Vu du Salève

Sur le plan de la méthode, la question d'une adoption par étape ou en un bloc des travaux de la Constituante doit être posée. Quitte à soumettre un projet de loi au peuple genevois préalablement.

Pourquoi en effet ne pas faire adopter par étapes les grands chapitres de la Constituante? Cela éviterait que le cartel des non ne l'emporte quasi automatiquement au terme de quatre années de débat. Et oblige les Constituants soumis à cette épée de Damoclès de se châtrer volontairement. 

On peut aussi imaginer des lois évolutive, expérimentales, des articles à déclenchements progressifs en fonction de jalons calés dans le temps, des règles à caducité programmée, etc. Trois exemples à ce propos:

1. La réforme des communes n'a aucune chance de passer la rampe si elle ne s'inscrit pas dans un laps de temps long, trois au quatre législatures, soit 12 à 16 ans. Le temps pour les personnels et les élus d'anticiper et de préparer les changements à faire et à venir et d'atteindre la retraite pour les plus âgés,
2. La surveillance du pouvoir judiciaire peut se concevoir dans une loi expérimentale qui octroierait pour une législature le pouvoir de surveillance à une Conseil supérieur paritaire, dont les neuf membres seraient désignés également par le Grand Conseil, par le Conseil d'Etat et par le Palais de Justice.
3. La gouvernance des agences publiques (TPG, SIG, HUG, UNIGE, Parascolaire, Aéroport, HESSO, Enseignement obligatoire, Enseignement post-obligatoire, etc) serait chapeauté par des assemblées d'usagers désignée par moitié par élection et pour l'autre moitié par tirage au sort (comme les jurés d'Assises). Les assemblées se réuniraient une fois l'an au moins et désigneraient un conseil d'administration chargé de surveiller l'exécution des politiques stratégiques par ailleurs définies par le Conseil d'Etat et des lois votées par le Grand Conseil.