Il faut introduire un impôt fédéral sur les successions (02/02/2009)
Faut-il introduire un impôt fédéral sur les successions? La Radio romande reprend ce matin au vol la proposition de la socialiste Ursula Wyss. la RSR poste un sondage sur son site. Résultat: 67% de non, mais combien de votants? Le site malheureusement ne donne pas cette info. Les sondages sur le net sont monnaie courante. Ce sont des jeux, mais je suis frappé par ceux que nous mettons en ligne sur www.tdg.ch. Bien sûr, on peut voter plusieurs fois et donc manipuler le résultat. N'empêche qu'une fois acquise au bout d'une ou deux centaines de votants, la tendance n'évolue pratiquement plus, même lorsque des milliers de votants donnent leur avis.
A propos de l'impôt fédéral sur les successions, Ursula Wyss propose de taxer les héritage de plus d'un million de francs. Elle n'est pas la première à relancer l'idée qui émerge à chaque génération. Si mes souvenirs sont bons, Jean-Jacques Servan-Scheriber s'en était fait le champion dans le "Manifeste radical" de 1970. Sans succès évidemment. Sinon, bien plus tard sous Mitterrand, le très contesté impôt sur les grandes fortunes.
C'est pourtant un instrument indispensable qui rappelle aux héritiers des plus grandes fortunes qu'ils sont nés nus comme les plus pauvres de la terre. Et que, quelle que soit leur origine - Dieu ou le hasard - leur richesse les rend responsables de leurs frères humains ou de leurs concitoyens si l'on préfère ce terme plus moderne.
Aux États-Unis signale la radio, l'impôt sur l'héritage est fédéral et frappe les fortunes supérieures à 3 millions de dollars. Bill Gates et Warren Buffet sont favorables à cet impôt citoyen. Les Républicains ont bien sûr tenté d'en atténuer la portée. Sans succès. heureusement. Il est vrai qu'on peut y échapper en partie par des donations à des Fondations philanthropiques: la grande tradition américaine qui permet de financer des universités, la culture, des bonnes causes. Sans devoir passer par des votes politiques.
En Suisse l'impôt sur la fortune existe, tandis que l'impôt sur les successions disparaît. Sous la pression de la concurrence fiscale, tous les cantons ou presque l'ont aboli. Ils ne sont plus que 5, dont Neuchâtel et Vaud, à prélever un impôt sur les successions. A Genève ce sont les radicaux (!) qui ont lancé la charge populiste et gagné la bataille. Une honte.
La commission de l'économie et des redevances du Conseil national doit se prononcer le 10 février prochain sur une initiative parlementaire socialiste qui veut introduire un impôt fédéral. Après les allègements consentis sur la fortune investies dans une entreprise, il est temps en effet de rétablir un peu d'égalité de traitement entre les super-riches et nous autres.
08:45 | Lien permanent | Commentaires (29)
Commentaires
Je suis totalement contre. Les impôts sur une fortune héritée ont déjà été payé, plutôt deux fois qu'une. Je gagne de l'argent, je paie sur le revenu, j'amasse un peu d'argent, je repaie sur la fortune, je ne vois pourquoi l'état prélèverai encore une troisième fois. Et quand je vois comment nos impôts sont dépensés, la Suisse n'est vraiment pas en manque d'argent.
Écrit par : Yves | 02/02/2009
Totalement d'accord avec Yves. Il n'est pas question de créer de nouveaux impôts ni d'augmenter ceux qui existent déjà. Les socialistes sont les spécialistes du "y a qu'à". On ne résoudra pas les problèmes de financement des assurances sociales avec des méthodes à la Robin des Bois. Qu'on cesse de stigmatiser celles et ceux qui ont le malheur de travailler dur pour gagner bien gagner leur vie : ils paient déjà assez d'impôts comme ça !
Écrit par : Murat Alder | 02/02/2009
Au fait, merci beaucoup pour ce coup de pub pour les radicaux. Nous sommes très fier d'avoir aboli cet impôt médiéval :)
Écrit par : Murat Alder derechef | 02/02/2009
L'héritier qui reçoit plus d'un million de francs, n'est pas celui qui a bossé pour les gagner. Je ne vois pas où est le problème de taxer des gens qui reçoivent des fortunes pareilles. On va tout de même pas plaindre des millionnaires, qui n'ont pas gagné leur fortune!
Écrit par : Riro | 02/02/2009
Aux Etats-Unis, les impôts de succession sont environ de 50%, ce qui est énorme. Souvent les familles richissimes préfèrent créer des fondations pour éviter cet impôt.
