Dans l'exposé des motifs du Conseil d'Etat à l'appui des comptes 2007, il y a un petit tableau à la page VII qui explique que le canton a bien fait un milliard d'excédent de revenus en 2007 et non 786 millions comme l'indique officiellement la dernière version rendue publique ce matin.
Par rapport au budget 2007, les provisions passent de 79,3 à 317,6 soit 238 millions de plus. Auxquelles s'ajoutent presque 60 millions non prévus au budget dans la rubrique Créances irrécouvrables. Il s'agit de la réserve qui permet à l'Etat de faire face aux contribuables en faillite, incapables d'honorer leurs dettes fiscales. Ces provisions sont économiquement vraisemblablement justifiées. Il n'empêche qu'elles ont pour effet de camoufler une partie du bénéfices.
Conclusion, 786 millions + 238 millions + 60 millions font un milliard et 84 millions.
A contrario, on notera que la moitié environ des recettes miracles (379 millions exactement peut-on lire à la page XVIII de l'exposé des motifs) vient en fait de recettes qui auraient dû tomber dans l'escarcelle des excercices comptables antérieurs. Du coup le bénéfice 2007 devrait être amputé de ce montant pour être un tant soit peu comparable aux résultats des années passées.
Commentaires
et ils osent après cela dire qu'il n'y a pas de magouilles
Écrit par : Victor DUMITRESCU | 10/04/2008
Cher Monsieur Dumitrescu, Il ne s'agit pas de magouilles, mais d'une gestion prudente, pour autant que ces provisions correspondent bien à des risques établis. Pas de magouille donc car ces provisions sont faites en toute transparence. J'aurais pour ma part, même si ce n'est guère orthodoxe, inscrit une rubrique supplémentaire aux provisions de l'ordre de 600 millions de francs destinés à rembourser la dette de sorte que le bénéfice annoncé ne dépasse pas 200 millions. La démocratie est ainsi faite que le risque est grand aujourd'hui avec l'annonce du milliard de voir se desserrer les cordons de la bourse publique.
Bien à vous
Écrit par : JF Mabut | 10/04/2008
c'est bien ce que je dis: magouilles, magouilles et encore magouilles.
Ce bénéfice devrait aller tout droit et sans commentaire à rembourser la dette et ainsi faire d'une pierre 2 coup.
1. rétablir la confiance envers l'Etat;
2. permettre des baisses d'impôts;
Si seulement c'était la première et l'unique fois que l'on magouille les comptes.
Rappelez-vous Micheline Calmy-Rey et Martine Brunschwig-Graf, obligée de magouiller et bidouiller les comptes, pour ne pas entâcher la réputation de la désormais conseillère fédérale !
Écrit par : Victor DUMITRESCU | 10/04/2008
Cher Monsieur,
J’ai lu votre propos avec beaucoup d’attention. Vous relevez avec pertinences que les comptes 2007 comportent, aux recettes, un montant surprise découlant d’une sous-estimation des recettes des années précédentes.
Tiens !
Les recettes des années 2006 et précédentes n’auraient donc pas été comptabilisées avec exactitude ?
Et les recettes 2007, sont-elles exactes, elles ?
Devons-nous nous attendre à une nouvelle surprise (bonne ou mauvaise) pour l’année prochaine ?
Peut-être serait-il intéressant d’analyser les raisons qui justifient cette (pour une fois heureuse) surprise ?
Lorsque, en 2001, nous avons changé de système de taxation (passage du prae-numerando au post-numerando), les comptes des collectivités publiques ont cessé d’être établis correctement.
En 1999, nos bordereaux d’impôts 1999 étaient payés en 1999 et rentraient dans les recettes du Canton de Genève de cette même année 1999.
En 2007, l’administration a entré comme recettes 2007 les bordereaux 2007, qui ne seront émis (et donc calculés) qu’en 2008 !
La plupart des contribuables genevois n’ont pas encore reçu leur bordereau 2007, et une bonne partie d’entre eux n’ont même pas encore renvoyé leur déclaration d’impôts !
Et pourtant, l’administration a déjà calculé ce qu’elle pensait qu’elle pourrait facturer à ces contribuables…
Ainsi, on savait depuis longtemps que l’établissement du budget d’une collectivité était un acte politique, basé sur des estimations, sanctionné en fin d’année par des chiffres justes. Depuis 2001, l’établissement des comptes est également devenu un acte politique, puisque les recettes (à l’exception de l’impôt à la source) sont également estimées.
Drôle de démocratie, dans laquelle les comptes eux-mêmes sont établis sur la base de prévisions.
Comptabiliser une recette avant qu’elle soit facturée (et, dans le cas présent, avant même qu’elle puisse être déterminée) est contraire aux principes qui régissent l’exactitude d’une comptabilité.
En la matière, il importe finalement peu que la méthode retenue respecte ou non la loi (le sujet fait par ailleurs débat). Il nous suffit de constater que les recettes extraordinaires qui nous sont annoncées aujourd’hui ne découlent en fait que de diverses estimations, plus ou moins justes (rappelons-nous de l’écart de 379 millions provenant des années précédentes).
Dans les années 70, lorsque le canton de Bâle-Ville est passé au système post-numerando, il en a profité pour comptabiliser une « année blanche », c’est-à-dire une année au cours de laquelle il n’a comptabilisé aucune recette, puisqu’il n’avait émis aucun bordereau. Certes, cela crée un déficit (purement comptable et sans aucune conséquence), mais cela permet par la suite de comptabiliser (chaque année) les recettes en même temps que les bordereaux sont facturés.
D’un coup, les comptes qui sont publiés deviennent exacts, on met fin à toutes possibilités « d’ajustements » et on peut enfin faire une véritable analyse !
L’Administration fédérale comptabilise elle aussi ses recettes sur la base des bordereaux émis et non pas sur la base d’estimations plus ou moins justes…
Le Canton de Genève n’est bien sûr pas le seul à publier des comptes établis sur la base d’estimations. A ma connaissance, à l’exception de la Confédération et de Bâle-Ville, tous les autres cantons pratiquent de la même manière…
Le Canton de Genève pourrait peut-être faire preuve d’initiative et changer son mode de comptabilisation des recettes.
Voilà une « genevoiserie » qui serait intelligente !
Je me réjouis de vous lire.
Yves Cogne
Écrit par : Yves Cogne | 11/04/2008
Monsieur Cogne, je vous remercie pour la peine que vous vous êtes donné à apporter des preuves et des arguments qui me réconfortent dans mon opinion: magouilles, magouilles, magouilles.
Écrit par : Victor DUMITRESCU | 11/04/2008