projet Cramer doit impérativement être remis sur les rails. Le Grand Conseil n'a jamais débattu du sujet. Ces rails sont celles du Plan directeur cantonal. Modifié en 2006. la loi est en principe valable jusqu'en 2012. Les libéraux ont déposé une motion pour que sa révision entre en chantier rapidement. A l'autre bout de l'échiquier politique, le groupe de 500 mètres de ville en plus planche sur un projet concret assez différent du projet d'agglomération. Bref 2009, année d'élection du Grand Conseil, les plans sur la comète que constitue jusqu'à présent le projet d'agglo devront redescendre sur terre. ça va être chaud, chaud, chaux.

    Chiffrage de l'impact du projet d'agglo sur l'agriculture et l'alimentation des Genevois. Aussi curieux que cela puisse paraître ce n'est que très récemment qu'on s'est soucié des conséquences sur l'outil de travail des paysans qu'entraîneront le logement de 100'000 Genevois et la localisation de 70'000 emplois de plus d'ici 2030. AgriGenève et les Chambres d'agriculture de la Haute Savoie et du Pays de Gex ont réclamé des études d'impact. Ces études sont en cours depuis juillet. Elles ont été confiées au bureau Acad de Guy Dériaz et à Indigo un bureau de Chambéry. Parallèlement l'Université de Genève analyse l'effet du projet d'agglo en termes de souveraineté alimentaire.

    A quel prix les terres agricoles seront-elles négociées? Accrochez-vous!

    Actuellement, le prix des terres agricoles est bloqué à 8 francs le mètre carré (soit 80'000 pour une parcelle de la grandeur d'un terrain de football). Ce prix est fixé à Genève par la Commission fondière agricole qui est en charge de l'application de la Loi fédérale sur les biens-fonds agricoles, loi votée par les Suisse en 1995, qui réserve aux seuls agriculteurs professionnels le droit d'acheter les terres, y compris les parcelles situées en zone de construction... Depuis la chute du Mur de Berlin, l'agriculture suisse, qui n'avait pas grand chose à envier au système soviétique, subit de profondes réformes scandées par des programmes quadriennaux. Nous en sommes au troisième, dont le nom est PA 2011. Objectif la rendre eurocompatible à l'horizon 2015 et peut-être plus tôt, puisque Doris Leuthard vient d'engager les négociations avec Bruxelles pour un accord de libre échange avec l'UE. Or PA 2011 a changé la règle qui réserve aux paysans la possibilité d'acheter des terres encore vouées à l'agriculture, mais en zone constructibl. Désormais tout promoteur sera traité également. Cette décision fait sauter le verrou qui entravait le déclassement de nouvelles zones constructibles.

    Quand au prix, Mark Mullet parle de 450 francs le mètre carré pour une densité de 1 ( un mètre carré de plancher pour un mètre carré de terrain), soit 4'500'000 francs pour une parcelle de la grandeur d'un terrain de football, soit 56 fois plus que le prix du terrain agricole! Certes le propriétaire doit s'acquitter de taxe d'équipement et autres impôts. N'empêche que le pactole est remarquable. Multipliez ce montant par 500 hectares et vous aurez une petite idée- très grossière certes - de l'enjeu économique: 2,25 milliards de francs. Joli somme, qu'il faut cependant mettre en regard des montants articulés pour Praille Acacias Vernets, 4 à 7 milliards ou en regard des casseroles de la Banque cantonale que les contribuables ont dû épongé: 2,2 milliards de francs.

    Qui seront les heureux gagnants du jackpot? Les propriétaires des terres agricoles concernées, qui ne sont pas tous - loin s'en faut -des agriculteurs. Rien pour les collectivités publiques? La question de l'appropriation de la plus-value foncière est au coeur de bien des révolutions. Dans les années 50, quand le canton déclassa des milliers d'hectares de terres agricoles sur lesquelles la ville de Genève, les cités satellites de Vernier, Lancy, Meyrin, Onex, Thonex, aujourd'hui Bernex, Plan-les-Ouates, Veyrier, Grand Saconnex, etc, et plusieurs villages se sont bâtis, l'écart de prix entre la zone déclassée et la zone agricole était moindre. Mais surtout, l'écart de prix a longtemps été moindre entre les zones elles-mêmes du fait de l'intervention de l'Etat qui en a bloqué le prix dans l'idée bien légitime de freiner la spéculation foncière et d'éviter que par le fait du prince certains propriétaires ne deviennent millionnaires.

    C'est dans ce souci que les milieux agricoles ont ressuscité une vieille idée, proposée dans les années soixante par l'un des leurs, de taxer la plus-value foncière pour que le bénéfice résultant de la vente d'une parcelle nouvelle classée en zone à bâtir profite aussi à l'ensemble de la population. Le projet de loi 10125 qui vient d'être voté par la commission de l'aménagement du territoire propose de prélever 15% du bénéfice - le Conseil d'Etat proposait 20% comme à Neuchâtel, les socialistes - auteurs du PL9178 - 25%, les libéraux 5% - pour les collectivités publiques et pour un fonds de développement de l'agriculture genevoise. Le député libéral Chritophe Aumeunier devrait déposer le rapport pour la session du Grand Conseil des 4 et 5 décembre. Le Conseil d'Etat pourrait demander l'urgence du fait que la loi votée prévoit de taxer la plus-value réalisée dans le cadre de l'urbanisation des Vergers à Meyrin

    A noter que la loi 10125 ne prévoit la taxation d'une plus-value que lorsqu'un terrain inconstructible (en zone agricole) le devient par décision du Grand Conseil. On se demande bien pourquoi les plus-values gigantesques résultant du classement de la zone industrielle de Praille Acacias Vernets en zone 2 ne donneront pas lieu à une taxation semblable. Peut-être qu'il est plus indécent aux yeux des députés de devenir millionnaire pour un paysan que pour un industriel ou un commerçant ou un fonds de placement?

