Laïcité: à quoi sert la commission des droits de l'homme? (20/09/2016)
La science politique n'est pas très inventive. En quoi a-t-elle amélioré le fonctionnement de la démocratie depuis les Grecs? Les sondages d'opinion se multiplient, mais ils ne remplacent ni les élections ni les votations. Ils leur arrivent même de prédire des résultats faux. Influencent-ils les citoyens?
En matière parlementaire, la science politique ne paraît pas plus productive. Les débats sont lents, longs, répétifits. Ils ne garantissent nullement que la loi sera bonne, efficace, simple, facile à appliquer et à contrôler, économique...
Le secret des commissions ne participe pas de la transparence et du contrôle citoyen. Voyez la commission des droits de l'homme, une spécialité du parlement genevois qui moud depuis des mois la loi sur la laïcité.
Pas moins de trois projets de loi sont sur sa table: les PL 11764, PL 11927, PL 11766.
Le premier a été déposé par le Conseil d'Etat le 4 novembre 2015. En 37 articles, il veut préciser l’article 3 de la Constitution genevoise de 2012, lequel est pourtant d'une grande clarté.
Art. 3 Laïcité
1 L’Etat est laïque. Il observe une neutralité religieuse.
2 Il ne salarie ni ne subventionne aucune activité cultuelle.
3 Les autorités entretiennent des relations avec les communautés religieuses
Le PL 11764 est issu des travaux de la commission Cuénod, d'une longue réflexion d'experts et d'une savante pesée des intérêts. On sait qu'un iota mal placé peut mettre le feu aux poudres dans un canton où la question religieuse a été apaisée il y a qu'un peu plus de 100 ans par la séparation des églises (protestantes et catholiques) de l'Etat, alors radical et volontiers anticlérical.
Le iota vient de l'extrême gauche qui, à Genève, - oh miracle - est un petit dragon à huit voix ou presque. La tête Gauthier (expulsé d'EàG et créatrice du Parti radical de gauche) veut couper tous les liens entre les communautés religieuses (requalifiées convictionnelles) et l'Etat. Plus récemment, la tête canal historique d'Ensemble à Gauche (Vaneck-Batou) propose une révision de l'article 3 de la Constitution gommant les relations socio-historiques particulières que la Constituante a ménagées entre les cultes et le Conseil d'Etat.
Dieu est patient. Peut-être même se fiche-t-il de savoir à quelle sauce il sera mangé par la micro-république de Genève en cette année de la miséricorde, veille du 500e anniversaire de la Réforme.
Quand la commission va-t-elle accoucher de son rapport? Combien ses travaux ont-ils déjà couté? L'efficacité et l'économicité ne semblent être les premières préoccupations du parlement.
En cette affaire et par les temps qui court, Genève a d'autres urgences que de s'offrir un débat franco-français sur la laïcité. Le Grand Conseil serait bien inspiré de voter une loi en un article: L'exécution de l'article 3 de la Constitution est confiée au Conseil d'Etat. Et l'article 13 abrogatoire du projet du Conseil d'Etat qui purge le trop lourd corpus des lois genevoises de scories discriminatoires hérités du Kulturkampf (la loi sur le culte extérieur et la loi sur les corporations religieuses). Point.
Une démission du législatif? Non, un acte de sagesse, un acte de confiance au gouvernement, un acte de concorde civile.
A Genève, autant croire au Père Noël.
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