La Constituante va-t-elle exploser en vol? (03/11/2011)

fanfare salerno maire.jpgLa Constituante va-t-elle exploser en vol? La question est récurrente qui devrait être - compte tenu de l'âge moyen des élus - un cénacle où règne la paix et la concorde.

Dans un communiqué de presse, les socialistes, câlés sur la ligne de leur nouveau leader cantonal, Sami Kanaan, menace de refuser le projet si la droite s'entête à pouvoir imposer un nouveau partage des ressources et des charges aux communes genevoises (on n'a pas entenu SS sur le sujet). "Ce n'est pas que nous sommes contre l'imposition des revenus des travailleurs à leur lieu de domicile, disent les roses la bouche en coeur, mais nous ne voulons pas déposséder la ville ni creuser encore les inégalités entre les communes".

Le problème, c'est que le projet concocté par la droite élargie réduit les inégalités communales et allège les charges de la Ville, en tranférant, il est vrai, au canton quelques joyaux de la couronne: le Grand Théâtre, le stade de Genève et quelques autres institutions, dont l'aura dépasse les frontières étriquées de la Ville de Genève (laquelle, si elle avait les dimensions de la commune de Zurich, engloberait pratiquement les communes "villes" suburbaines", compterait 91 km2 (contre 15 petits km2) et 375'000 habitants (contre 180'000).

Mais laissons-là ce détail, il pèsera leur vie durant sur des constituants qui n'auront pas été capables - ils n'ont pas seul responsables - de proposer une véritable nouvelle gouvernance moderne des communes genevoises, beaucoup trop nombreuses et diverses - tout le monde est d'accord sur ce point.

La question est plutôt de savoir si la droite atteint son objectif avec son projet de réforme fiscale, flanquée d'une nouvelle péréquation sauce bernoise. A voir les chiffres présentés aux constituants par le grand argentier David Hiler, lui-même favorable à l'imposition communale au lieu de domicile, la réponse est oui.

Le problème est que les chiffres présentés sont sujets à caution. La fiscalité des petites communes varient fortement d'une année à l'autre. Et la dimension de la ville de Genève tellement plus grande que celle de toutes les autres communes qu'aucun système de péréquation n'a pu jusqu'à présent en venir à bout.

En outre, côté transferts de charge de la commune de Genève au canton, on ne comprend pas très bien, où s'arrête le concept flou des institutions à vocation cantonale ou régionale et on se demande pourquoi le théâtre de Carouge ou la Comédie ou les musées (MAH, Museum, Ariana, etc) ou la patinoire ou les parcs (La Grange, Perle du lac) ne sont pas cités. Heureusement que le jet d'eau est déjà cantonalisé, pardon en voie de privatisation puisque les SIG finiront bien un jour ou l'autre comme la Banque cantonale. Heureusement que la cathédrale est, elle, privatisée. Bref tous ces objets qui font l'image de Genève, ont-ils une vocation strictement communale? Poser la question c'est y répoondre, n'est-ce pas!

Enfin, rien n'est dit sur le financement par le canton de ces cadeaux empoisonnés ni sur la pertinence d'avoir un ministre de la culture cantonal qui s'occuperait de ces grandes institutions, tandis que ces 45 collègues s'occuperaient des fanfares municipales.

Voilà les raisons pourquoi la droite fait fausse route. Quant à la réforme fiscale, je tiens pour ma part en haute estime le projet concocté il y a quelque temps déjà par un professeur de l'EPFL, Carl-August Zehnder, pour lutter contre le tourisme fiscal.

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