Jardiniers du paysage: les squatters agricoles de Plan-les-Watches sont là pour quelque temps (19/05/2011)
La Justice a enregistré la plainte de Wincasa, la régie. La police s'en est tenue au minimum syndical, avant de se retirer en bon ordre. Les squatters agricoles de Plan-les-Watches ont résisté, sans trop bouger. Ils cultiveront leur jardin sans doute jusqu'à l'hiver.
Il n'y a pas péril en la demeure. Le droit de propriété n'est guère bafoué par trois poireaux, quelques scaroles et sans doute une ligne de cardons épineux AOC de Plainpalais. Tout juste les écolos pourraient-ils se plaindre de la disparition d'un espace sauvage... Je rigole.
A Genève, rares sont les terres en friche. En zone constructible, le plus souvent des baux à bien plaire, des contrats de confiance, permettent l'exploitation des surfaces jusqu'à ce que les autorisations de construire entrent en force. De vraies friches existent certes. Elles sont officielles...
La politique agricole suisse paie en effet les paysans pour ne pas cultiver et ainsi restituer à la nature, l'espace de quelques années ou pour toujours, des terres éparpillées dans toute la Suisse. Au grand bonheur de la faune et la flore qui s'y s'ébattent et s'y multiplient presque comme aux premiers jours. Ce sont les surfaces de compensation écologique qui à Genève ont permis de réacclimater des oiseaux, des insectes et des fleurs.
Tandis que, dans nos campagnes, l'Etat soustrait des terres à la culture à la demande de cette écologie qui dort plus ou moins en chacun de nous, une jachère en zone industrielle, en attente d'être construite depuis des lustres, est transformée en jardin potager.
Un des poids lourds de l'immobilier en Suisse dont les résultats 2010 sont mirifiques portent plainte contre les intrus.Le pot de fer contre le pot de terre. Je crois pouvoir parier que le pot de terre va gagner ce bras de fer. Attendons l'hiver et surtout l'entrée en force d'un projet de construction en bonne et due forme.
La propriété est certes garantie par la Constitution fédérale, mais ce droit n'est pas absolu. Il ne peut s'exercer qu'en regard et après pesée de tous les autres droits. La société Swiss Prime Site, propriétaire des trois hectares squattés au Chemin des filles, au cœur de l'industrie high-tech du canton, devrait s'en souvenir pour rester... première.
14:45 | Lien permanent | Commentaires (8)
Commentaires
Il serait intéressant de connaître le nom des vraies personnes qui se cachent derrières les actions de ces diverses SA pour agir impunément contre le bien public.
Écrit par : djinius | 19/05/2011
Merci pour cette article, je ne connaissais pas du tout cette politique pour restaurer la nature initiale.
Écrit par : Kill Weed | 20/05/2011
Petit rappel.
Art. 186 du code pénal.
Violation de domicile
Celui qui, d’une manière illicite et contre la volonté de l’ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d’une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de l’injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Petit rappel qui ne peut qu'amener à douter des compétences de la police dont le porte parole a affirmé péremptoirement que les occupants commettaient une infraction pénale. Désinformation sans doute favorable au propriétaire.
Certes le trouble de la possession aurait peut-être, en le considérant comme un trouble de l'ordre public, pu justifier une intervention immédiate ordonnée par le Procureur général. Mais il semble qu'il soit aujourd'hui trop tard. Il ne reste plus qu'au propriétaire à identifier les occupants et à les assigner devant le Tribunal civil de première instance.
Quels étaient les bases légales de l'intervention policière ? De la privation de liberté de certains occupants ?
Écrit par : CEDH | 20/05/2011
Au fait, la plainte a été déposée pour violation de quelle loi ? Car comme le fait remarquer CEDH, pour avoir violation de domicile, il faut un domicile, ce qui n'est pas le cas de cette parcelle en jachère.
