Vu du Salève

Monsieur Mabut,

Je ne vous cache pas que je viens de lire votre dernier message avec plus de plaisir que je n’en avais eu à lire le premier.

Si j‘ai bien compris, vous ne contestez plus ni l‘exactitude de l’étude ni la pertinences de ses conclusions.

Comme cette analyse le démontre, vous constatez avec nous que les prestations qui sont fournies par l’Etat à ses administrés sont, bien que sans doute performantes, beaucoup plus coûteuses que les prestations fournies à tous les autres confédérés dans tous les autres cantons.

En un week-end, nous sommes passés de: « Tout va bien pour nos contribuables » à « Votre titre est un peu racoleur ». Comme quoi, nos échanges n’auront pas été inutiles.

Donc, seul le titre vous pose encore problème. Je vous accorde que, bien qu’exact, il est un peu « accrocheur ». A la place de : « Les Genevois paient deux fois plus d’impôt que la moyenne suisse », cette étude aurait pu s’intituler: « Le total des recettes fiscales par habitant est à Genève plus élevé de 98% que le total des recettes fiscale par habitant de la moyenne des autres cantons suisses ».

Ce slogan peut certes paraître réducteur. En revanche, et contrairement à ce que vous pensez encore, il n’est malheureusement pas faux. Il suffit pour s’en convaincre de lire la page 17 de l‘étude, (si vous n’avez pas pu la télécharger, laissez-moi votre adresse et je vous l’enverrai volontiers), dont les chiffres sont fournis par l’Administration fédérale des contributions.

Cependant, le journaliste que vous êtes ne peut pas nous faire grief longtemps d’avoir essayer d’être brefs et concis pour le titre d’une étude qui démontre clairement les faits.

Cela étant, il est peut-être nécessaire de replacer cette étude dans le contexte actuel. Je vous rappelle que, le 16 décembre, nous auront à nous prononcer sur deux initiatives populaires, la 130 et la 131, qui toutes deux visent à une augmentation importante de notre fiscalité, au motif que nos finances publiques ne sont pas bonnes.

La première vise à une suppression de la réduction d’impôt de 12%, votée en 1999, qui, comme je l’expliquais dans mon intervention précédente, a permis une hausse de nos recettes fiscales de près de un milliard de francs (1’000’000’000!!!) par année. Cette réduction commencerait à prendre effet à partir d’un revenu, pour un couple, de 130’000 francs. Comme il ressort de l’étude de l’OCSTAT déjà citée dans mes précédents messages, cela signifie que les couple mariés avec enfants seront très largement touchés par cette augmentation.

La seconde prévoit une augmentation provisoire de l’impôt sur la fortune d’environ 50%, jusqu’à que notre dette n’excède plus le montant de nos recettes annuelles. C’est dire si, compte tenu de notre dette (plus de 17 milliards de francs), ce provisoire pourrait durer…

Dans ce climat, il est apparu important d’établir et de préciser les points suivants:
1. Nos recettes fiscales par habitant sont supérieures de 98% à celles des autres cantons. Elles ont augmenté de près d’un milliard de francs, soit 36%, depuis la baisse du taux d’imposition.
2. Nos taux d’imposition sont, à Genève, supérieurs à ceux de tous les autres cantons, et ce malgré la baisse de 1999.
3. C’est à Genève que l’impôt sur la fortune est le plus élevé de Suisse. Selon les cas, le prélèvement total peut dépasser 80% du revenu de la fortune. Même pour une fortune de 10 millions de francs, il vaut mieux habiter à Annemasse qu’à Cologny!
3. L’état préoccupant de nos finances publiques ne découle que de l’importance de nos dépenses, qui sont supérieures de 66% aux dépenses des autres cantons.
4. Nos recettes fiscales sont très dépendantes d’un tout petit nombre de contribuables: ils sont 2’701 (1.1%) à rapporter plus de 16% des recettes de l’impôt sur le revenu.

Quant aux réformes nécessaires à l’amélioration du fonctionnement de nos institutions, le Conseil d’Etat s’est engagé à les conduire. Pour l’instant, j’aurais tendance à lui faire confiance sur ce sujet.

J’espère que l’avenir me donnera raison. Toutefois, pour accomplir sa tâche, le Conseil d’Etat aura besoin de tous nos contribuables, y compris et surtout des plus « rentables », qui sont souvent les plus volatiles.

Maintenant que vous et moi sommes d’accords sur l’état de nos finances publiques, sur la très forte pression fiscale que nous subissons déjà et sur le fragile équilibre de nos recettes fiscales, il reste à l’expliquer à nos concitoyens. Je compte sur vous pour faire passer le message.

Cette étude devrait nous y aider. N’hésitez pas à m’en demander pour la distribuer à vos amis et connaissances.

Bonne semaine.

Yves Cogne

Écrit par : Yves Cogne | 12/11/2007

Les dépenses de l'état de Genève? D'après ses propres chiffres pour 2005 (ref. www.geneve.ch), près de la moitié (47%) part dans le budget "solidarité et prevoyance sociale". Et cela n'inclus pas la santé ni la formation.

AF

Écrit par : Alain_Fernal | 12/11/2007