"Vouloir payer moins d'impôt, est-ce moral" (26/11/2009)
"Vouloir payer moins d'impôt, est-ce moral" Etrange question n'est-ce? C'est celle que soumet au débat ce soir à 18 h en son Palais de l'Athénée la vénérable Société des arts et plus particulièrement sa classe de l'industrie & de commerce.
Etrange question, car la réponse est évidemment positive. On ne peut reprocher à personne de s'engager en politique pour, si c'est son choix politique, réduire la pression fiscale et même la réduire à zéro. Au fond les anarchistes se portent très bien sans Etat et le communisme dans sa forme pure propose une nation sans Etat.
On est certes dans l'extrême - que l'on ne saurait qualifier d'idéal - et ce n'est vraisemblablement pas là que nous conduira le débat de ce soir. Seront opposés l'avocat et président libéral Michel Halpérin et le directeur d'une petite entreprise de services informatiques et député socialiste Roger Deneys. J'aurais le plaisir d'animer ce débat.
Moins d'Etat (moins d'impôts), ce fut un temps le slogan du Parti radical suisse dans la foulée des libéraux Thatcher et Reagan.
Aujourd'hui le Parti radical tente de retrouver, à Genève, en particulier où il n'a pas encore fusionné avec les libéraux, les accents républicains voire jacobins de ses pères fondateurs les Fazy James et Henri et Carteret et quelques autres, qui ont mis l'Etat au service de leurs idées (et réciproquement).
L'impôt est donc moral et le taux progressif en fonction du revenu aussi. Et vouloir, à titre individuel, y échapper n'est pas moral.
Qu'un taux excessif ou jugé tel vienne à inciter les quelques malheureuses personnes qui y sont soumis à rechercher des moyens d'échapper au fisc pose deux questions.
La première relève du principe de liberté: si un impôt est si élevé qu'il dissuade une personne à s'installer dans un territoire ou le quitter, alors l'Etat doit en toute logique s'interroger s'il ne convient pas de le baisser pour ne pas perdre cette substance fiscale.
La seconde relève du principe de l'égalité et de la fraternité qui veut que le riche a un devoir de solidarité envers les êtres humains
Car sa richesse ne vient d'aucun mérite de sa part. Son intelligence, sa force de travail, son inventivité, ses talents, que ce soit ceux d'être champion de tennis ou grand directeur d'entreprise, lui ont été donnés par la nature. Même sa force morale, sa rage de vaincre et de créer sont des dons naturels. Même son engagement, son assiduité à l'école, sa ténacité, son ardeur au travail, son goût de l'épargne ou son dédain de la consommation sont des dons naturels. Certes il a pu les augmenter. Sans doute a-t-il résister aux tentations de la paresse ou de la gourmandise (qui consiste non pas à apprécier les bonnes choses mais à s'approprier des biens de sorte que cette consommation prive d'autres humains de leur usage. Le monde occidental est ainsi très gourmand)
Un mot encore sur l'impôt.
L'impôt sert à financer les tâches publiques, c'est-à-dire à réaliser des choses qu'on ne peut faire qu'ensemble: rédiger les codes civils, des obligations, le code pénal par exemple, les tenir à jour et les faire appliquer relèvent manifestement d'une tâche commune, maintenir des relations pacifiques entre les peuples aussi (même s'il n'est pas impossible d'engager des mercenaires dans certains cas).
Traditionnellement la sécurité publique est comptée au nombre des tâches publiques. Les règles générales de police (police sanitaire, police de la circulation, police des moeurs, police des constructions, police contre les pollutions, contre le bruit, etc.) sont aussi des tâches publiques. La construction des grands équipements collectifs, routes, aéroports, stades, théâtres, musées, la lutte contre les incendies et les catastrophes, etc. relève des tâches publiques.
Déclarer que l'instruction est gratuite et obligatoire et favoriser l'accession de tous à un métier est un objectif du bien commun. Nul besoin cependant de disposer d'école publique pour atteindre cet objectif. Même chose pour la santé, la construction des infrastructures.