L'impôt sur la succession pénalise tout le monde car recevoir un bien familial et en plus débourser de grosses sommes pour payer les impôts, fait que certains devront vendre leur bien hérité.
Il serait plus judicieux de donner ses biens de son vivant tout en gardant l'usufruit qui est une technique juridique empêchant le démembrement de propriété. Pouvons-nous avoir une fois en Suisse des solutions innovantes d'optimisation financière et fiscale sur le patrimoine immobilier sans passer obligatoirement par l'augmentation des taxes.
Plus la crise avance et s'installe, plus nos politiciens s'empressent de multiplier les taxes, (CO2) et applique tout azimut le renchérissement des prestations (caisse maladie) et des services (tarif CFF augmenté).
Écrit par : demain | 02/02/2009
@Riro : Je ne plains pas les millionnaires, c'est vrai que l'héritier n'a rien fait de particulier pour recevoir cet héritage. Mais l'état s'est déjà bien servi, et il n'a guère fait plus.
Écrit par : Yves | 02/02/2009
@ Murat
Tu me fais rire avec l'impôt médiéval! Excellent !
Pour ma part, je suis tout à fait pour, le libéralisme aujourd'hui a amené des gens à s'enrichir de façon trop importante pour le citoyen moyen et souvent sur son dos.
Si la succession qui s'en suit peut rétablir un peu la "justice fiscale" envers la classe moyenne je suis pour!
Il faut revoir de toute façon toute la politique fiscale actuelle...
Bonne journée
Écrit par : Michel Tedeschi | 02/02/2009
Quelle justice fiscale ? Les impôts ont été payés. Evidemment, c'est plus facile de ne rien faire et attendre l'état providence... Vous assimilez trop facilement patrons avec "grands patrons", mais les PME restent le tissu économique de la Suisse. Beaucoup de patrons (dont je ne suis pas) investissent beaucoup, prennent des risques. Alors l'équation patron = profiteur est un peu facile.
Écrit par : Yves | 02/02/2009
@ Yves
Je n’aime pas cette assimilation de "de ne rien faire" contre la classe moyenne... C'est un peu facile!
Je suis tout à fait pour aider les PME! Il faut encore trouver qui dans les petits patrons ont plus d'un million… pas la majorité je pense...
Patron n'égal pas profiteur, car les patrons amènent du travail et donc diminuent le chômage et donc l'aide de l'état.
Par contre, une aide fiscale ciblée surtout pour les familles doit commencer sérieusement à être une réalité! Trop de gens réfléchissent à divorcer pour payer moins d'impôts ou ne pas faire d'enfants! Et il faut que cela cesse, mais pour cela il faut trouver l'argent quelque part et pour ma part ceci pourrait être une source de revenu non négligeable comme une autre.
Bonne journée
Écrit par : Michel Tedeschi | 02/02/2009
Murat (salut), Michel, Yves et les autres.
Je crois qu'il faut se donner la peine de descendre dans les détails. Et peut-être pourrons-nous tous tomber d'accord. La somme d'un million, par exemple, n'est pas si énorme. que cela. Le haut d ela classe moyenne peut y prétendre, sans même être patron. Un couple de profs, à la limite qui a un peu économisé durant 40 ans de vie active ou s'est payé une villa, peut très bien avoir une telle somme. A fortiori des médecins ou des avocats. je connais même des maçons italiens qui sont dans ce cas, après avoir sué sang et eau... et économisé à mort.
Pouvoir transmettre à ses enfants l'équivalent d'une maison bourgeoise sans impôt me parait légitime. Là où ça coince et où je pense que l'héritage pose problème, c'est dans les cas de très grosses fortunes, lorsqu'on parle en centaines de millions ou en milliards. le cas de l'entreprise familiale reste réservé, dans les cas où un vérutable héritier se profile et se préapare, avec un vrai projet.
C'est loin d'être toujours vrai. Entre la régate sous l'oeil des caméras et l'entreprise de papa que l'on n'a pas su préparer à l'avenir, le choix est souvent vite fait. Ce qui est anormal, c'est qu'un gugusse puisse hériter de centaines de millions ou de milliards, qui peuvent malheureusement acheter n'importe quoi ou n'importe qui sur cette planète (pour le pire comme plus rarement pour le meilleur), y compris la Présidence des Etats-Unis. Sans avoir la moindre compétence.
