Justice: la Constituante manque d'imagination (07/09/2010)

palais de justice.jpgJe lis dans Le Monde de ce mercredi que la vénérable assurance Lloyds va troquer contre l'Ipad les bouts de carton - les slips précise Marc Roche - où figurent depuis 1640 les contrats d'assurance - du dernier tanker aux cordes vocales d'une diva.

Formidable révolution que celle des ardoises électroniques! Elles parviendront sans doute - enfn - à réduire la débauche de papier. Le bouleversement n'atteint pas tout le monde en même temps ni avec la même intensité. Le fossé numérique risque de se creuser entre un peu.

Tandis que le monde court vite, la Constituante de Genève marche hors du siècle. Les 80 élus moins quelques absents ont passé l'après-midi à débattre à l'ancienne, nonobstant le comptage des votes, du pouvoir judiciaire et... de la recevabilité des initiatives populaires. J'ai chroniqué tant bien que mal ces débats parfois suréalistes dans la Gazette de la Constituante.

Les juges et le procureur continueront d'être élus par le peuple, une genevoiserie dont nous devons être fier à condition que ces élections mobilisent les Genevois. Quant à l'examen de recevabilité des initiatives, il finira par être confié au Grand Conseil comme c'est déjà le cas, encore que sur cette question la noble assemblée s'est retrouvée dans un vide existentiel.

Pour augmenter la popularité des élections judiciaires, les consituants auraient pu caler l'élection des magistrats du pouvoir judiciaire avec celle des magistrats du pouvoir exécutif. Occasion manquée.

Ils n'ont pas non plus organiser la gouvernance de la Justice autour d'un collège de procureurs généraux égaux en droit, qui auraient pu présider le Palais à tour de rôle, évitant la personnalisation qui s'est instaurée depuis Bertossa et que Zappelli n'a fait que renforcer.

Ils n'ont sans doute pas non plus - le projet ne figure pas dans le rapport 303 - créer une assemblée des usagers du Palais de Justice à qui les juges pourraient rendre des comptes une fois l'an. Les juges sont le seul pouvoir à ne rendre des comptes à personne sinon à un impotent et aveugle Conseil supérieur de la magistrature.

On pourrait une fois l'an rassembler des déléguées des condamnés, lds accusés présumés innoncents qui l'étaient mais sont restés pris dans les fourches de la machine judiciaire, des témoins, des jurés tant qu'il en reste, les avocats, des policiers de la police judiciaire, et des Genevois tirés au sort - comme l'étaient les jurés. Assemblés,secondés par des auditeurs externes, ils pourraient scanner le fonctionnement du Palais, interpeller les magistrats, bref réclamer cette célérité et cette qualité de la justice que les constituants ont voté sans trop y croire.

On retrouvera mes notes dans la Gazette de la Constituante:

 

 

 

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