Geneve, le budget 2017 electoral(iste) d'un gouvernement sans majorité (14/09/2016)
Les comptes 2017 de l'Etat de Geneve, dont le chiffre d'affaires dépasse 8 milliards de francs (c'est plus du double du budget de la région Rhone-Alpes qui vient d'être agrandie à l'Auvergne), seront connus quelques jours avant le premier tour de la prochaine élection du gouvernement genevois, que la Constituante a déplacée au printemps 2018.
Le projet de budget pour l'an prochain ne peut donc pas être qualidié d'électoraliste. Pourtant il en a tout l'air. Il est en revanche clairement le fruit d'un gouvernement sans majorité au Grand Conseil, qui doit, de surcroît convaincre à l'automne 2017 les citoyens Genevois d'accepter la plus formidable baisse d'impôts de l'histoire genevoise, la troisième réforme de la fiscalité des entreprises qui va amputer la recette du canton sur les personnes morales d'un tiers.
En 2017, prédit le Conseil d'Etat, les recettes sur les entreprises seront plus grandes qu'en 2015 et en 2016. En revanche, les recettes fiscales sur les habitants baisseront, estime-t-il, par rapport aux comptes 2015 et au projet de budget 2016 que le Grand Conseil, dans une manifestation d'irresponsabilité crasse, fidèle image sans doute de l'électorat du canton, a refusé d'adopter en décembre 2015.
Ce double mouvement inverse des deux principales recettes de l'Etat interpelle.
La hausse des recettes sur les entreprises résulte des rentrées fiscales effectivement encaissées au titre de l'exercice 2014 et qui excèdent le montant inscrit aux comptes de cette année-là. C'est le contraire pour les personnes morales.
En clair, le ministre des Finances a été trop prudent pour les PM et trop aventureux pour les PP.
Il faut se souvenir que les recettes inscrites aux comptes sont pour une large part des estimations et non des montants effectivement encaissés. Cela est dû au fait qu'au moment où les comptes 2014 ont été bouclés (en janvier 2015), l'administration fiscale commençait seulement à dépouiller les déclarations d'impôt 2014 et que ce n'est qu'au cours de l'année 2015, qu'elle adresse la facture fiscale définitive 2014. Ce décalage se reproduit à chaque exercice.
On déduit des explications du Conseil d'Etat de ce lundi que les comptes 2015, dûment votés en juin 2016 par un Grand Consei, font vraisemblablement apparaître une recette fiscale sur les personnes physiques surévaluée. Comment expliquer sinon que la recette prévue pour 2017 soit inférieure de 2,9% à celle de 2015? On ne le saura que quand toutes les déclarations d'impôt 2015 auront été traitées par l'AFC.
Ce décalage rend la lecture des états financiers - comptes et budgets - des cantons assez délicate.
Le Conseil d'Etat a-t-il péché par prudence dans son évaluation des recettes PP en 2017? Ce sera sans doute l'une des grandes questions du débat parlementaire.
Selon ses déclarations, il manquait 200 millions en juin dernier pour couvrir les dépenses 2016. Cette évaluation ne provient pas des déclarations fiscales 2016 qui ne seront connues qu'en 2017, mais des versements des cotisations AVS qui tombent, elles, directement et chaque mois dans les caisses, avec des décalages mineurs.
De l'autre côté de la balance, les charges continuent de croître à grande vitesse +2,1% en rythme annuel, alors que l'inflation recule depuis deux ans. C'est très préoccupant.
Il n'est à ce sujet pas tolérable d'entendre le Conseil d'Etat répéter que le gros des dépenses sont contraintes par les lois votées et que sa marge de manœuvre est très limitée. Quel manque de courage! Même s'il n'a pas de majorité, un gouvernement doit dire la vérité. Genève ne peut plus se payer les services publics les plus coûteux du monde. Si les lois sont contraignantes, il faut proposer de les changer.
Un vœu pieux sans doute dans un régime démocratique, dont le ménage a longtemps profité des richesses des autres. Je dois dire que je n'ai jamais compris comment la gauche pouvait faire du social avec les recettes fiscales sur les bénéfices que les multinationales rapatrient à Geneve et qui sont taxés pour quelque temps encore à 11%.
Le canton de Geneve dépense exactement la moitié de son budget dans la formation, la santé et le social (sans compter les personnes âgées ni les handicapés) Des synergies accrues sont sans doute possibles dans ces domaines entre Genève et Lausanne sans perte d'efficacité. Encore faut-il le vouloir et trouver les arguments pour contrer les populistes de gauche comme de droite.
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