Le problème, c'est que si une taxation forte de ces transmissions phénoménales me parait nécessaire, elle doit être nécessairement organisée et contrôlée mondialement, car sinon, elle ne fera qu'engraisser quelques paradis fiscaux.
Écrit par : Philippe Souaille | 02/02/2009
Des patrons de PME millionnaires y'en a pas des masses. Les grosses fortunes dont on parle sont surtout des gros propriétaires (immobiliers, finances,...). L'équation citoyen lambda = profiteur raté, c'est pas très futé.
Écrit par : Riro | 02/02/2009
Petite précision, je n'ai rien contre la classe moyenne, dont je fais partie. Je conçois que mes écrits aient pu porter à le croire.
@ M. Souaille : Je suis d'accord en grande partie avec votre message. Sauf quand vous dites "Ce qui est anormal, c'est qu'un gugusse puisse hériter de centaines de millions ou de milliards, qui peuvent malheureusement acheter n'importe quoi ou n'importe qui sur cette planète (pour le pire comme plus rarement pour le meilleur), y compris la Présidence des Etats-Unis. Sans avoir la moindre compétence."
L'état serait-il plus apte le gérer ? Permettez-moi d'en douter, plus que sérieusement d'ailleurs.
Écrit par : Yves | 02/02/2009
"
L'état serait-il plus apte le gérer ? Permettez-moi d'en douter, plus que sérieusement d'ailleurs."
Ah c'est clair, les riches à millions ils savent très bien investir leur argent.. dans les produits dérivés, dans les subprime, ou même dans les fonds Madoff...
Je crois qu'il vaut mieux un peu mettre la pédale douce en ce qui concerne les critiques contre l'Etat qui dilapide des richesses, en ce moment...
Écrit par : PtitSuisse | 02/02/2009
Peut-être bien PtitSuisse... toujours est-il que si on parle d'impôts sur la succession, il leur reste quelque chose à ces millionnaires pour pouvoir en prélever un... malgré leurs mauvais investissements. L'Etat de Genève ne nous laisse que 13 milliards... de dettes...
Écrit par : Yves | 02/02/2009
Yves, dans mon livre, l'Utopie Urgente, dans le cadre d'une remise à plat fondamentale de l'impôt (suppression de l'impôt sur le revenu, mise en place d'une tva progressive sur les produits de luxe et écologiquement nuisibles etc...) je suggère que les successions de plus d'un million par enfant soient lourdement taxées. Lorsqu'il s'agit d'entreprises, le capital serait revendu sur le marché (je résume, of course).
L'état ne gèrerait pas les entreprises, il ne prélèverait que ce qui lui est nécessaire, budgeté démocratiquement. Notez que les 13 milliards de déficit du canton représentent exactement la somme qu'a perçue un fan de régate bien connu pour la vente de son entreprise, créée par papa. Entreprise genevoise au demeurant, mais le M. étant domicilié dans le Canton de Vaud, c'est Pascal Broulis qui a touché, après négociation, 10 millions d'impôts sur cette vente, soit un millième seulement. Et encore, s'il avait exigé plus, cela aurait été rien du tout, le Monsieur déménageant dans un autre canton, voire à Londres...
Un paradis fiscal méconnu mais très prisé sous certains angles.
Je pense moi aussi qu'il y a sans doute trop de fonctionnaires dans le Canton et que l'assistance pléthorique ne remplit qu'imparfaitement sa fonction et qu'il faut trouver le moyen de limiter les dépenses publiques, etc etc... Mais lorsqu'une seule famille touche en une fois l'équivalent de la dette cantonale qui nous catastrophe tous, je crois qu'il y a un bug quelque part...
Écrit par : Philippe Souaille | 02/02/2009
Je m'empresse de préciser que je mets à part le cas des banquiers privés, qui précisément mettent fondamentalement leur fortune en gage de leurs activités, au lieu de la mettre à l'abri. Et qu'il faut imaginer des solutions alternatives pour les cas où la fortune reste véritablement investie dans l'entreprise familiale qu'elle permet de faire tourner et de développer en fonds propres...
Écrit par : Philippe Souaille | 02/02/2009
L'entrepreneur tout puissant essentiel pour la réussite des entreprise ce n'est qu'un mythe. Une entreprise n'a pas besoin d'appartenir à quelqu'un (ni même à des actionnaires) pour très bien fonctionner. Migros, Coop, Raiffeisen, Mobilière, Pax, Mobility, et bien d'autres à travers le monde.
