Vu du Salève

On n'imagine pas la Chambre genevoise immobilière lancer une telle initiative. Encore que la préservation des intérêts durables de ses membres devrait inciter son comité à prendre des mesures afin d'empêcher un nouveau jeu de l'avion et une bulle spéculative. A gauche, les Jeunesses socialistes sont trop occupées à faire entrer des signatures pour leur initiative 1/12 pour la limitation des salaires.

Quelques jours après le vote des Zurichois, la droite genevoise a allumé un contre-feu en déposant le 19 février 2009 une motion 1871 demandant au Conseil d'Etat de défendre les forfaits fiscaux pour alléger la charge fiscale des familles genevoises. Trois mois plus tard, les socialistes Alain Charbonnier, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Laurence Fehlmann Rielle, Mariane Grobet-Wellner, Françoise Schenk-Gottret, Elisabeth Chatelain, Alain Etienne, Geneviève Guinand Maitre, Loly Bolay et Virginie Keller ont déposé un projet de loi 10494 demandant l'abrogation des forfaits fiscaux. Les rapports de minorité sont déposés depuis longtemps, indique le président de la commission Stéphane Florey.

Du côté de la Constitante, la commission 5 a refusé la thèse «Les forfaits fiscaux sont interdits» par 7 non, 5 oui et 3 abstentions. On lit ceci dans le rapport de Michel Ducommun:

"Suite à la proposition de 5 membres de la Constituante (Soli Pardo, Albert Velasco, Christian Grobet, Souhaïl Mouhanna, Nils de Dardel), notre commission a mis ce sujet à l’ordre du jour, et a voulu auditionner le chef du département des finances, M. David Hiler, avant de prendre position.
M. Hiler ne pense pas que les forfaits fiscaux soient défendables du point de vue des principes, mais il estime qu’une décision de suppression prise isolément par Genève serait problématique pour les raisons suivantes:

• Il ne faut pas négliger les quelques dizaines de millions que rapportent chaque année ces forfaits, auxquels se rajoutent les impôts de successions qui peuvent être du même ordre de grandeur ou même nettement supérieurs.
• Une suppression unilatérale augmenterait l’inégalité fiscale entre cantons, sans oublier qu’une négociation au niveau international devrait être envisagée, la Suisse étant loin d’être la seule à offrir de tels avantages fiscaux pour attirer de riches résidents.
• La suppression des forfaits peut être envisagée, mais elle doit être préparée, négociée et résulter d’une harmonisation au niveau suisse et international.

On lira pp. 25 du rapport 509 l'argumentaire à l'appui des deux thèses de minorités identiquement libellées "Les forfaits fiscaux sont interdits", thèses défendues par Alberto Velasco, Melik Özden, Michel Ducommun et par Souhaïl Mouhanna, ainsi que la thèse de compromis déposée par Jérôme Savary, Andreas Saurer, Boris Calame, Melik Özden, Michel Ducommun libellée ainsi "L’Etat oeuvre à l’harmonisation fiscale entre les cantons et les communes."