     

     

     

     

    Mâche.pngQuand donc le tabou du déclassement d'une nouvelle grosse tranche de la zone agricole genevoise va-t-il tombé? Voilà trois ans qu'on nous dit que Genève hébergera 100'000 habitants et 70'000 emplois de plus d'ici 2030. Or personne ne connaît l'emprise exacte du projet d’agglomération franco-valdo-genevois sur la zone agricole. Martine Roset, viticultrice et maire de Satigny, est en charge du dossier à AgriGenève. Elle attend avec impatience des réponses des autorités. Combien d'hectares seront donc soustraits à la culture? Quels impacts pour les agriculteurs concernés et pour l'alimentation des Genevois? Et quelques autres questions brûlante du type: à quel prix ces terres seront-elles négociées? Et qui seront les heureux gagnants du plus formidable jackpot politique des ces cinquante dernières années?

    Reprenons dans l'ordre.

  • La feuille de route 2010-2013: le cap est donné sans priorité

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    Le projet d'agglomération franco-valdo-genevois qui, sous la houlette d'un Robert Cramer survolté, avait donné l'illusion, les quatre dernières années, d'un intention forte pour le Grand Genève de 900'000 habitants à l'horizon 2030 (+ 200'000 habitants, + 100'000 emplois) est éclaté dans plusieurs chapitres, sans pilote ni visibilité. Agglo 2 sera néanmoins déposé courant 2011, date où le groupement euro-régional de coopération - le bras institutionnel de la gouvernance de la région - devrait entrer en force.

    A quoi comparer la feuille de route du Conseil d'Etat genevois pour la législature 2010-2013? A une symphonie contemporaine peut-être, dont le compositeur ne donnerait que les grands traits de l'oeuvre, usant largement des registres yaka  et fautqu'on, tout en laissant aux interprètes à la logique floue une belle plage d'improvisation. La symphonie se décline en dix mouvements. Le rythme est soutenu de bout en bout, mais aucun objectifs chiffrés n'est proposé et la plupart des actions se résume à déposer des projets de loi.

    A quoi sert la feuille de route présentée ce matin au sommet de l'immeuble de l'Organisation mondiale de la météorologie? A satisfaire la curiosité des députés qui, le 23 mai 2008, ont complété  leur loi organique pour contraindre le gouvernement à présenter un programme de législature.

    Imprimé à 2000 exemplaires, la partition est disponible en version électronique sur le site www.ge.ch/conseil_etat. Intitulé Donner un cap le programme de législature est donc une commande du Législatif à l'Exécutif.

    Il n'est pas inutile de rappeler qu'à Genève, les deux pouvoirs doivent collaborer et rechercher l'adhésion du peuple souverain, sans pouvoir se destituer l'un, l'autre. Même si le ménage ne fonctionne pas, ils sont tous condamnés à vivre ensemble jusqu'en automne 2013.

    Réactions des partis: Pour une fois les radicaux ne sont pas les premiers à réagir, l'UDC a dégainé la première en publiant un communiqué convenu dès 10h58, où le parti sans tête (ou multitêtes) rappelle qu'elle est à l'origine des rênes courtes tendues sur le cou du gouvernement. Le MCG cite les grands oubliés. comme par hasard il s'agit de ses chevaux de bataille: le chômage, les frontaliers, les transports et la sécurité.

     

    omm_geneve.jpgAucun engagement sur la traversée du lac (la fin de l'étude d'opportunité est pour 2013). Pas de construction sur le PAV avant 2013. Rien sur la gare de Colovrex (étude pour une zone indsutrielle mixte). Rien sur l'équipement informatique des écoliers (pas mentionné). Rien sur leurs performances PISA (pas mentionné). Rien sur la fiscalité des frontaliers. Pas de réduction d'impôts en vue pour les Genevois, mais la simplification des impôts sur l'immo et l'ancrage à Genève des multinationales et du négoces.

    Aucune mention de la société à 2000 watts, vraisemblablement pas de centrale à gaz, peut-être une centrale à biogaz et/ou géothermique.

    En plus? Des policiers, des places en EMS, des PLQ (objectif 2500 logements par an maintenu), un nouveau plan directeur, des vélos en libre service en 2012. Le RER Cornavin-Annemasse, c'est pour 2016 au mieux.

    La feuille de route du Conseil d'Etat 2010-2013 est un catalogue: difficile à lire, sans doute ambitieux, mais dépourvu d'une charpente et de priorisations, décliné en dix chapitres d'inégal contenu. Aucun objectif chiffré et encore moins de référentiel pour évaluer les progrès qui seront accomplis d'ici 2013.