Plan-les-Ouates est une des plus riches communes de Suisse (Genève est le 5e plus riche canton du pays, selon un rapport de l'OCSTAT du 9 août), grâce à sa zone d'activités où les plateformes géantes surgissent de terre sur cinq ou six étages.

A Genève, l'aménagement du territoire est entièrement dans les mains du canton, a oublié de souligner la journaliste de Génie suisse. La mairie n'y est pour rien. D’ailleurs, à Genève, les Mairie n'y sont pas pour grand-chose en matière de gestion publique. Plan-les-Ouates se contente d'engranger les dividendes, tandis que sa voisine, Onex, où l'on a bâti une des premières cités satellites du pays, tire la langue. 

A Plan-les-Ouates, l'urbanisation prochaine du quartier des Cherpines est aussi un choix validé par les citoyens genevois genevois et non une pure lubie de promoteurs avides de croissance comme on pourrait le croire à entendre les intervenants du 12.30. Un tram y sera construit avant même que les premiers habitants emménagent. De quoi réduire la cohue dans le bus D, qui semble avoir incommodé notre meneuse de jeu. 

Le futur CEVA, contrairement à ce prétend la journaliste, est une décision purement cantonale, que la Berne fédérale ne voulait pas, mais qu'elle a été forcé de financé à 60% au terme d'un contrat signé par les CFF, en... 1912. Autant dire au XIXe siècle.

L'élargissement de l'autoroute A1, qui irrigue généreusement Plan-les-Oouates et met sa zone industrielle à un quart d'heure de Cointrin, 20 minutes de la vallée de l'Arve, une demi-heure d'Annecy, est aussi une affaire fédérale. Et Plan-les-Ouates ne semble guère se préoccuper du goulet de la douane de Bardonnex.

Ainsi, Plan-les-Ouates profite en plein des travailleurs frontaliers sans en supporter les inconvénients. Prenez l'école. La commune de Bardonnex, sa voisine du sud, accueille une classe d'enfants des travailleurs des usines de Plan-les-Watches, mais c'est bien Plan-les-Ouates qui encaisse la part communale de leurs impôts payés à l'Etat par les employeurs.

En revanche, quand Plan-les-Ouates pourrait se soucier de permettre à ces travailleurs de circuler sans percoler à travers les villages de Bardonnex, elle refuse une route d'évitement - la fameuse L1, L2 qui devait connecter le Bachet de Pesay à la douane de Pierre Grand enterré par un vote réunissant les Verts antibagnoles au MCG antifrontalier et leurs affidés à gauche et à l'UDC.

Bref, tout ceci est bien beau. Small is beautiful. Mais en quoi cette plongée sur le terrain fait avancer les débats fédéraux: les relations Suisse UE, les accords de libre échange internationaux, l'avenir de l'armée et de sécurité extérieure et intérieure, la politique agricole, le financement de la santé publique, la lutte contre les cartels et les ententes (très présents dans la santé), la création d'un Erasmus national dès l'âge de 15 ans, l'apprentissage des langues via des bains linguistiques virtuels, la réforme des institutions internationales et la création d'une taxe mondiale, des politiques de développement durable pour tous les peuples et pas seulement pour les plus riches...

Au 12.30, rien de tout cela n'est évoqué (Encore que je capte 5 minutes de Forum où le débat porte sur les accords internationaux). Le mur des lamentations se remet à bavarder. Tiens on évoque la baisse des recettes fiscales due à la réforme des impôts des entreprises. Pour s'en plaindre. Là encore personne pour rappeler que tous les partis, gauche y compris, étaient pour le changement de régime et que Plan-les-Ouates, comme la plupart des communes du canton a mis de l'argent de côté en prévision des conséquences de la RFFA (pas moins de 100 millions en ville de Genève, me dit mon journal préféré ce jour). 

Je n'ai pas eu le loisir d'écouter la première tranche de l'émission #GenieSuisse, ce matin, et n'ai pu écouter que par bribes celle du 12h30. Comme beaucoup sans doute. Et Forum en direct de Plan-les-Ouates me passera sous le nez aussi. Pas le temps d'écouter le podcast. Pourtant, a dit la journaliste, il fallait bien écouter les deux première émission pour avoir un avis équilibré sur Plan-les-Ouates, première commune à passer sur le gril. Au 12.30, le micro était tendu à des gilets jaunes et des Sam suffit, des nostalgiques du village d'antan, visiblement dérangés par la zone d'activités.

Plan-les-Ouates, c'est 10'700 habitants et 12'500 emplois en équivalent temps plein. Qui dit mieux?

Au micro, personne pour faire le rapport entre cette zone industrielle et la prospérité de la Suisse (et de Plan-les-OUates), sa politique sociale généreuse et son offre de santé sans pareil. Devrait-on changer les premier mot de l'alinéa 2 de l'article 2 de la Constitution fédérale? La Confédération favorise la prospérité commune... 

Voilà qu'en cette pause estivale alors que l'urbain apeuré, après avoir fait ses courses à la ferme, le temps du confinement, découvre nos monts entre pluie et soleil et qu'en Suisse, trois compatriotes sur quatre parle suisse allemand, mon bien aimé président du PDC de Bardonnex nous demande notre avis sur le nouveau régime fiscale cantonal des villas, PPE et autres immeubles habités par leur propriétaire.

