Et si Genève échangeait les communaux d'Ambilly? (03/09/2009)
Les communaux d'Ambilly comme leur nom l'indique sont des terrains sis en Suisse, mais propriété de la commune savoyarde d'Ambilly, devenue française en 1860. L'Etat de Genève rêve d'y voir des promoteurs y construire une cité, dont le raccordement aux pôles routier et ferroviaire de la région reste encore dans les limbes. Mais là n'est pas l'essentiel. (voir des photos ici, cliquer sur la carte ci-contre pour l'agrandir)
Du côté construction, après la résistance de la commune de Thônex contre une densification jugée insupportable par ses habitants et naturellement relayée par ses autorités, en tête la candidate libérale au Conseil d'Etat Isabel Rochat et ses alliés de l'Entente genevoise, ce sont les autorités nouvellement élues de la commune d'Ambilly, qui ne veulent plus céder leurs terres, mais les mettre en grand partie en droit de superficie, histoire de contrôler la plus-value que les promoteurs espéraient empocher. Bernard Ziegler, associé de Mes Luscher et Poncet, défend les intérêts de la commune limitrophe. L'ancien conseiller d'Etat Philippe Joye a été désigné par le Conseil d'Etat pour tenter une médiation. L'affaire n'a pas avancé d'un pouce.
Mais c'est paradoxalement un membre de la Constituante qui me permet de rebondir sur cette question. L'UDC Ludwig Muller, joaillier de son état à Céligny propose d'introduire dans la Constitution genevoise la possibilité pour les collectivités publiques genevoises de devenir propriétaires de terrains stratégiques en France voisine et dans le Pays de Vaud afin d'assurer la mise ne place des infrastructures nécessaires à la région.
L'idée peut paraître a priori saugrenu. Elle a d'ailleurs été poliment écartée par les commissaires de la commissions 4. La proposition Muller rebondira-t-elle le 8 septembre prochain à Thônex? La commission y tient sa première audition-débat publique à la salle communale à 20h.
Ludwig Muller pose une question cruciale dans l'aménagement du territoire, celle de la maîtrise du foncier, car dans notre ordre juridique la propriété privée est sacro-sainte. Rien ne peut se faire sans l'accord des propriétaires. Il suffit qu'un seul bloque ou refuse de céder son terrain pour empêcher ou renchérir une opération immobilière.
Même si l'achat de terrains en France par une collectivité publique suisse était possible, de telles opérations se heurteraient au problème de leur financement et d'une forme de colonisation - même si le constituant s'en défend - néfaste à la bonne entente régionale.
Seuls des échanges pourraient entrer en ligne de compte. Ils sont peu fréquents mais néanmoins régulièrement pratiqués. Le dernier en date a porté, dans le cadre du raccordement autoroutier de Bardonnex sur une zone industrielle de huit hectares amputés au territoire de la commune de Bardonnex au profit de la commune de Saint-Julien en Genevois. C'est à proximité de la plate-forme douanière, là où un parking d'échange pourrait être construit. En contre-partie, la commune française de Viry a perdu une superficie identique au profit de la commune de Soral.
La commune d'Ambilly pourrait céder ses communaux à l'Etat de Genève contre un terrain en France...
07:05 | Lien permanent | Commentaires (4)
Commentaires
L'opposition de la commune d'Ambilly est plus vénale qu'on croit, et ne vise pas à contrôler le bénéfice que pourraient faire les promoteurs. En cas de vente des terrains, elle ne touche presque rien, parce que le prix de vente est encaissé par le Trésor public français, et réparti entre la République, la Région et la Commune, la COmmune ne recevant que la part congrue.
Alors que s'il y a mise à disposition contre une rente, comme dans le cas d'un droit de superficie, la Commune d'Ambilly perçoit elle même toute la rente, et n'a pas à la redistribuer à la République et à la Région.
Écrit par : j.nizard | 02/09/2009
Ce qu'il y a, M. Mabut, c'est que sur le plan économique, Genève étend bien son influence, et que les échanges risquent à terme de ne pas suffire. Mais pourquoi pas? Peut-être même que l'échange peut se faire entre la Suisse en général et la France en général, ce qui accroît les possibilités. Je ne pense pas que ce soit à Paris qu'on y voie trop d'obstacles.
Écrit par : Rémi Mogenet | 03/09/2009
Pourquoi ne pas remettre ces terrains en zone agricole, les racheter comme tels à la commune d'Ambilly et le redéclasser après?
Au moins le trésor public français qui est devenu l'ennemi public suisse l'aurait in ze baba!
Autre solution, on remet tout ça en agricole et construit à côté!
ce qui manque à Genève c'est pas seulement le pétrole mais aussi les idées!
L'avantage de Mme Rochat c'est d'être plus pragmatique que Muller et surtout moins liée au milieu immobilier aussi pourri que les "ambigus d'ambilly"
Écrit par : B.Izard | 05/09/2009
Bonjour,
Je retombe sur votre note par hasard en faisant des recherches sur un autre sujet.
La proposition de M. Muller me semble tres pertinente.. il faut qu'on se desensibilise aux questions de souverainete et d'ingerence si on veut pouvoir discuter posement de notre avenir commun. Il ne s'agit pas de problemes diplomatique internationaux, mais bien de trouver des solutions a des problemes de voisinage.
La realisation d'infrastructure est necessaire. Elles devront sans doute se faire ensemble (CEVA). Le Groupement Local de Cooperation Transfrontaliere (GLCT) qui est en phase de realisation est sans doute mieux place pour faire ces acquisition que le canton seul. Mais il faudrait au moins que le canton puisse y participer constitutionnellement dans le cadre de ce GLCT.
Pour ce qui est des terrains suisses en France ou francais en Suisse, c'est la frontiere nationale qui avait ete deplacee au moment de la realisation de la douane de Bardonnex. La frontiere ayant ete deplacee, des terrains appartenant au canton de Geneve et qui etaient jusqu'alors en territoire suisse se sont retrouve en territoire francais (et reciproquement) - comme pour les communaux d'Ambilly. Nous avons vote recemment un echange contre des terrains appartenant a la commune de Saint Julien sur la commune de Perly dans le cadre de la renaturation de l'Aire... les modalites de l'echange nous ont d'ailleurs semble assez desequilibrees puisque les terrains acquits l'ont ete au pris du terrain constructible.. et les terrains cedes par la commune de Saint Julien au tarif du terrain agricole... un peu ce que propose M. Izard dans un commentaire assez evocateur d'une conception equitable des discussions regionales !
Cordialement,
Antoine Vielliard
Écrit par : Antoine Vielliard | 27/04/2010