Le Tribunal administratif, l'exécutif et les députés (18/11/2008)

ecole ombre chinoise.pngLes autorités détestent le Tribunal administratif. C'est en effet dans la nature de cette juridiction que de casser les décisions de l'Exécutif lorsqu'il viole la loi. On attend donc avec intérêt les raisons qui ont conduit les juges à annuler la votation sur le Cycle d'Orientation du 30 novembre. Leurs considérants pourraient remettre en cause les textes produits par l'administration et sensés poser sans passion ni penchant les enjeux des votations. En l'occurrence, c'est la page 18 de la brochure officielle qui a mis le feu aux poudres et qui a été dénoncée par les partisans de l'initiative 134 et sanctionnée par le TA.

Qu'en est-il de l'affaire Bonny? Directeur d'un des 93 nouveaux établissements de l'école primaire, le démocrate-chrétien voit sa casquette de député contestée par l'ARLE. Le haut (?) fonctionnaire a été déclaré par ses pairs apte à poursuivre sa carrière au Grand Conseil genevois. L'ARLE ne fera pas recours. Trop cher. La justice n'est en effet pas gratuit. Ne faudrait-il pas instaurer une saisine d'office des juges dans ce cas pour dire le droit? On imagine le blocage institutionnel qu'une telle procédure entraînerait. N'empêche qu'en l'occurrence, on reste sur sa faim.

Mais il y a plus grave, l'Etat ne cesse de jouer avec le droit. Au détriment de la démocratie. Ainsi la réorganisation de l'enseignement primaire et la nomination de ses 93 directeurs d'établissement sont-elles qualifiées d'illégales par un André Duval, président sortant de l'ARLE. Le député radical Follonier en est conscient, mais s'est laissé faire. Aujourd'hui, il a le sentimet de s'être fait avoir par le tacticien Beer. Le Grand Conseil avalera-t-il la couleuvre sans rechigner? Et quand. Vraisemblablement pas avant l'élection des Conseils d'établissement en février 2009?

Le projet d'agglomération qui consacre le développement en étoile du canton le long de couloirs de circulation - Bernex, Saint-Julien, Saint-Genis, Annemasse, rives du lac -   n'a fait l'objet jusqu'à présent d'aucun débat ni d'aucune lo. Certes Robert Cramer va ouvrir en 2009 la révision du plan directeur cantonal. Mais on voit mal les députés remettre en cause les axes majeurs de l'urbanisation de Genève, sans jeter aux orties trois ans de travaux et de concertation. Dépités les députés!

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