Comment redistribuer le pactole d'Anières (01/03/2015)

flaque d'eau.pngIl pleut toujours dans les gouilles. Ce dicton des pays romands et de Savoie, qui dit que l'argent va à l'argent ,trouve sa réalisation dans l'affaire du pactole fiscal d'Anières. Ce n'est pas à Onex, à Versoix ou à Avully, communes les moins riches de Genève, que les 120 millions sont tombés. Mais à Anières. Dans une commune de la côte d'or genevoise qui ne saura que faire de cette fortune. Cette recette fiscale, équivalant à 12 fois le budget annuel d'Anières, risque de perturber pendant longtemps la péréquation financière entre les communes. Comme d'ailleurs est perturbant le fait que certaines municipalités hébergent un ou deux contribuables aux revenus plus que généreux et qui, parce que suisses, n'ont pas l'heur de bénéficier d'un forfait fiscal.

Pour sortir de cette impasse, il n'y a que deux moyens: 1) verser le pactole entièrement dans un fonds d'équipement communal (voire régional), 2) réintroduire la législation fiscale d'avant 1989 ou un système équivalent qui cantonalise les impôts sur les tranches des revenus supérieures à 200'000 francs.

En fait la première solution permettrait en urgence de régler l'histoire du pactole, la seconde est une proposition pour régler l'équation jusqu'a présent insoluble de la péréquation financière intercommunale genevoise.

Les 120 millions doivent financer des équipements publics supracommunaux dans des domaines de compétences communales. Il n'y en a en fait que deux à Genève: la culture et le sport. Ainsi les 120 millions serviraient bien mieux la collectivité genevoise s'ils allaient à la nouvelle comédie, au nouveau musée d'art et d'histoire et dans le même temps (et au même emplacement) à une belle patinoire urbaine.

Pour comprendre la solution de l'équation péréquationnelle, il faut faire un bond en arrière. 

En 1989, Robert Ducret supprima la progression à froid en introduisant l'indexation des barèmes fiscaux. Jusqu'à cette décision, les recettes fiscales augmentaient toutes seules et la charge fiscale des contribuables avec. Les revenus croissaient en raison de l'inflation et comme les barèmes étaient fixes mais progressifs, les contribuables payaient plus d'impôts sans que leur pouvoir d'achat n'augmente. A l'époque, il existait un impôt cantonal supplémentaire sur les revenus élevés. Mais les centimes additionnels communaux ne s'appliquaient pas à cette impôt. Lorsque l'indexation des barèmes fut décidée, on proposa d'intégrer cet impôt spécial au barème général. On ajusta les taux pour garantir une neutralité budgétaire globale. Cependant, les communes qui hébergeaient les contribuables riches bénéficièrent d'une recette supplémentaire puisque désormais intégré au barème général l'impôt sur les riches était augmenté des centimes additionnels communaux. Le canton perdit 35 millions que récupérèrent  les communes riches.

Une autre méthode inspirée d'un modèle proposé par le professeur Carl August Zehnder, alors à l'EPFZ, pour lutter contre la concurrence fiscale que font certains cantons comme Zoug ou Schwytz, que j'ai plusieurs expliquée dans ce blog, consisterait à scinder la masse fiscale en deux parts inégales, une part des revenus, disons jusqu’à 200'000 francs, seraient soumise à un barème cantonal et à l'un des 45 barèmes communaux, l'autre part, au-dessus de 200'000 francs, ne serait soumise qu'à un impôt cantonal à un impôt cantonal et un impôt intercommunal.

A suivre.

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