A Genève, pays de locataire, la question concerne 15% des gens. 

J'avoue que mon premier réflexe a été de dire non. Non parce que la Berne fédérale est incapable de réformer le système de la valeur locative, laquelle impute un loyer fictif au revenu des propriétaire qui peuvent déduire l'intégralité des charges d'intérêt qui pèsent sur leur immeuble. Résultat les propriétaires sont en Suisse les champions du monde des dettes car ils n'ont aucun avantage à les rembourser. C'est un système un peu pervers mais là encore la chose s'avère complexe. Cet impôt serait-il sciemment incompris? Bref, tant que Berne ne le réforme pas, je penser refuser la révision cantonale...

Puis je me plonge dans le projet de loi soumis à consultation, ses motifs et la lettre de la ministre des finances, une petite centaine de page qui exigent de bien connaître le droit fiscal cantonal et fédéral en général et immobilier en particulier et leurs retombées économiques sur le quidam comme sur la société en général. Bref, ce n'est pas à la portée du premier venu. 

En fait, le projet ne porte pas sur la valeur locative mais sur l'évaluation des villas et autres immeubles et PPE dans le calcul de la fortune des contribuables concernés et donc dans le montant de l'impôt payé. Genève taxe la fortune 1% chaque année, c'est le canton de loin le plus gourmand de Suisse. 

A la lecture des quelque cent pages, on apprend que plus de huit Genevois sur 10 n'ont pas de fortune imposable et qu'un Genevois sur cent - soit environ 2900 contribuables - paie deux tiers des 928 millions encaissés par le canton au titre de l'impôt sur la fortune. Ce qui revient à dire que la fortune est bien mal distribuée (on le savait et une récente étude de StatistiqueGenève le confirme pour les revenus). Mais il faut aussi dire que la fortune constituée par l'épargne des retraites n'est pas taxée et échappe donc à l'information statistique, bien pauvre dans ce domaine.

On apprend aussi que cette question de la taxation des immeubles est un serpent de mer qui empoisonne les débats politique depuis deux générations au moins, dont la dernière péripétie a été la prorogation jusqu'en 2028 des valeurs historiques majorées de 7%. Et que la réforme est devenue une obligation en 1997 lors que le parlement fédéral a décidé d'harmoniser un peu les impôts cantonaux. La règle fédérale dit que la valeur des immeubles est leur valeur de vente et interdit toute réduction de cette valeur. Deux points que Genève viole depuis.

Il faut donc y mettre bon ordre d'autant que la caisse cantonale pourrait en tirer 221 millions par an. 

Mais voilà. En politique, il faut savoir ne pas être trop gourmand et faire en sorte que la réforme soit la plus homéopathique possible pour les petits contribuables, au risque d'un échec dans les urnes. 

Le Conseil d'Etat s'est donc contenté de tirer 100 millions de cette affaire et d'atténuer la facture pour les propriétaires les plus durables, dont les plus de 65 ans, en abaissant pour tous le taux d'impôt sur la fortune de 1% à 0,86%, ce qui laisse Genève en tête des cantons les plus chers, et en remplaçant le système d'abattement actuel par une savante déduction sociale, laquelle disparaîtra dans 15 ans. La déduction sera en partie payée par la taxe sur les ventes immobilières, dont le taux, lorsque le bien est dans les mêmes mains pendant plus de 25 ans, passera de 0% à 10%. 

Quant à la valeur vénale des immeubles, elle sera déterminée par un cadastre des prix des terrains tenu par une commission d'experts et la valeur incendie de l'immeuble. 

Faut-il applaudir et dire oui à la loi Fontanet? Difficile de ne pas répondre oui à toutes les questions posées dans le cadre de cette consultation. 

Cette affaire montre combien la politique peut être complexe et le juste équilibre difficile à trouver quand on a tardé à prendre les bonnes décisions. 

On ne m'a pas demandé mon avis pour construire le CEVA sur un tracé conçu au XIXe siècle. On ne m'a pas demandé mon avis sur l'opportunité d'une gare souterraine à Cornavin pour sauver quelques immeubles et faire taire une association de quartier. On ne m'a pas demandé mon avis sur la rénovation du Musée d'Art et d'Histoire. On ne m'a pas demandé mon avis sur la construction d'une nouvelle école communale à Bardonnex. On ne m'a pas demandé si j'étais d'accord qu'un tram roule un jour (peut-être) jusqu'à Saint-Julien, Ferney ou Saint-Genis...

Mais on me consulte sur la hausse d'impôt (100 millions) qui devrait frapper les propriétaires qui profitent d'une double niche fiscale: un abattement fiscal sur la fortune et une évaluation parfois très basse de leur bien par rapport à la valeur du marché. 