Je note que les organisateur du débat propose un angle quelque peu différent au débat de ce soir. Ils écrivent dans leur invitation
"En 1860, voulant réformer son système fiscal et déterminer qui, et pour combien, devait contribuer au financement de la société, le canton de Vaud ouvrait un concours sur la nature de l’impôt : Proudhon l’emportait avec sa célèbre « théorie de l’impôt » (que Google a scanné et met gratuitement à disposition des internautes).
"Le Grand Conseil genevois vient récemment d’adopter une réforme impliquant une baisse d’impôt dès 2010. Mais quelle théorie s’applique aujourd’hui en la matière au bout du lac ? Ce qui peut être la réduction d’impôts décriés comme confiscatoires pour les uns prend vite les atours de cadeau fiscal scandaleux aux yeux des autres. L’impôt ! Equité ? Nécessité ? Fatalité ? Vol organisé ? Finalement, est-il moral de vouloir payer moins d’impôt et de s’organiser pour ce faire ?"
A noter encore que ce débat est le deuxième d'une saison qui a commencé le 1er octobre et prendra fin le 20 mai et dont on trouvera le programme ici.
08:48 | Lien permanent | Commentaires (9)
Commentaires
"Car sa richesse ne vient d'aucun mérite de sa part. Son intelligence, sa force de travail, son inventivité, ses talents, que ce soit ceux d'être champion de tennis ou grand directeur d'entreprise, lui ont été donnés par la nature. Même sa force morale, sa rage de vaincre et de créer sont des dons naturels. Même son engagement, son assiduité à l'école, sa ténacité, son ardeur au travail, son goût de l'épargne ou son dédain de la consommation sont des dons naturels."
Comment, M. Mabut, pouvez-vous asséner une chose pareille comme une vérité acquise et établie?? Ainsi, pour vous, tout relève de l'inné, rien n'est acquis.
Ce que vous faites ici, c'est simplement nier le principe même de mérite, ce qui revient à aduler la médiocrité et l'égalitarisme forcené. Cela équivaut, in fine, à faire l'apologie du communisme, qui se veut un système idéal dans lequel les humains, qui se valent tous, ne sont que de simples pions interchangeables destinés à faire la grandeur du Système.
Je ne parle même pas de votre petite saillie sur la gourmandise et le monde occidental.
Cela reflète assez bien l'opinion que vous devez avoir de vous-même, de votre pays et de la culture qui est la vôtre.
Il est difficile de vous prendre au sérieux en ayant lu une affirmation pareille.
Écrit par : Naith | 26/11/2009
Éternel débat entre l'innée et l'acquis. Entre la foi et la raison, c'est bien cette première qui guide les lignes de cet article. C'est fort malheureux, car son contenu est en opposition totale avec les recherches en biologie sur le sujet. A quand une vision laïque du genre humain?
Écrit par : Christ | 26/11/2009
Oups, j'ai, semble-t-il, à nouveau déchaîné les feux de la controverse. J'espère que le débat va se poursuivre.
@ Christ, dites-m'en plus sur les recherches en biologie sur le sujet et développez un peu cette vision laïque du genre humain. (et pourquoi restez-vous anonyme? Votre prénom est-il Jésus?)
PS: ce n'est pas moi qui me suis demandé le sport antifiscal était "moral", c'est la Société des arts.
Écrit par : JF Mabut | 26/11/2009
Encore une question mal posée : Il ne faut pas s'interroger sur la moralité de la volonté de payer moins d'impôt mais sur le "pourquoi" de cette volonté.
Au sein des partis bourgeois, ce "pourquoi" qui n'est que rarement mentionné est simplement le pur égoïsme : en effet, une personne aisée de perçois en service et prestation de l'Etat qu'une valeur inférieur à ce qu'elle a versé en impôt. Donc, en agent économique égoïste, elle cherche à payer moins d'impôt et surtout à en réduire la progressivité.
Sous cet angle, ce comportement est éminemment amoral.
Écrit par : Djinius | 26/11/2009
"Car sa richesse ne vient d'aucun mérite de sa part. Son intelligence, sa force de travail, son inventivité, ses talents, que ce soit ceux d'être champion de tennis ou grand directeur d'entreprise, lui ont été donnés par la nature. Même sa force morale, sa rage de vaincre et de créer sont des dons naturels. Même son engagement, son assiduité à l'école, sa ténacité, son ardeur au travail, son goût de l'épargne ou son dédain de la consommation sont des dons naturels."
