Cour des comptes: l'habit fait le moine (27/06/2007)

Ainsi la Cour des comptes a livré ses trois premiers rapports. Quel événement! Sans mettre en doute la qualité notoire de nos trois magistrats et de leurs treize collaborateurs, force est de constater que leurs rapports auraient tout aussi bien pu (ou dû) émaner des Secrétariats généraux des Département concernés ou de leur directions financière, s'ils avaient fait correctement leur travail. Ou encore de l'Inspection cantonale des finances qui publient plusieurs dizaines de rapports par année. Rapports qui, s'ils ne sont pas publics, sont livrés aux Commissions des finances et de gestion du Grand Conseil.

 

Mais voilà, dans notre République, il y a belle lurette que les Secrétariats généraux n'exercent plus guère leur devoir de surveillance ou que de manière routinière ou lacunaire. Pour une raison simple, la plupart d'entre eux ont en fait perdu leur pouvoir de direction et de surveillance générale des très grandes Administrations. Réduits à la fonction d'états-majors au service de la politique des conseillers d'Etat, ils se contentent de filtrer les informations qui remontent des directions. Quant à l'Inspection des finances, ses rapports sont souvent "schubladisés" par ces mêmes états-majors départementaux quand ce n'est pas par le Conseil d'Etat lui-même.

 

L'habit faisant le moine, les Genevois ont donc créé leur Cour des comptes. Le millefeuille du contrôle a gagné une couche de crème et de biscuit. Les amendes d'ordre en seront-elles pour autant enregistrées dès demain matin avec plus de célérité et d'exactitude? Sûrement pas! Les juges ne s'attendent d'ailleurs pas à des améliorations avant 12 mois!

 

Restent ouvertes plusieurs questions: pourquoi la Cour des comptes n'a-t-elle pas mis en cause le devoir de surveillance du Secrétariat général du Département? Pourquoi Genève doit-il réinventer la roue alors que des milliers de corps de police dans le monde sont confrontés à la même tâche de comptabiliser les amendes? N'existe-t-il pas au moins une solution suisse déjà opérationnelle dans un canton ou mieux une seule solution nationale? Le fédéralisme gagne-t-il à doter ses 26 polices cantonales, sans parler des polices municipales, de systèmes différents de comptabilisation des amendes d'ordre? Qui est responsable de répondre à cette dernière question?

 

Et cerise sur le gâteau, quel est le coût direct (à charge de la Cour) et indirect (à charge de l'administration contrôlée) de cet audit? Pour mémoire, l'inspection des finances signalent le coût de chacun de ses rapports.

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