Députés sans frontières (27/07/2007)
Eric Stauffer s'en va à la chasse aux députés sans frontières. Le bouillant leader du mouvement citoyen genevois propose d'ancrer dans la Constitution genevois l'obligation pour les élus de résider sur le sol de la République. GHI en fait sa une, tandis que la news est publiée le même jour sur le blog du prolixe député (il a rédigé la plupart des interpellations du MCG depuis son entrée fracassante au Grand Conseil). Les autres canards suivent aveuglément.
Discussion animée autour du verre de fin de semaine à la locale de la Tribune. Dominique von Burg, qui rumine son discours du 1er Août, met le doigt sur un os. Qui nous reste en travers de la gorge. Explication. Pour être député, il faut être candidat. Pour être candidat au Grand Conseil, il faut évidemment être éligbible et pour être éligible à Genève, il faut être inscrit sur les registres électoraux. Et pour être inscrit sur les rôles il faut être citoyen suisse et résider dans le canton. CQFD. Ce que confirme l'article 48 de la Constitution.
Art. 48 de la Constitution genevoise
Votations et élections
1 Dans toutes les votations et élections, l'électeur exerce son droit de vote dans la commune sur les registres électoraux de laquelle il est inscrit.
L'article 48 est donc assez clair. Point besoin d'ajouter, comme le propose le député Stauffer, l'obligation de résidence à l'article 72 (Art. 72 Eligibilité
Sont éligibles tous les citoyens laïques jouissant de leurs droits électoraux.)
Que quelques députés jouent avec le feu en transformant leur résidence secondaire de France voisine en résidence principale est une affaire d'honnêteté et de police. On pourrait même estimer heureux le fait que quelques élus se coltinent avec le quotidien des 60'000 frontaliers.
La proposition Stauffer est donc un coup d'épée dans l'eau. Mais reconnaissons tout de même le trublion de la politique genevoise a réussi son coup médiatique. A suivre.
19:15 | Lien permanent | Commentaires (5)
Commentaires
Je souhaite préciser que, en vertu du droit actuel, un député genevois peut parfaitement résider en France voisine, ou même en Alaska ou à Ushuaïa s'il le désire.
La Constitution genevoise actuelle ne l'interdit pas. La Loi genevoise sur les droits politiques, quant à elle, renvoie au droit fédéral. La Constitution fédérale stipule en effet que, sur le plan fédéral, tout Suisse jouit des droits politiques, comprenant l'éligibilité. Elle précise (article 39, alinéa 2) que ces droits politiques s'exercent au lieu du domicile du citoyen.
La première ineptie du raisonnement staufféreux réside donc dans le fait qu'il n'est nullement anormal que celui qui habite Nyon ne puisse exercer ses droits politiques et être élu à Genève : c'est la Constitution fédérale qui l'exige. C'est d'ailleurs chose parfaitement logique : un citoyen ne saurait bénéficier de droits politiques en Suisse en plusieurs lieux. Le constituant et le législateur ont choisi le critère du domicile ; ils auraient pu choisir celui du lieu d'origine, mais cela aurait été contraire à une certaine logique voulant que l'on peut mieux appréhender les questions politiques au lieu où on vit qu'à son lieu d'origine, où certains n'ont jamais mis les pieds et ne parlent parfois pas même la langue...
Par ailleurs, le droit fédéral prévoit que, en ce qui concerne les Suisses de l'étranger régulièrement enregistrés auprès d'une représentation diplomatique suisse, ils peuvent exercer leurs droits politiques fédéraux, en ayant le choix entre leur Commune d'origine ou celle de leur dernier domicile en Suisse. Ces droits politiques fédéraux recouvrent l'éligibilité pour des mandats fédéraux. Un Suisse de Ouagadougou, de Pékin ou d'Annemasse peut donc être élu Conseiller national, Juge fédéral ou même Conseiller fédéral. La volonté qu'exprime la loi est celle de maintien des liens de la communauté des Suisses de l'étranger avec la mère-patrie, maintien passant par la possibilité ouverte à ces Suisses de jouir de tous leurs droits politiques,même s'ils sont émigrés.
Les Cantons sont libres, pour les droits politiques cantonaux et communaux, de régir autrement la question. Le Canton de Genève, logiquement, s'est calqué sur le droit fédéral, donnant aux Suisses de l'étranger la jouissance de droits politiques complets, comprenant donc l'éligibilité. Il serait en effet spécialement sot d'empêcher un Genevois d'être député parce qu'il réside à l'étranger, alors qu'il est éligible à la fonction de Conseiller fédéral. Le maintien des liens avec la communauté des Suisses de l'étranger implique qu'ils puissent également jouir des droits politiques cantonaux communaux, dans une saine appréhension de notre fédéralisme à trois étages. Être suisse, c'est être Confédéré, ressortissant d'un Canton et celui d'une Commune. Amputer les Suisses de l'étranger de l'un ou l'autre de ces étages, c'est s'en prendre à sa "suissitude". C'est la deuxième ineptie du projet de M. Stauffer. Ce n'est donc pas un "coup d'épée dans l'eau", car la chose est théoriquement possible, mais c'est une fumisterie ne tenant aucun compte de la réalité des droits politiques tels qu'ils s'exercent en Suisse, et de la volonté très claire du peuple suisse de maintenir des liens avec les Suisses de l'étranger, pour qu'ils continuent à appartenir à notre communauté nationale.
