Vu du Salève

Art. 138 Principes
1 Le canton encourage et facilite la fusion de communes.
2 A cet effet, il prend des mesures incitatives, notamment financières.

L'article 139 cst et la loi sur la fusion (Lfusc), votée en septembre 2016, disposent qu'une fusion peut intervenir du fait d'une autorité communale, d'une initiative communale ou du Conseil d'Etat. A ma connaissance, ces dispositions qui ont fait couler beaucoup de salives et d'encre du temps de la Constituante sont restées lettres mortes jusqu'à présent.

D'où ma question Covid-25* aux élus municipaux actuels et à venir, aux députés et au souverain:

Faut-il abroger les articles 138 et 139 de la Constitution et la Lfusc comme autant de scories inutiles ou entendez-vous dans la législature qui s'ouvrent faire droit aux voeux des Genevois?

Sinon, qu'entendent-ils entreprendre d'ici 2025, terme de la législature pour mettre en oeuvre la Constitution?

La question n'intéresse sans doute pas la plus grande des communes qui hébergent 40% de la population du canton et gèrent près de la moitié de la somme totale des budgets communaux. LA Ville de Genève sera-t-elle pilotée pendant le prochain quinquennat par une gauche unique (à défaut d'être unie), par une majorité de femme (la socialiste Kitsos, la Verte Perler + la Parti du Travail Perez ou la PDC Chappuis Barbey) ou par une majorité d'homme, le PLR Brandt parvenant contre toute attente à récupérer le siège abandonné par le dispendieux Barazzone? Quel autre enjeu que celui pour la gauche de démontrer, une législature de plus, qu'elle est la meilleure pour dépenser la manne des riches contribuables.

Quel PACS d'ici 2025?

Avec quelle commune Bardonnex pourrait-elle mêler ses affaires pour créer une nouvelle commune? Plan-les-Ouates, née en 1851 d'un divorce radical de la commune de Compesières - suite au différends entre le haut et le bas de l'utilisation de la rente payée par le canton pour l'usage du pré du Camp où la milice genevoise exerçait ses talents militaires - est sans doute la conjointe la plus idéale d'un partenariat amiable des communes suisses. 

D'autres pourraient suivre. Dans un premier temps, l'on pourrait en revenir à la géographie qui prévalait en 1816 lors de la fusion des communes dites réunies savoyardes et gessiennes à la République et Canton de Genève. (cliquer sur l'image pour l'agrandir)

Au raz des pâquerettes on m'objecte souvent que Bardonnex ne fait pas le poids face à Plan-les-Ouates. Je réponds que l'identité est attachée au village au quartier parfois à la rue ou à la place jardin terrain de jeux, où l'on habite, guère plus loin. D'où, d'ailleurs, ces projets de démocratie participative qui ne dépasse que rarement l'espace de vie des gens, sans quoi ces exercices sont vite récupérés par les partis et la foultitude d'associations qui s'abreuvent à la mamelle publique.

C'est cependant, une fois de plus, l'occasion de mesurer la réalité de l'identité communale à Genève. Elle est bien présente parmi les élus, anciens surtout, et les familles ancrées dans le terroir, mais elle est bien plus ténue pour tous les habitants qui habitent une commune souvent par le hasard d'une location ou d'un emploi. A ce sujet d'ailleurs, bien des Genevois paient leurs impôts locaux dans deux communes, celle de leur travail qui prime en matière fiscale et celle de leur résidence. Dans l'une ils sont citoyens, dans l'autre ignorés, sans droits municipaux. 

Ce que ne font plus les communes

Les affaires communales sont déjà très largement traitées par voie de coopérations - volontaires mais le plus souvent contraintes. Citons en particulier:

- les prestations para- et péri-scolaires (GIAP, 42 communes 24 régions)

- la scolarité elle-même qui hormis les bâtiments des écoles primaires est entièrement en main cantonale,

- la sécurité civile  se contente de onze "communes" 

- l'état civil,

- le traitement des ordures (géré par les SIG),

- l'approvisionnement en eau, gaz et électricité (SIG dont les communes sont copropriétaires avec le canton),

- l'Internet (Swisscom, SIG, et autres, un service public très peu contrôlé au niveau communal et cantonal),

- l'aménagement du territoire (préavis communal, souvent ignoré lorsqu'il s'agit d'une petite commune), les autorisations de construire, la police des constructions (cantonal)

- les affaires sociales (fédérales et cantonales pour les prestations financières, dont l'Hospice général, - sauf les subsides populistes en Ville de Genève - coopératif à travers la FASE notamment),

- les prestations de soins et d'aide à domicile (Imad cantonal se contente de 4 "communes", cliquez pour agrandir la carte)...

- le réseau des soins (cantonal)

- la surveillance des EMS (cantonal)

- la gestion de la faune et de la flore (cantonal), l'agriculture (fédéral)

- la sécurité des biens et des personnes (la police armée est cantonale),

- la sécurité incendie (intercommunal et participation au SIS),

- la sécurité sanitaire (cantonal)

- la sécurité de l'Internet (entreprises privées, police cantonale, Melani)

...

Mais que reste-t-il aux communes genevoise? Les infrastructures et subventions culturelles, avec depuis 2019 une obligation pour le canton de coordonner les politiques municipales, et les équipements sportifs, domaine où les communes ont démontré leur incapacités de réaliser de grands équipements sans l'aide de l'Etat ou la délégation muette de la patate chaude à la Ville de Genève  (Stade, patinoire, piscine olympique, etc

* Covid-25: "Communes, vision, incantations et développement d'ici 2025"