Pour un collège de procureurs (15/04/2008)
Notre République a décidément bien besoin d'un lifting de sa Constitution. Voyez ces murs d'affiches clonées. L'hideux le conteste au non-sens. Les partis de l'Entente qui ne s'entendent guère nous imposent l'image d'un procureur au bilan aussi lisse que son crâne. La gauche en ordre dispersé (c'est du moins ce qui transparaît de la variété de ses affiches) combat mollement pour un candidat à la gueule tourmentée. Les slogans sont à l'avenant: "Le courage de l'action". "L'intégrité au service de Genève".
Comment s'y retrouver? Voici une piste. Demandez-vous en quoi la réforme 2010 que la Berne fédéral impose au Palais de Justice serait infléchie que le procureur soit un radical ou un socialiste? Pour le savoir, il faut aller sur les sites des deux candidats. La campagne n'en a malheureusement que peu parlé.
En fait, seul François Paychère dispose d'un site internet propre (www.pachere.info) et d'un blog (http://paychere.blog.tdg.ch). Daniel Zappelli n'a pas cru devoir utiliser ce moyen moderne d'expression pour faire campagne. Le parti radical lui a néanmoin fabriqué une adresse maison (www.daniel-zappelli.ch).
La réforme du code de procédure pénale est réglée en dix lignes par les radicaux quand François Paychère lui consacre de longs articles passionnants. Ce seul critère devrait permettre aux Genevois de faire leur choix.
Deux propositions pour la Constituante
Plus généralement, et à l'intention de la Constituante, on peut se demander s'il n'est pas étrange, et pour tout dire contraire au génie politique de ce pays, de confier l'accusation publique à un seul magistrat. Tous les autres pouvoirs sont confiés à des collèges et à des commissions. Seul le pouvoir judiciaire perpétue cette singularité d'un homme seul détenant le pouvoir de poursuivre ou de classer.
Pourquoi les Genevois n'éliraient-ils pas le collège de l'accusateur public? Et pourquoi le procureur et ses adjoints ne serait-il pas président à tour de rôle?
Quant à l'indépendance du procureur (ou du futur collège), il y a une bonne manière de l'augmenter. C'est de limiter la fonction à un seul mandat. Et d'instaurer une procédure d'empêchement en cas de manquements graves du titulaire. Le mandat pourrait dans ce cas durer sept ans. A son terme, le ou les accusateurs publics rentreraient dans le rang.
12:07 | Lien permanent | Commentaires (2)
Commentaires
J'apprécie votre analyse et je la mets en perspective avec celle d'un grand avocat de la place qui insiste sur la petite marge de manoeuvre que possède en réalité un PG. Effectivement, on voit clairement que le juge Paychère possède une vision, développée et argumentée, dans laquelle il souhaite inscrire son action, tandis que le PG Zappelli agit souvent par opportunité, donc aussi en opportuniste, axé sur le terrain, mais apparemment sans vision globale ou autre Weltanschauung. Ceci me dérange, s'agissant d'un magistrat d'une telle importance. N'importe quel chef d'entreprise saurait mieux expliquer pourquoi il se tue à la tâche.
Écrit par : Paul Marbach | 15/04/2008
En effet la limitation à un seul mandat éviterait de voir certains magistrats chercher à faire carrière, parfois sur le dos d'accusés. Car plus un proc "gagne" d'affaire, plus il pense monter dans l'estime de ses pairs et pouvoir le cas échéant présenter un bilan positif.
La procédure d'empêchement me paraît indispensable et doit être étendue à tous les magistrats du pouvoir judiciaire, car le CSM ne remplit pas du tout son rôle: des copains qui protègent des copains, voilà le CSM (Conseil Supèrieur de la Magistrature).
Enfin les magistrats ne doivent plus être une forteresse, un Etat dans l'Etat: il faut en finir avec l'impunité civile et pénale. A voir comment appliquer cela aux procs.
En tous les cas il est possible de voir l'acharnement abusif d'un proc, et cela doit être sanctionné. Les magistrats socialistes sont très forts dans l'abus de la justice.
Écrit par : hommelibre | 14/07/2008