Pardon ?
On croit rêver: Cela signifie, ni plus ni moins, que même l'école ne sert à rien, puisque tout est prédéterminé.
On croirait lire des théories mahométanes ou eugénistes.
Si on poussait un peu plus, on pourrait même en déduire que l'impôt ne sert à rien, que la concurrence ne sert à rien.
Ça signifie donc aussi que la liberté du commerce et de l'industrie ne servent à rien, pas plus que le commerce ou l'industrie eux-même.
La société décrite est la société féodale basée sur la naissance.
**
Cela étant: J'ai bien compris qu'il s'agit d'un débat ^^
Écrit par : uzt | 26/11/2009
Le débat sur la moralité face à l'impôt revient sur le devant de la scène alors que les économies occidentales (les autres aussi) font face à d'important déficits et que les contribuables vont être mis à contribution d'une part pour consolider la situation actuelle par des plans de relance d'autre part, dans le futur, par des réductions des bénéfices qu'ils peuvent espérer des pouvoirs publics (réduction des dépenses de santé, education, solidarité et infrastructures....). Dans un tel contexte on peut donc légitimement se demander si vouloir échapper à l'impôt, en tout cas chercher à le réduire, est moral? Cette question mérite qu'on s'y arrete car telle qu'elle est posée, elle présuppose qu'il y a un élément subjectif dans la détermination de l'imposition et qu'également la volonté contributive relève du choix de l'individu. C'est oublié que l'impôt releve d'un choix politique dans sa forme, son calcul et son assiette et que son rôle est déterminé par le politique en charge de le recouvrer et d'en assurer la répartition.
L'aspect subjectif de l'imposition peut être souligné par un dictum prétorien, fréquemment cité dans le cercle des fiscalistes, que chacun est libre d'arranger sa fiscalité de la manière qu'il juge la meilleure et qu'aucun n'a l'obligation de payer plus d'impot qu'il ne doit. Pour soutenir cette thèse, on peut souligner que l'Etat moderne laisse au contribuable l'entière liberté de calculer et de déclarer ses revenus (libertée encadrée par des normes comptables et sanctionnée par des amendes et/ou, cas extrêmes, des peines privatives de liberté). Comme l'imposition frappe en premier lieu le portefeuille du contribuable, le payeur, celui-ci peut, selon sa propre moralité, juger l'imposition inique ou s'y soumettre.
Par ailleurs, la fiscalité, instrument de politique financière, est aussi devenue un instrument de politique de cohésion sociale et un facteur de redistribution des richesses collectives. La décision fiscale devient ainsi une question subjective d'un choix de société. Autour de ce choix se sont développées et crystallisées les idées politiques et économiques. Pour les libéraux, il est important de minimiser le rôle de l'Etat, donc son role dans la création de richesse et sa redistribution, pour favoriser l'individu, agent économique important. Pour les socialistes, il importe que l'impôt soit un vecteur de redistribution d'une richesse que la seule volonté individuelle ne saurait créer en raison des missions et des contributions de la collectivité. A partir de là plusieurs systèmes fiscaux ont été élaborés dans lesquels la fixation des taux, l'effet redistributif, l'assiette traduisent la volonté subjective de l'idéologie dominante. Cet effet est renforcé par le biais de la démocratie qui veut que la majorité aie raison sur la minorité. La représentation sortie des urnes traduit le choix du Souverain et ses options politiques et son système fiscal. En départir serait donc aller à l'encontre du choix du Souverain et donc conduirait à un comportement déviant, sanctionnable.
Cependant le choix du Souverain peut être altéré par des exceptions qui relèvent du politique ou qui sont dictées par des considérations économiques (crise, volonté de favoriser l'émergence d'une industrie...) immédiates. Ainsi certains contribuables peuvent bénéficier d'une fiscalité aménagée (faibles revenus ou super riches, industries innovantes ou ayant un caractère stratégique). Ces exceptions ont conduit à une perte de morale face à l'imposition. Dès lors que la faculté contributive relève du choix subjectif et collectif du souverain, la volonté individuelle peut s'y opposer ou en réduire les effets.
