Vu du Salève

Les magistrats non professionnels font des sacrifices et ne sont en fait jamais assez disponibles pour la population. Le régime de micile est à son terme. Mais la tradition, l'ancrage de la géographie communale dans le classe politique genevoise et l'administration qui lui est attachée, la peur du changement et la difficulté de convaincre les citoyens bloquent toute réforme.

Demandez à un maire en fonction s'il est favorable à la fusion des communes, il vous répondra peut-être oui, mais pas pour sa commune. Demandez à un fonctionnaire communal son avis, là c'est carrément non quand il ose se prononcer sur le sujet.

La Constituante ne sortira hélas pas de solution miracle de son chapeau mou. Elle se contentera d'inciter aux fusions. Autant dire rien.

Mes fidèles lecteurs - que je remercie au passage - connaissent l'idée de réforme que j'ai évoquée déjà dans ce blog. Elle consiste à créer autant de communes qu'il y a de circonscriptions électorales à Genève (sous réserve de fusions progresives des plus petites afin d'équilibrer leur démographie) et d'élire dans chacune d'elles un maire député, un magistrat engagé et payé à plein temps.

A terme, quand les petites circonscriptions auront été fusionnées pour atteindre dix mille habitants environ - il faudra bien deux ou trois législatures - les députés maires seront environ soixante et constitueront la moitié du Grand Conseil. L'autre moitié serait élue au système proportionnel sans quorum, ce qui permettrait l'élection de petites listes voire l'élection de personnalité indépendante hors parti.

Les tâches des maires seraient d'exercer les responsabilités déléguées par le Grand Conseil, là aussi au terme d'une période transitoire. Les maires auraient ainsi des tâches de justice de paix, de présider les commissions de gestion des partenariats associatifs locaux (culture, environnement, sports, loisirs, action sociale, etc.), de présider avec voix décisionnel les commissions d'aménagement du territoire local et de recours local en matière de police des construction, ainsi que d'autres fonctions.

Ils pourraient être flanqués de deux à quatre adjoints élus en même temps que lui dans l'exécution de ces tâches. Une fois par an au moins une assemblée générale réunirait la population. Le reste du temps, les maires sont incités à recourir à la démocratie électronique pour informer la population et s'informer de ses besoins.

Les droits populaires d'initiative locale serait conservé. Le droit et de pétition et de référendum s'appliqueraient aux décisions du maire. Dans les deux cas, la contestation serait traitée par la commission concernée du Grand Conseil qui pourrait confirmer ou casser la décision du maire. En cas de confirmation et de référendum, la population de la circonscription serait invitée à voter.