Vu du Salève

Du haut du Salève, on voit parfaitement les fameuses zones de développement qui enserrent la ville de Genève et où se nichent les villas des années trente et cinquante. C’est là, ont décidé les représentants du peuple genevois, que la ville devrait s’agrandir. En réalité, elle s'est agrandir bien plus loin dans des cités satellites multipliant par dix les coûts de transports publics ou individuels, non seulement parce que c'était la mode dans les années 50 de concevoir la ville à la campagne, mais aussi parce que déjà à l'époque les propriétaires de la zone de développement 3 résistait face à l'avance de la ville. Ils n'ont pas cessé depuis à coup de servitudes croisées de dresser des barrières contre les promoteurs.

Mark Muller a bien tenté de desserrer l'étau en leur offrant d’acheter leur bien à mille francs le mètre carré et la villa à sa valeur à neuf, mais le libéral n’a pu débloquer que quelques projets immobiliers. Le gros du potentiel de construction de logements reste gelé.

Que dit Ecologie libérale à ce sujet? Rien. Pourtant refuser le développement de la Ville dans ces zones c’est opter pour sa construction dans des zones agricoles plus éloignées du centre, générant donc davantage de trafic.

1.- Le droit de propritété et le devoir du propriétaire

Les Constituants ne devraient-ils pas inscrire dans la Constitution un devoir du propriétaire? Le devoir de densifier sa parcelle, conformément au vœu du peuple, lorsqu'il a la chance d'être en zone de construction. De ce devoir constitutionnel, l’Etat pourrait tirer argument pour augmenter progressivement la charge foncière de ceux qui choisirait de continuer à vouloir vivre à la campagne en pleine ville.On me rétroquera que la propriété est garantie par la Constitution fédéral. Certes, mais la Constitution fédérale consacre aussi l'égalité entre les habitants de ce pays. Il n'est pas normal que certains s'enrichissent du seul fait d'une décision politique qui modifie l'affectation des zones à bâtir. 

Une autre proposition que j'ai déjà eu l'occasion de déveloper dans un ancien billet sur ce blog consiterait à offrir à ces propriétaires des terrains pour y reconstruire leur villa et aux collectivités des terrains à 100 francs le mètre carré pour construire des logements.2.-

2.- La réserve foncière à 100 francs le mètre carré

Le Grand Conseil pourrait voter un projet de loi d'acquisition de parcelles en zone agricole et demander simultanément à la Berne de modifier exceptionnellement pendant un an la loi foncière agricole. Cette loi qui a été votée par le peuple octroie aux paysans un droit de préemption sur les terrains agricoles. Ce droit de préemption devrait être accordé également aux collectivités publiques et aux fondations de droit public pour le logement.

Le projet de loi d'investissement porterait sur l'acquisition par l'Etat, les communes, les fondations de droit public, n'importe où dans le canton, de mille hectares actuellement en zone agricole à 100 francs le mètre carré. Il s'agirait de créer une réserve foncière à vocation publique. Le coût de cette OPAF, offre publique d'achat foncière, limitée à une année, représente le bénéfice que l'Etat de Genève a réalisé en 2007: un milliard de francs.

Actuellement le prix du mètre carré de terre agricole est bloqué à 8 francs par la Commission foncière agricole, gardienne de la loi foncière agricole fédérale. Notons au passage que la valeur de rendement agricole à Genève, c'est à dire ce que rapporte chaque année la production de blé ou de lait, est  inférieur à 50 centimes le mètre carré. On en déduit que les paysans qui achètent des terrains agricoles au-delà de cette valeur n'ont pas un raisonnement de producteur mais un raisonnement de propriétaire. Et que les fonds qui servent à ces acquisitions n'ont pas pour origine le fruit de leur travail. 

Fort de cette réserve foncière, l'Etat pourrait procéder à des échanges et aussi réduire un des plus grands scandales de la politique de l'aménagement du territoire, qui consiste par le fait du prince à enrichir Martin, qui voit sa fortune décupler voire centupler dès lors que l'Etat décide de changer la zone d'affectation de son terrain.