Péréquation: comment régler le problème de Mies (08/12/2016)
Mies, petite commune vaudoise, dont la population travaille très majoritairement à Genève sans y payer un franc d'impôt, contrairement aux pendulaires de ses voisines françaises, Sauvergny, Cessy ou Divonne, Mies donc a surgi dans l'actualité de ce jour de l'Immaculée conception (référence appropriée puisque Mies faire partie de la Terre-Sainte), se payant le luxe de figurer au nombre des articles les plus lus sur tdg.ch et sur 24heures.ch), parce qu'elle héberge depuis peu un richissime contribuable. L'heureux revenu, bien supérieur à celui du commun des mortels, fait exploser les compteurs d'une horlogerie complexe, typiquement suisse, la péréquation intercommunale.
Nous n'allons pas entrer dans les arcanes de la mécanique vaudoise, laquelle n'a rien de commun avec la mécanique genevoise et rien non plus avec la mécanique péréquative communale française, sauf que la mécanique française est en principe la même au bord du Léman, dans la région du Mans, patrie du futur président Fillon, ou encore dans le Bordelais qui restera une ville d'eau et de vin.
Il n'y a qu'un et un seul moyen de faire tourner correctement la mécanique de la péréquation, c'est d’écrêter les exceptions qui la font voler en éclat. Le moyen d'y parvenir est simple.
Il suffit qu'une loi cantonale décrète que la part des revenus imposables d'un contribuables excédant - disons - 250'000 francs est exempte de l'impôt de sa commune de domicile mais qu'elle est taxée au taux moyen de toutes les communes. Le produit de cet impôt pourrait, au choix, alimenter un fonds d'investissement intercommunal ou la caisse de l'Etat. Dans le cas d'espèce, le contribuables de Mies ne serait plus taxé au taux communal injustement bas de 49, au profit principalement de Mies, mais au taux moyen des communes vaudoises de 68, au profit de tous.
Mies perdrait évidemment quelques plumes. Si le produit de l'opération était versé dans les caisses de M. Broulis, cela permettrait peut-être au meilleur ministre des finances de la Romandie de faire disparaitre cette autre horlogerie un peu folle qu'est la facture sociale (pour les Genevois, c'est le fait que les dépenses de la politique sociale cantonales sont supportées à moitié par le canton et à moitié par les communes, selon une clé savante de répartition).
Cette mécanique de répartition de l'assiette fiscale pourrait aussi réduire la concurrence fiscale entre les cantons et dissuader quelques riches contribuables à s'installer dans les paradis fiscaux schwytzois, nidwaldien. et assimilés.
Je ne l'ai pas inventée. Elle a été élaborée dans les années 90 par Carl-August Zehnder, un professeur du polytechnicum de Zurich, et exposée dans un article de la NZZ de février 1998. On trouvera des billets à ce sujet ici, notamment:
Panacée pour la péréquation et contre le tourisme fiscal
La fiscalité au lieu de domicile n'est pas une bonne idée
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