Ainsi la portion de contribuable, qui retire le moins de bénéfice de la redistribution, peut s'estimer en droit de limiter sa contribution à l'effort collectif. Il s'agit d'un calcul économique plus que moral. Cependant certains ont essayé de théoriser cette position par la création de l'effet "trickle down" de la richesse. Cette théorie veut que le contribubale fortuné crée, par répercussion, de la richesse pour les classes inférieures soit par l'intermédiaire d'emplois induits soit par philanthropie. Ce bénéfice indirect devrait donc justifier une imposition réduite ou spécifique. Cette théorie est remise en cause. Une récente étude a démontré que 1% des plus riches anglais détenait 70% de la fortune globale du pays et que l'écart continuait de se détériorer... 1/5e des contribuables anglais taxés au plus haut recoivent 50 % du revenu national alors que les 1/5e plus pauvres ne recoivent que 3%.
Il est donc urgent de repenser le système fiscal, car cette inégalité existe dans tous les pays occidentaux.
Cependant l'impôt ne frappe pas, ou pas uniquement l'individu, mais la transaction créatrice de richesse. En ce sens, l'impot est un phénomème objectif dans lequel l'agent économique joue un rôle moindre Ainsi la vente d'une voiture est sujette à taxation peut importe que celle-ci soit sous forme d'un leasing, d'un prêt ou cash.
Cependant la taxation revetira différente forme en fonction de la transaction. Ce qui permet, par le jeu des définitions fiscales, de bénéficier d'avantages fiscaux objectifs. Une revenu mobilier sera taxé différemment qu'un revenu salarial, sans regard pour le contribuable et sa situation. Un conseiller fiscal jouera sur ses différentes définitions pour obtenir une réduction ou une élimination de la charge fiscale. Il ne fait qu'utiliser au mieux les libertés que lui concèdent la loi et ne commet, ni son client, un acte moralement, ethiquement répréhensible. Il n'en reste pas moins que certains abus peuvent être commis pour lesquels les Etats se sont tous dotés d'instruments legaux et judiciaires afin d'en limiter les effets et la multiplication. Ces instruments font partie d'une panoplie répressive qui n'est pas arbitraire car sanctionnée par les tribunaux lorsque l'Etat outrepasse ses droits.
Écrit par : cyrille | 26/11/2009
Un article parut dans le Temps en janvier dernier indiquait que nous payons à Genève 41% d'impôts en trop!
Le pire c'est de voir comment cet argent est dilapidé par notre ELITE (JE NE PARLE PAS DES MATELAS)!
Pour ma part j'ai faillit être spolier de 580.- par l'administration fiscale genevoise, sympa non.
Alors contrôleZ ce que vous leurs donner, c'est pas eux qui vont spontanément vous rendre le surplus!
Écrit par : dominiquedegoumois | 26/11/2009
@uzt: "On croirait lire des théories mahométanes ou eugénistes"
Vous êtes très loin du compte, ce postulat est une des prémisses du raisonnement de John Rawls sur l'idée de "justice comme équité" dans nos sociétés libérales démocratiques... Voir sa "Théorie de la justice", 1971.
Votre raccourci sur les théories soi-disant mahométanes est comique et assez révélateur de l'épaisseur des préjugés qui obscurcissent les débats sur les forums et blogs de la TdG...
Écrit par : Farid | 27/11/2009
On nous la fait intélo-méprisant @farid non?
J'ai toujours penser que les complexes c'étaient très complexes non?
c'est marrant mais moi
j'ai l'outrecuidance de penser que je suis capable de penser par moi même,
je sais que ça doit vous paraître impossible et terriblement audacieux,
mais c'est comme ça!
Il y a quelques jours
j'ai essayer de comprendre quelques chose à votre vision du paradis!
OUF Là j'ai pas les mots,
et là c'est vraiment très très rare!
Et je pense que beaucoup d'entre vous, après leurs morts,
doivent être vraiment très décus en y arrivant non?
On a pas la réponse et je suis sûr que ça doit en arranger plus d'un!
Enfin on verra bien hein!
Écrit par : dominiquedegoumois | 04/12/2009