La nouvelle péréquation financière des communes genevoises est sous toit, annonce le Conseil d'Etat cet après-midi à l'issue de sa séance hebdomadaire avancée pour permettre au ministre de tutelle des communes, Robert Cramer, de vaquer aux intérêts du canton à la Chambre éponyme. Un projet de loi en trois articles modifie le Fonds d'équipement communal, rendu célèbre récemment par le financement non démocratique du stade de Genève.
Sous toit, enfin presque! Il manque encore l'aval du Grand Conseil. Il est vrai que le Conseil d'Etat, dont le prochain projet de loi sera la suppression du Tribunal administratif, a tendance à considérer le législatif comme une Chambre d'enregistrement.
La gauche acceptera-t-elle d'avaler cette nouvelle couche de la répartition des tâches et des richesses entre les 45 municipalités du canton?
La question mérite d'être posée. Car cette xième complication de la péréquation, digne des meilleurs horlogers genevois, permettra certes à Onex de recevoir quelques miettes supplémentaires de la manne que touchent sans rien faire les moyennes communes aisées. Mais elle ne règle pas l'essentiel: l'inégalité des ressources fiscales entre les communes, laquelle n'est nullement due au vertus des mairies en place, mais comme chacun sait à la localisation géographique et au choix politique de construire là des ateliers et ici des HLM. En bref, la nouvelle péreq ne résout pas du tout la question des contribuables superriches, dont la facture fiscale fait exploser le système.
Sans imposer, comme le veut la gauche, un taux unique à toutes les communes, ce qui achèverait de les vider de sens, une solution s'impose. Elle a été suggérée au Conseil fédéral dans un article de la NZZ intitulé "Steuertourismus eindämmen - kantonale Finanzhoheit achten" il y a dix ans déjà par un professeur de l'EPFZ, Carl-August Zehnder, pour lutter contre le tourisme fiscal. On en a reparler il y a quelques temps au détour d'un postulat parlementaire, le postulat Schelbert. J'en avais fait un long billet en août 2007 intitulé "Taxe plate, l'oeuf de Colomb?" et l'ai glissé dans l'oreille du président des communes genevoises Serge Dal Busco, comme je l'avais fait, il y a dix ans, dans une note à Olivier Vodoz. Sans suite jusqu'à présent. Certaines graines exotiques prennent plusieurs années avant de germer.
La proposition de Carl-august Zehnder consiste à répartir la matière imposable des contribuables dans trois pots.
- Dans le premier pot, le pot des communes, on verse la tranche des revenus imposable jusqu'à 75'000 francs. Les communes appliquent leur barème respectif.
- Dans le deuxième pot, on verse la tranche des revenus dépassant 75'000 francs jusqu'à 250'000 francs. C'est le pot des cantons. Ils appliquent leur barème respectif de l'impôt cantonal.
- Dans le troisième pot enfin, on verse la part des revenus dépassant 250'000 francs. La Confération applique son barème fiscal.
Résultat: les pauvres ne paient qu'un impôt communal, la classe moyenne paie un impôt communal et un impôt cantonal. Les riches paient un impôt communal, un impôt cantonal et un impôt fédéral. Leur impôts communal et cantonal varie en fonction de la "gourmandise" des autorités locales, respectivement du volume et de la qualité des prestations voulues par la population. En revanche, la part élevée de leur revenu est taxé à un taux unique - pourquoi pas une flat tax - où qu'ils demeurent en Suisse.
Ainsi s'effondreraient les paradis fiscaux que le Conseil d'Etat genevois critique. Ainsi disparaîtraient les inégalités criantes de ressources entre les communes. A ce modèle, on pourrait évidemment ajouter des aides spécifiques aux communes et aux cantons en raison de leur localisation ou de leurs charges particulières (villes centres, communes de montagne, etc).
Encore une idée à ronger pour les constituants.