Écrit par : djinius | 20/05/2011
Rappelons encore qu'il n'appartient pas au propriétaire de se faire justice lui-même. L'auto-protection de la possession ne peut plus être invoquée au vu du mois écoulé depuis que l'ancien possesseur a perdu la possession immédiate. C'est dire que les actes de contraintes dont sont victime les occupants sont illicites. Ils tombent sous le coup de l'article 181 CP, infraction poursuivie d'office dont il appartient à la police de poursuivre d'office les auteurs et non pas de les soutenir.
Cela étant je ne crois pas qu'il faille blâmer les policiers qui sont sur le terrain.
Écrit par : CEDH | 20/05/2011
En somme si je comprend bien, vous possédez un terrain, peu importe ce que vous en faites, n'importe quel zozo qui ait envie de jardiner, écolo en herbe ou citoyen pas d'accord avec ce qui ce passe, il a le droit divin d'occuper une parcelle sans que vous ayez le droit de vous y opposer. Ce qui me paraît bizarre c'est qu'il y a à Gve. pas mal de terrain en friche et que le premier choisi est vraiment près de la ville et de ses commodités. (Transports, routes etc...) N'existe t'il pas une loi "violation de propriété" et non de domicile pour ne pas jouer sur les mots. Le plus étrange c'est le nombre de défenseurs de ces illégalités et je me demande comment ils réagiraient si cela les touchait de près. Ce qui n'est pas mon cas mais je ne demande qu'à comprendre cette attitude avec des arguments un peu plus solides que ceux avancés.
Écrit par : graindesel | 20/05/2011
@ graindesel
1. "En somme si je comprends bien ...".
Et bien non vous ne comprenez rien. L'absence d'infraction pénale ne fait pas qu'il s'agisse d'un acte légal.
2. "N'existe t'il pas une loi "violation de propriété" et non domicile pour ne pas jouer sur les mots"
Il existe de telles lois. Elles ont un caractère civil et non pas un caractère pénal. La violation de domicile est d'ailleurs très largement définie par le code pénal depuis 1942 et je ne vois par la nécessité d'instaurer une nouvelle norme pénale pour protéger la propriété des terrains en friche. Les normes civiles sont suffisantes.
3. Il existe aussi des lois qui prohibent assez largement le fait de se faire justice soit même et aussi des lois qui prohibent le fait pour des fonctionnaires de prêter mains à ceux qui se font justice eux même.
4. Le propriétaire a tardé à faire valoir ses droits par les moyens qui étaient disponibles (autodéfense/intervention du PG au nom de l'ordre public). Il l'a fait pour des motifs électoraux. Au vu du temps écoulé il ne peut plus aujourd'hui les invoquer, sauf à convaincre les autorités de tricher (ce qui semble possible). Il ne lui reste plus qu'à saisir la justice civile (ou à convaincre les autorités de tricher, ça à l'air de marcher).
5. Je n'ai aucune sympathie pour les occupants. Aucune sympathie pour le propriétaire qui cherche à se faire justice lui-même. Et aucune sympathie pour des autorités et fonctionnaires qui trichent.
Écrit par : CEDH | 22/05/2011
@CEDH : Ouah c'est censé être quoi, une leçon de droit :
Point 1) Je ne constesterais pas puisque je suis un grand imbécile!!!!
Point 2) Un titre de propriété sur une propriété, une parcelle etc... ne vous autorise t'elle pas à faire évacuer les lieux en cas d'occupation sans autorisation.
Point 3) Jusqu'à preuve du contraîre c'est la police qui est intervenue et non pas les propriétaires des lieux. De là à traiter la police de squatter il n'y a qu'un pas et pourquoi pas les attaquer en justice. Si je suis propriétaire de n'importe quoi et que je n'en fais pas usage selon le goût de certains, n'importe qui peut en prendre possession et je n'ai qu'a fermer mon bec.
Point 4) Si je vous comprend bien, si le premier jour de cette fumisterie, le proprio était arrivé en disant ouste dehors il serait dans ses droit.
Point 5) C'est le seul point oú je suis d'accord avec vous, si les autorités ne jouaient avec les occupations diverses que Gve. à connu nous n'en serions pas là.
Écrit par : graindesel | 22/05/2011