La mise sous tutelle de la justice genevoise? (04/11/2010)
Dans les années trente, quand le canton de Genève fut en état de faillite - plus aucune banque ne voulait lui prêter de l'argent - il fut contraint par la Confédération de prendre des mesures drastiques pour redresser la barre, dont la baisse du salaire des fonctionnaires, comme le sont aujourd'hui les pays insolvables par le FMI ou tout récemment la Grèce par la banque centrale européenne et la Commission de Bruxelles.
Temps lointains. Aujourd'hui Genève nage dans l'opulence, malgré une coquette dette, dont le poids relatif se réduit naturellement au fur et à mesure que croît la République; grâce notamment aux réfugiers des fiscs européens et aux nouveaux riches de l'est et du monde qui enflamment son marché imobilier.
Les dysfonctionnements perturbent aujourd'hui la Maison justice. Le Tribunal fédéral vient une fois de plus de taper sur les doigts des Genevois. Faudra-t-il que Berne intervienne pour que la justice soit rendue dans ce canton de manière dilligente et égale pour tous?
Nous récoltons je crois des années d'errance dans la gouvernance du canton. La volonté orgueilleuse du Palais de justice et de tous les ténors qui gravitent autour de séparer l'administration du Palais de justice de l'administration de l'Etat sous prétexte d'une séparation des pouvoirs poussées à son comble explique sans doute une partie de la crise actuelle que révèle le procès des anciens dirigeants de la Banque cantonale.
Comment peut-on croire que le Conseil supérieur de la justice surveille correctement ses confrères. Les autorités de contrôle doivent être indépendantes. Le mieux est qu'elle relève d'un autre coprs d'une autre autorité. Il faut que le département de Mme Rochat redevienne le Département de justice et police. Le Conseil d'Etat a un droit légitime, comme le Grand Conseil, de rappeler les juges à leur devoir lorsque la durée de traitement des dossiers en viennent à faire bénéficier la prescription aux prévenus.
Sans quoi les citoyens perdront encore un peu plus confiance dans nos institutions. Qu'en pensent les constituants?
07:36 | Lien permanent | Commentaires (7)
Commentaires
Entièrement d'accord avec vous.
Et le 12 novembre, le Grand conseil élit une "tapée" de juges.
Élections formelles ou débat.
J'ai demandé à mon parti de se positionner. J'ai proposé de s'abstenir lors des votes.
Écrit par : Bertrand BUCHS | 04/11/2010
Le problème me semble être symétrique. S'il est effectivement dérangeant que la justice s'occupe elle-même,en s'auto-surveillant "entre petits copains", il est également dérangeant que l'exécutif s'occupe du judiciaire.
A savoir laquelle de deux solutions est la meilleure? Je dirai: aucune.
Écrit par : Olivier Francey | 04/11/2010
Permettez-moi de ne pas partager tout à fait votre point de vue. La séparation des pouvoirs doit être maintenue. Cependant il faut qu'un pouvoir arrête l'autre pouvoir. L'exécutif semble mieux encadré que le judiciaire. Il est en effet encadré par l'élection du Conseil d'Etat, la Cour des comptes et le judiciaires pour ses décisions.
Le judiciaire est lui un électron libre.
Il faut renforcer le Conseil supérieur de la magistrature, qui a démontré son inefficacité puisque les procédés mis en oeuvre par Deleutriaz sont pratiqués et connus de tous au sein du Palais depuis 20 ans. Les Magistrats ne doivent plus y jouer un rôle prépondérant. Ceux qui ne sont pas Magistrat ne doivent pas être du sérail et désignés à la sauvette comme c'est la cas à ce jour où le Conseil d'Etat désigne lesdits membres à la sauvette et en catimini ou, si l'on préfère le language du Tribunal fédéral, "à des nominations souveraines, pour certains postes déterminés, en dehors même de toute procédure publique de sélection".
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La commission de gestion du Palais ne doit plus être présidée par le Procureur général. Celui-ci n'a d'ailleurs avec la réforme 2011, qui emporte une explosion du nombre des magistrats du parquet, plus le temps de s'en occuper sérieusement, si tant est qu'il en ait le temps à ce jour. Des membres étrangers au Palais de justice doivent en faire partie.
Relevons que l'unification des procédures civiles et pénales aura un effet positif en supprimant les particularismes locaux et en renforçant le pouvoir de contrôle du Tribunal fédéral dès lors que la violation des dispositions desdites procédures sera violation du droit fédéral.
Enfin, il faut trancher dans le vif et mettre fin au fonctionnement d'un comité impartis qui désigne les juges que le Grand conseil ratifie. Ce comité, formé de gens du sérail et dénué de toute transparence est peu reluisant.
Écrit par : CEDH | 04/11/2010
Il ressort du rapport 2009 du Comité pour la prévention contre la torture (Espagne) que l'alimentation forcée est admissible si, entres autres, les conditions dans laquelle celle-ci est effectuée est la meilleure possible, notamment quant au choix de la technique et quant aux talents de ceux qui la mette en oeuvre.
Je précise que le Comité comporte des médecins.
De telles techniques existent donc.
Écrit par : CEDH | 04/11/2010
Hors sujet. Désolé.
Écrit par : CEDH | 04/11/2010
Merci CEDH pour vos commentaires bien intéressants, y compris le dernier qui n'est pas vraiment hors sujet. Tout au plus aurait-il pu être posté sous ce billet: http://jfmabut.blog.tdg.ch/archive/2010/10/25/preservatif-droit-a-la-vie-droit-a-la-mort.html
Au plaisir de vous lire. PS: n'êtes-vous pas blogueurs? Sinon pourquoi?
Écrit par : Jf Mabut | 04/11/2010
Permettez-moi de relever que les motifs fondant la conclusion "mathématique" à l'appui du fiasco du procès BCGe n'a jamais été motivée. Cette conclusion a été gobée sans réflexion, tant par le Tribunal fédéral que la presse.
Et elle me paraît étrange.
De plus, si l'on admettait la validité de cette conclusion mathématique on ne pourrait guère arriver à une seule conclusion : DELEUTRIAZ ne sait pas ce qu'il fait.
Pourquoi me direz-vous ?
Je ne peux vous le dire. En effet, en ma qualité d'anonyme je suis tenu au silence.
Écrit par : CEDH | 11/11/2010