À la veille du premier août, cette proposition fumeuse est antipatriotique, car voulant priver des milliers de nos concitoyens d'un de leurs droits fondamentaux les plus essentiels, celui qui consiste à jouir de droits politiques complets, seuls aptes à les motiver à rester dans la communauté helvétique.
La proposition de M. Stauffer apparaît ainsi inepte, antisuisse, en disharmonie totale d'avec le droit fédéral, et résulte sans aucun doute d'une haine viscérale et primaire des Suisses de l'étranger, dont les motivations mériteraient un jour d'être étudiées.
Aux dernières élections fédérales, 10434 Suisses de l'étranger étaient inscrits pour Genève, Gageons qu'ils sauront montrer, le 21 octobre, que le MCG n'est pas leur ami !
Soli Pardo
Membre du Bureau directeur
UDC-Genève
Écrit par : Soli Pardo | 31/07/2007
Bonjour Monsieur Pardo
Merci pour ce long et fort instructif commentaire. Caramba, nous avions oublié que notre canton accorde les droits politiques aux Suisses de l'étranger inscrits à Genève. Nos compatriotes hors sol sont donc électeurs à Genève en matière cantonale et par voie de conséquence automatiquement éligibles au Grand Conseil.
Dans sa croisade contre les frontaliers, M. Stauffer aura peut-être réussi l'exploit d'inciter Genève à créer enfin une Commission des frontaliers un peu plus représentative que le Comité franco-genevois. Faut-il rappeler que les travailleurs frontaliers résidents en France paient un impôt à la source à Genève?
Bon 1er Août.
Écrit par : Jean-François Mabut | 31/07/2007
L'article 48 de la constitution genevoise paraît suffisamment clair: si des députés ont leur résidence principale en France, ils ne sont pas éligibles au Grand conseil. Point barre. Si certains d'entre eux seraient dans l'illégalité, tel que le sous-entend M. Mabut, c'est particulièrement grave de la part de personnes élues pour voter des lois! Les contorsions et finasseries en référence au droit constitutionnel ne me paraissent que peu convaincantes, mais s'il devait toutefois s'avérer qu'un domicile principal (lieu de résidence) en France voisine permet en toute légalité d'être éligible à Genève, eh bien que les députés concernés aient le courage de sortir de leur discrétion et de l'avouer haut et fort: "Oui, Mesdames et Messieurs, j'habite en France!" Ils n'ont rien à craindre, au contraire, car apparemment de nombreuses personnes seraient particulièrement sensibles à l'ouverture sur le monde dont ils font preuve...
Écrit par : Ashwani Singh | 15/08/2007
Merci à M. Singh de votre commentaire. Mais je l'incite à lire celui qu'a posté M. Soli Pardo, ci-dessus. Cet avocat UDC candidat au Conseil des Etat connaît son sujet et démontre que le canton de Genève a accordé le droit de vote et donc d'éligibilité à ses ressortissants inscrits sur ses listes électorales mais habitant à l'étranger. Il est donc parfaitement légal d'être député et d'habiter en France voisine.
Le débat en cours au niveau fédéral tendant à créer un 26e canton, celui des Suisses à l'étranger, montre qu'il y a une demande sinon une légitimité que nos concitoyens expatriés puissent être représentés dans les organes législatifs de notre pays.
Bonne journée
Jean-François Mabut
Écrit par : Jean-François Mabut | 15/08/2007
J'avais lu le commentaire de Soli Pardo mais il ne m'avait pas convaincu. Cela dit, je ne suis pas spécialiste du droit constitutionnel, loin s'en faut, et si les députés en question sont bien inscrits sur les listes électorales à Genève alors qu'ils habitent Gaillard ou Tombouctou, et que tout cela s'avère être en parfaite légalité - et par ailleurs en règle avec le fisc, l'AVS et les autres administrations concernées - alors bon ...mais qu'ils l'avouent ouvertement puisqu'ils n'ont rien à se reprocher !
Quand aux expatriés qui vivent et travaillent à l'étranger, qu'ils représentent un jour un 27e canton, je veux bien, mais ça n'a rien à voir avec le Grand Conseil. Les députés en question ne travaillent pas à Annecy, Saint-Julien ou Bellegarde, mais bien à Genève. Ils habitent en France voisine par choix, par commodité ou par économie.
Quels que soient les motifs du MCG, j'espère que cette affaire débouchera sur une plus grande transparence et moins d'hypocrisie. Merci enfin pour votre blog, qui contribue à animer le débat!
Écrit par : Ashwani Singh | 15/08/2007