La fiscalité au lieu de domicile n'est pas une bonne idée (19/10/2011)

communes écharpes sans visage.jpgLes constituants, qui ont été incapables d'engager une réelle réforme de la gouvernance des 45 communes genevoises et n'ont rien pu faire à propos de la gouvernance régionale, veulent nous faire croire qu'ils feront oeuvre utile en modifiant le régime fiscal communal, hérité de Napoléon et de la domination sans partage de la Ville de Genève jusqu'au milieu du siècle dernier.

Modifier le régime fiscal des communes en le calquant sur le modèle suisse et le tempérer par une péréquation à la mode bernoise ne réglera aucun problème. Pire la réforme risque d'inciter Paris à demander la modification du régime fiscal des frontaliers, qui paient des impôts cantonal et communal à Genève, un régime fondé, comme le régime fiscal des communes actuel, sur le primat de la commune de travail.

Genève pourrait perdre dans l'aventure entre deux et quatre cents millions et surtout perdre en souveraineté fiscale régionale à l'heure où il devient urgent de créer un fonds régional d'équipement comme l'avait proposé Pierre Milleret du temps où l'Agedri s'occupait de la région.

Il existe pourtant une autre solution, dont j'ai déjà parlé dans ce blog (ici, là,  là et là) et que Genève avait mis partiellement en oeuvre jusuq'à ce que Robert Ducret fusionne les barèmes à la fin des années 80. Quant à la gouvernance des communes, j'en voyais la réforme ici.

 

La richesse des communes n'a rien ou pas grand chose à voir avec la qualité des maires et des conseils municipaux. Ce serait même plutôt le contraire qui serait vrai. Plus on a de l'argent, plus on le dépense inconsidérément. A Genève, compte tenu de la petitesse du canton, on assiste même à l'effet coucou bien connu que les économistes appellent les externalités. Ainsi plusieurs communes petites n'ont que de modestes politiques sportives et culturelles parce qu'elles se disent non sans raison que leurs communiers vont s'éclater dans les installations de la Ville de Genève et des villes de sa couronne (villes qui n'en sont pas à l'exception de Carouge). Il y a certes quelques subventions croisées mais le système est tout sauf juste, tout sauf pertinent du point de vue du bien commun et tout sauf transparent du point de vue des charges et des bénéfices.

La richesse des communes tient au fait qu'elle héberge un ou plusieurs très gros contribuables. Troinex qui vient d'en perdre un sait de quoi je parle. La présence de ces très gros contribuable déséquilibre les finances communales ainsi que les mécanismes de la péréquation. La seule manière de régler cette question consiste à e percevoir l'impôt communal que jusqu'à concurrence d'un revenu imposable limité. Les revenus supérieurs à cette limite serait imposé par le canton (ou l'ensemble des communes ou le fonds régional d'équipement, à choix) à un taux identique quelle que soit le lieu de travail ou de domicile de ces très gros contribuables.

Ce système consistant à taxer les très hauts revenus au niveau cantonal à partiellement existé à Genève jusqu'en 1988. Le canton percevait des centimes additionnels sur les très hauts revenus. Lors de l'unification des barèmes, Robert Ducret a supprimé ces centimes additionnels. Résultat le canton perdu 35 millions au profit des communes de travail et de domicile des contribuables.

Il est sans doute trop tard pour que la Constituante étudie la solution de Carl-august Zehnder et l'adapte à la sauce genevoise.

 

10:08 | Lien permanent | Commentaires (1)