C'est ainsi que Genève créa des jardins sur les terres alluviales de l'Arve - entre la rivière et la ville fortifiée puis entre la rivière et la colline de Lancy où un certain Pictet de Rochemont avait érigée sa maison d'été et une ferme au temps de Jean-Jacques -puis des fermes, puis imagina une gare aux voyageurs (non réalisée qui aurait été construite à Carouge, en cul de sac comme celles de Zurich ou de Paris, le cul de sac signifiant alors le caractère de capitale de Genève*), puis une simple gare au marchandises (en cul de sac, ce qui est un comble), des usines, des entrepôts, des commerces et qu'aujourd'hui, elle veut y loger - c'est le projet PAV - des milliers d'habitants tout en y conservant ses emplois (et en ajouter d'autres, un pour deux nouveaux logements). 

Le projet PAV, comme ceux qui l'ont précédé, ne peut cependant se réaliser qu'à condition de libérer les terres de leurs occupants. Les plantaporrêts furent les premiers colons. Ils durent migrer ailleurs dans le canton. Dans la plaine de l'Aire notamment, que l'on couvre progressivement d'usines et d’immeubles... Ainsi va la ville. 

Il n'y a que deux manières de faire de la place dans ce losange qui s'étend du Bachet-de-Pesay à la Queue d'Arve

C'est à la Queue d'Arve qu'on voulait creuser un port fluvial, unique raison pour laquelle on installa la gare de la Praille au niveau du Rhône, qu'un canal devait relier au Rhin en passant pas la Venoge et un tunnel sous Saint-Gervais, plutôt que sur le plateau d'Onex.

1) Payer les entreprises pour qu'elles déménagent ailleurs ou acceptent de s’installer en hauteur dans ces (pas si nouveaux) nouveaux centres d'activités à huit ou dix étages dont quatre en sous-sol. 

2) S'entendre avec les CFF pour qu'ils redimensionnent fortement la gare de triage de la Praille et la délocalisent potentiellement à Colovrex, au nord de l'aéroport selon le projet de l'architecte Charles Pictet.

Ces deux solutions sont difficiles à mettre en oeuvre,

- la première parce qu'elle est coûteuse et que la construction de logements est déjà hors de prix à Genève pour éviter de la renchérir encore.

D'où cette conclusion qui devrait sauter aux yeux: laissons le PAV en l'état et attendons que les droits de superficie s'éteignent à leur terme naturel dans les année 2040-2050.

En attendant, on pourrait gagner des terres à bâtir sur quelques vignes, à Satigny, Russin, La Plaine (qui sont sur une gare RER) ou le long de la route de Lully, à Confignon. Les vignes, faut-il le rappeler, ne font pas partie des surfaces d'assolement qu'impose Berne (sans grandes réflexions il faut le dire). Il restera toujours assez de parchets pour s’enivrer ou déguster les forcément exceptionnelles cuvées genevoises (petite parcelle de la haute vallée du Rhône).

- la seconde parce qu'elle réclame un dialogue proactif intense des CFF et du canton pour penser la mobilité et la livraison des marchandises des 50 ou 100 prochaines années.

Or les CFF sont échaudés par les décisions coûteuses (pour ne pas dire dispendieuses que Genève impose à la régie fédérale et/ou un budget fédéral). Ainsi le CEVA (dont le tracé remontant au XIXe siècle et ne permet pas l'accès à GVA - Genève Voltaire Aéroport) ne sera un succès (peut-être) que parce qu'on empêchera l'accès des voitures à la commune de Genève. Une politique dont rêve les citadins bien sûr mais qui se fera sur le dos des manants restés en banlieue.

Ainsi la gare souterraine de Cornavin creusée pour sauvegarder quelques immeubles an nord des voies, c'est à dire les habitants du centre au détriment de tous les contribuables, alors que la création d'une gare aux marchandises à Colovrex permettrait d'envisager une liaison directe des trains marchandises par une nouvelle voie à construire au nord de la piste de Cointrin. 

Mais foin de ces considérations et de ces projets avortés, il faut voter sur le PAV. L'abstention pour une fois me paraît la meilleure solution. Elle dit non au carcan qu'on nous propose de part et d'autre. Mais personne ne l'interprétera comme tel. L'abstention ou le vote blanc sont un échappatoire. 

Un non sera jugé de droite. Or le logement ne peut être que l'affaire d'affairistes. Un oui condamne l'Etat à payer pour des habitants qui aussitôt installés n'auront de cesse de fermer leur quartier au trafic (même des voitures autonomes et électriques de demain).

J'en perd mon latin. 

* Voir Histoire du chemin de fer à Genève de 1840 à 1960 (et ici, là, là et là). Quelques billets relatifs au PAV sur mon blog (ancien) metropolegneve.

La terre est vaste mais les hommes n'ont cessé de se chamailler pour quelques arpents, de s’entre tuer pour quelques territoires, quelques collines, quelques mers et déserts supposés riches en matières premières, de dresser des murs et des frontières pour chasser les manants, les mettre à ban (en banlieue) et protéger les propriétaires. Et les cités qu'ils forment pour se défendre.

Aujourd'hui, ici, bon nombre de manants sont propriétaires, par le biais de leur caisse de pensions qui leur promett(ai)ent des rentes jusqu'à la fin de leurs jours (le plus tard possible selon l'échelle du bonheur actuelle).