Cramer la joue à la Poutine: un scénario annoncé (01/12/2010)
Depuis le départ de Cramer du Conseil d'Etat, le projet d'agglo franco-valdo-genevois est orphelin. Aucun conseiller d'Etat n'a véritablement remplacé le magistrat Vert. Ni Unger ministre de la région en charge, ni Muller, pourtant nouveau ministre du territoire, ne font le poids. Au point qu'on ne sait plus trop comment fonctionne l'agglo.
Et voilà que Cramer revient. Dès 2009, j'avais imaginé ce scénario digne de la succession Poutine. Le 17 juin 2009 dans un billet publié sur le blog Métropole Genève et le 12 novembre 2009 dans le même blog. Déjà empêtré dans les communaux d'Ambilly, Muller ne peut pas se permettre d'échouer sur les Cherpines. Robert le Vert aura sans doute pour première mission de convaincre ses camarades de parti de lever le pied.
Pour le reste, on attend de connaître le cahier des charges du futur minitre bis du Grand-Genève. Mais il n'est pas interdit de supputer.
Cramer a parfaitement su faire profiter à Genève de la dynamique transfrontalière pour convaincre les techniciens bernois de la qualité du projet d'agglo et de la nécessité de reconstruire le réseau de trams - en sus d'un CEVA dont le financement a été assuré par ce programme, alors qu'on ne connaît pas dans quelles caisses la Confédération va puiser pour assurer l'augmentation de la part fédérale de ce projet pharaonique.
Il est vrai qu'elle est bien retombée l'euphorie suscitée par les 6 milliards votés par Berne pour financer les infrastructures du trafic d'agglomération.
Les Français l'ont bien compris qui réclament leur part. Sans quoi les trams s'arrêteront à la frontière - bien avant sans doute. Ce sera la deuxième mission de Robert que de convaincre le député maire de Divonne, Etienne Blanc, président en exercice de l'ARC, et les autres élus UMP de la Haute-Savoie qui ont récemment donner de la voix, que l'accord signé avec les maires socialistes d'Annemasse, Saint-Julien, Saint-Genis et le Vert de Ferney-Voltaire est un bon accord pour eux aussi.
David Hiler va devoir donner un gros coup de pouce à son copain Robert.
22:14 | Lien permanent | Commentaires (2)
Commentaires
Cramer Poutine comme vous y aller, j'aurai dit Cramer Berlusconi!
Enfin c'est un peu près pareil, puisque Cramer va jumeler Genève et Marbella, sauf que les politiciens espagnole sont en tôle pour corruption et accessoirement pour réfléchir, ce qui n'arrivera jamais à Genève!
Écrit par : dominiquedegoumois | 02/12/2010
L'Administration fiscale cantonale genevoise (AFC), avec le bienveillant appui du Conseil d'Etat Genevois à, depuis l'entrée en vigueur de l'ALCP, le 1er juin 2002, spolié les frontaliers de probablement plus de un milliard de francs.
En ce qui concerne les années fiscales 2002 à 2008, l'AFC refuse catégoriquement de rembourser les montants perçus à tort, alors même que l'ALCP devait être appliqué d'office vu qu'il est "self executing".
S'agissant les années fiscales 2007 et 2008, un certain nombre de demandes de révision des dites taxations ont été déposées, dûment étayées et justifiées en droit.
Avec une mauvaise foi incroyable l'AFC considère les demandes de révision, déposées au sens des articles 51 LHID et 55 LPFisc, comme des réclamations au sens de l'article 39 LPFisc et rejette les requêtes en question sous le fallacieux prétexte qu'elles seraient tardives, ce qui constitue de toute évidence un refus de statuer prohibé.
Pourtant, le texte des demandes en révision en question ne laisse aucune matière à interprétation sur ce point.
A ce sujet, voir modèle de lettre sur le site suivant :
http://infos-frontaliers.monsite-orange.fr/
De plus, l'AFC ne traite pas toutes les demandes de révision sur un plan d'égalité puisque, selon l'humeur du taxateur de l'impôt à la source, c'est la voie de la réclamation qui est ouverte (gratuite) où celle du recours devant la Commission cantonale de recours en matière administrative qui est ouverte (coût minimum de l'avance de frais: CHF 500.-). Cette inégalité de traitement est également prohibée.
Quant à l'année fiscale 2009, bien que les personnes concernées aient déposé leur réclamation en temps utile et en bonne et due forme, dans le but évident de les dissuader (ce qui constitue une discrimination indirecte prohibée), sans aucune base légale, l'AFC leur a fait parvenir une déclaration fiscale genevoise ordinaire réservée aux résidents, en les obligeant à déclarer leurs biens mobiliers, ainsi que leurs biens immobiliers situés en France, ainsi que les revenus y afférents, en violation de la Convention en vue d'éviter la double imposition (CDI-F, notamment de son article 25.
De plus, d'une manière tout autant illégale, l'AFC a incité toutes les personnes ayant déposé une réclamation à la retirer, ce qui n'est pas permis aussi bien en matière de droit cantonal que fédéral.
Finalement l'AFC est parvenue à son but puisque sur les 10'000 réclamations déposées pour l'année 2009, la moitié d'entre-elles ont déjà été retirées, ramenant ainsi les montants à rembourser de 180 millions de francs à 90 millions de francs. (estimations).
Ne pensez vous-pas qu'après avoir constitué, sur le dos des frontaliers, un magot de un milliard de francs depuis 2002, au lieu d'essayer de convaincre les maires des communes françaises frontalières que l'accord de 1973 leur est favorable, l'Etat de Genève serait bien inspiré de prendre à sa charge les 100 ou 150 millions d'euros manquant à la France pour financer sa part du CEVA ?
Comme déjà dit à maintes reprises, un jour cette affaire risque bien de remonter jusqu'à Paris et, si l'accord de 1973 devait être dénoncé par la France, tant Genève que les communes françaises concernées auraient tout à perdre (soit pratiquement un milliard de francs par année !)
Tant va la cruche à l'eau qu'à la fin elle se casse ...
Frédéric Vahlé
Écrit par : Frédéric Vahlé | 04/12/2010