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Le barème fiscal obwaldien reste progressif

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"Steueurprogression ade" (Progression de l'impôt adieu) titre ce matin toute la presse suisse à l'exemple de la Baslerzeitung. Après avoir tenté d'imposer le barème dégressif et s'être fait siffler par le juge arbitre du Tribunal fédéral pour hors jeu, le petit canton d'Obwald (à peine plus peuplé que la commune de Vernier) est entré hier dans l'histoire suisse en votant à 90,7% et tous partis confondus, excusez du peu, un barème linéaire, appelé pour faire bien flat tax.

 

En fait la flat tax d'obwald n'a de flat que le titre. En effet, en n'imposant pas les dix mille premiers francs du revenu imposable, et chaque francs suivant avec un taux fixe à 12%, Obwald fabrique de facto un barème progressif comme le montre le graphique publié le 17 août dans ce blog. Voir aussi ici. On lira aussi le très éclairant billet publié par François Brutsch très, très tôt ce matin.

 

Le barème à taux unique est sensé simplifié l'impôt. C'est là une autre illusion propagée par le marketing politique libéral. En effet, ce qui complique le calcul de l'impôt ce n'est pas le barème, mais le nombre et la complexité des déductions possibles qui permettent de passer du revenu brut ou revenu imposable.

 

Pour mémoire, la TVA est une sorte de flat tax à deux taux, que Merz voudrait simplifier en introduisant un seul taux et l'assurance maladie est un impôt dégressif qui frappe proportionnellement beaucoup plus les pauvres que les riches.

Commentaires

  • Ce qui fait que le système d'Obwald n'est pas une Flat Tax n'est pas le fait qu'un montant de 10'000 francs soit déductible, mais plutôt le fait qu'Obwald ne supprime pas l'enchevêtrement des déductions qui compliquent le système. (Obwald ne pourrait d'ailleurs pas le faire, LHID oblige).

    Même les plus importants théoriciens de la Flat Tax (Hall et Rabushka) prévoient qu'une "personal allowance" soit intégrée dans le modèle (ce qui, effectivement rend le taux moyen progressif).

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