Si plus d'entreprises étaient des coopératives, beaucoup d'excès serait évité(mais bien sur, ça ne résoudrait pas tout). Et les dynasties de pseudo-entrepreneurs "de génie" qui héritent de l'entreprise familiale avant tout pour se la couler douce toute leur vie, il y en aurait beaucoup moins, et le problème de l'imposition des très très grosse fortune ne se poserait plus.
Écrit par : PtitSuisse | 02/02/2009
Les remarques de Riro sont une excellente illustration de l'esprit de cette initiative.
Il fait bien de parler de "gros propriétaires", comme par exemple un couple facteur + instit qui dans le but de passer une meilleure retraite aurait acheté une maison il y a 30 ans, qui l'aurait amortie autant que possible au lieu d'acheter des sacs gucci et leaser une audi. Sa valeur fiscale est facilement d'un million.
Pour les innitiants ces gens sont encore plus detestable que des Milliardaires affairistes ! Des petits salariés qui se prennent en main, qui ne vivent pas dans un HLM subvensioné et ne demande pas de complement a l'avs pour leur retraite. Mais merde ça remet en cause tous le modèle !
D'ailleur sachant pertinament la valeur d'une maison familliale, pourquoi avoir fixé le seuil a 1 million et pas a 5 ou 10 si ce n'était pour persecuter les "petits traitres" de la classe moyenne ?
CE
Écrit par : Eastwood | 02/02/2009
"L'entrepreneur tout puissant essentiel pour la réussite des entreprise ce n'est qu'un mythe. Une entreprise n'a pas besoin d'appartenir à quelqu'un (ni même à des actionnaires) pour très bien fonctionner. Migros, Coop, Raiffeisen, Mobilière, Pax, Mobility, et bien d'autres à travers le monde."
La coopérative reste un choix de ceux qui les ont crées.La majorité des entreprises avec actionnaires le sont,car interessant au niveau de la rentabilité qui permet un retour bénéfique des dividende.
Vouloir imposer le mode des coopératives et un frein à la création d'entreprise.Ce n'est pas financièrement interessant.
D.J
Écrit par : D.J | 02/02/2009
Les impôts représentent une solution de facilité dans laquelle tombent inexorablement ceux qui dépensent à tort et à travers, ils se situent généralement à gauche. Mais je connais des capitalistes de gauche pour réaliser leurs profits et de droite pour les conserver… et ils fréquentent généralement les milieux politiques pour se livrer à cette gymnastique.
Soyons philosophes, l’argent est à la fois un bien et une pollution. Ce n’est pas une approche confiscatoire qui va résoudre les problèmes. C’est l’usage de l’argent qui est en cause. Passé un certain montant, il n’est plus nécessaire pour vivre. Celui qui est richissime a des devoirs dont ceux de ne pas spolier pour s’enrichir, mais d’enrichir pour s’enrichir. C’est naturellement rare, parce que la bête humaine émousse son potentiel de réflexion au contact de l’argent facile. Finalement ce devrait être la manière dont les fortunés gagnent leur argent qui devrait servir de critère pour les soumettre à un impôt ou non.
Les coopératives face aux sociétés de capitaux ? Ce sont là des illusions, elles paient déjà moins d’impôts. Il n’y a qu’à voir comme certains voyous de l’immobilier ont fait mains basse sur des coopératives avec quelques milliers francs de parts sociales, tout en siphonnant les réserves cachées de 40 à 50 ans de bonne gestion à travers des travaux systématiquement surfacturés pour en extraire des millions de profits sans fondements mais avec le minimum d’impôts, grâce à une multiplication d’entreprises intervenantes leur appartenant en grande partie.
Le génie entrepreneurial existe, mais il est parfois le fruit de la chance et donc de l’illusion ou carrément de tricheries. On site souvent à tort Bill Gates, alors que comme premier « pirate » il a servi de bouclier juridique à IBM en faisant copier servilement le CP/ M de Gary Kildall, par un intermédiaire, afin visiblement de multiplier la charge et le coût de poursuites judiciaires pour son créateur, alors en perte de vitesse et de rémunérations, justement à cause de cette copie.
On ne peut pas nier que l’argent est un excellent stimulant. Mais aujourd’hui on oublie un peu vite, pour faciliter des ambitions mondialistes pas toujours très équitables, ni transparentes, que tout pays digne de ce nom se doit d’avoir une agriculture, une industrie et des services. Malheureusement on tend vers la monoculture et les méthodes de création de revenus sont souvent inadéquates : il y a trop de chercheurs et pas assez de trouveurs. Alors avant de vouloir taxer dans tous les sens, il serait bien de faire quelques grosses réformes qui épargnent à la population des extrémités de revenus trop scandaleuses, génératrices de corruption, d’appauvrissement et donc de diminution des revenus taxables.
Enrichissez-nous et vous deviendrez riches, appauvrissez-nous et nous seront tous pauvres.
Écrit par : alain hervé | 02/02/2009
Donner ces biens avant d être mort, peut se révéler dangereux,suivant la réaction des enfants.Les parents ne se sentent plus chez eux! L usufruit...bien joli, mais la personne qui reste seule ne peut pas toujours assumer les charges,puisque a la mort de l un des deux parents il faut déjà partager les biens,ce qui n est pas normal!les biens devraient être partagés seulement après la disparition des deux!La loi ne va pas.
Écrit par : georgette rochat | 02/02/2009
Quand a l impôt,il devrait se payer qu a partir d une somme importante.Parceque, c est vrai, l impôt a déjà été payé
Écrit par : georgette rochat | 02/02/2009
"Quand a l impôt,il devrait se payer qu a partir d une somme importante.Parceque, c est vrai, l impôt a déjà été payé"
Pas vraiment. L'impôt sur les successions est un impôt sur le revenu. Ce n'est pas celui qui décède qui le paie, mais l'héritier. Si on reçoit un héritage c'est un revenu qui mérite d'être imposé. Mais il est vrai que ce n'est pas un revenu comme un autre, c'est pourquoi l'imposition est séparée et à un taux plus bas.
Écrit par : PtitSuisse | 02/02/2009
PetitSuisse.Je n ai pas dit que c est celui qui décède qui paie ,puisque il es t mort.Excuser moi.
Écrit par : georgette rochat | 02/02/2009
Auteur (avec le groupe radical) d'une motion visant à atténuer très modestement la taxe professionnelle en ville de Genève (actuellement examinée en commission), j'avais déjà fait le constat qu'il est difficile, voir impossible de discuter rationnellement de fiscalité. On tombe systématiquement dans l'émotionnel et tout débat devient impossible. Pourtant, il existe des critères permettant de juger de la qualité d'un impôt : son caractère redistributif, sa neutralité sur les décisions des acteurs économiques, sa rentabilité (coût du prélèvement par rapport aux encaissements). Aucun impôt ne remplit tous ces critères, c'est pour cette raison qu'il y a plusieurs types d'impôt. L'impôt sur les successions n'est donc pas un mauvais impôt, il n'avait juste plus aucun sens au niveau cantonal et c'est pour ça que les radicaux ont obtenu sa suppression.
S'agissant d'un impôt fédéral sur les successions, c'est une idée qui pourrait faire son chemin, mais uniquement si cela permettait de rééquilibrer l'ensemble du système fiscal, par exemple en supprimant l'impôt fédéral direct. Ursula Wyss est-elle prête à mener un vrai débat sur la fiscalité ?
Écrit par : Olivier Fiumelli | 02/02/2009
Avec le vieillissement de la population, l'héritage est une affaire de deux générations à la retraite ce qui est dommage car ceux qui héritent ont passé 60 ans ou plus et cet argent ne va pas dans l'économie réelle.
Écrit par : demain | 03/02/2009
@Demain,
Parce qu'a 60 ans ou plus on n'est plus dans l'economie réel ???
Écrit par : Eastwood | 03/02/2009
@Eastwood. Excusez-moi de ce raccourci.
Je veux dire qu'avant l'héritage était reçu par des personnes plus jeunes ( 40-45 ans) qui achetaient avec des maisons, des biens courants, etc... et que maintenant les héritiers sont plutôt proches de l'âge de la retraite et donc ont déjà tout accompli (achat de leur logement, parfois de leur résidence secondaire, leur voiture) et donc investissent certes plus éventuellement plus dans des loisirs que dans de lourds achats.
L'héritage est plus utile à 40 ans qu'à 60 ans. C'est mon avis, vous pouvez être argumenter autrement.
Écrit par : demain | 03/02/2009
"On tombe systématiquement dans l'émotionnel et tout débat devient impossible."
Argument classique ... vous n'êtes pas d'accord avec l'idéologie néolibérale qui réclamme moins d'Etat, moins d'impot redistributif : VOUS ETES EMOTIONNEL, donc on ne peut pas discuter avec vous.
Écrit par : Djinius | 03/02/2009